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Facade exterieur du Conseil EtatAprès de nombreuses actions en justice notamment administrative par d'autres associations comme l'UNAPEI, Vaincre l'autisme et son président M'Hammed SAJIDI ont avec le Cabinet Montpensier, saisi le Conseil d'État en contentieux contre la circulaire du 13 février 2014 relative au 3e plan autisme.

Une action supplémentaire qui fait a de nombreuses actions juridiques visant à mettre en place un cadre législatif adapté aux besoins spécifiques de l'autisme en France, tout en luttant contre les discriminations. L'association qui demande ainsi l'annulation de ce texte qui porte atteinte au droit de la scolarisation des enfants autistes en imposant la psychiatrie.

Un 3e plan autisme, ou la politique de l'autruche

Pour rappel, en février 2014, lors de l'annonce de la condamnation de la France par le Conseil de l'Europe sur la scolarisation et la formation des personnes autistes, résultant de la Réclamation collective initiée par l'association, le ministère des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, rétorquait que le 3e Plan autisme répondait amplement aux besoins ... Ce qui est selon ces responsables « très éloigné de la réalité ».

C'est en dépit de cette condamnation et en violation de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'une circulaire en date du 13 février 2014, adressée aux recteurs d'académie ainsi qu'aux directeurs généraux des ARS, et portant sur la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de place et des unités d'enseignement prévues par le 3e Plan autisme (2013-2017) a été publiée.

Les ministres de l'Éducation nationale et des Affaires sociales et de la Santé demandent à l'époque expressément aux recteurs d'académie ainsi qu'aux directeurs généraux des ARS de
Manifestation en faveur autisme en 2008 « s'assurer de la mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les structures de psychiatrie (infant juvénile et générale) dont le rôle dans le suivi des personnes avec autisme ou autres TED doit être soutenu et dont l'évolution doit également être accompagnée ». Ils soulignent par ailleurs le rôle « primordial » de ces structures psychiatriques.

La circulaire du 13 février 2014 diffuse le cahier des charges spécifiques pour la création d'unités d'enseignement pour enfants avec autisme ou autres TED en maternelle. Elle précise que « pour les unités d'enseignement dont l'ouverture est prévue à la rentrée scolaire 2014, l'ARS privilégiera une structure médico-sociale dont la capacité initiale permet de bénéficier d'une extension non importante pour 7 places ».

Ce faisant l'association que cela bloque définitivement la possibilité de placer ces unités au sein des établissements scolaires ordinaires, enrayant à nouveau la scolarisation effective des enfants autistes en France, pourtant garante de leur développement.

Enfin, la circulaire du 13 février 2014 attribue bien selon Vaincre l'Autisme des places nouvelles, mais uniquement au sein de structures médico-sociales préexistantes. Cela ne s'inscrit nullement dans une démarche expérimentale et ne vient que renforcer un système boiteux et non adapté aux besoins spécifiques des enfants autistes.

Sortir l'autisme de la référence de la psychiatrie

Derrière une bonne volonté affichée, c'est tout un système qui perdure. Depuis de nombreuses années, il existe un consensus international pour dénoncer la prise en charge psychiatrique, d'obédience psychanalytique en France, des enfants autistes.

En mars 2012, dans ses recommandations, la Haute Autorité de Santé (HAS) elle-même est ferme : elle se prononce clairement en faveur des interventions éducatives et comportementales.

LA HAS souligne le caractère non consensuel, voire non pertinent, de l'intervention des psychiatres, dont la pratique est majoritairement empruntée de psychanalyse, dans la prise en charge globale des enfants avec autisme ou autres TED.

Elle précise bien que « l'absence de données sur leur efficacité et les divergences des avis exprimés ne permettent pas de conclure à la pertinence des interventions fondées à la fois sur les approches psychanalytiques, mais auss sur la psychothérapie institutionnelle ».

Et pourtant précise son président, à travers la circulaire du 13 février, le gouvernement cherche à ménager les « spécialistes » de la psychiatrie psychanalytique, du sanitaire et du médico-social, ceux-là mêmes pour lesquels la France est pointée du doigt dans le monde entier ! C'est ainsi que se profile un retour en arrière, à travers le renforcement du cloisonnement institutionnel de l'autisme : retour des forces du fonctionnariat, maintien du système défaillant à travers les CAMSP, les hôpitaux de jour, les CRA, etc.

Alors que l'autisme relève de l'éducation, tout est fait pour empêcher la scolarisation de l'enfant autiste en milieu ordinaire.

Que fait-on des revendications des familles ?

Telle est la question par l'association à travers les familles pour qui cette procédure, il apparaît une fois de plus choquant que les Représentants des usagers, dont le rôle est « porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables. », n'aient pas été consultés.

En plus de l'annulation de la circulaire du 13 février 2014, VAINCRE L'AUTISME demande au gouvernement d'écouter les besoins des personnes concernées par l'autisme et de négocier avec les associations Représentants des usagers pour trouver ensemble des solutions adaptées et innovantes afin de construire un avenir meilleur.

Reste a définir comment le Conseil d'État prendra sa décision et si elle donnait raison a vaincre l'autisme les conséquences et les obligations qui obligerait l'État et le gouvernement a prendre de nouvelle décision et a retracé le plan autisme.

La Rédaction

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