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Conseil d'Etat_Salle_seancesDéposé en 2014 par l'association Vaincre l'Autisme, celle-ci avait alors demandé au Conseil d'État d'annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d'application du 3e plan autisme (2013-2017) signé le 13 février 2014, par les ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales. Le Conseil d'État aura finalement rejeté la requête de l'association écartant tous les arguments soulevés par cette dernière.

Une circulaire adressée aux recteurs d'académie et directeurs des Agences régionales de santé (ARS) portant sur la mise en oeuvre des plans d'action régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux et sur les unités d'enseignement en maternelle prévues par le 3e plan autisme. L'association qui lui reprochait notamment de réserver « une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement »

Des arguments jugés infondés...

Le Conseil d'État, aura donc estimée l'absence de bien fondée de cette requête en écartant tous les arguments soulevés par l'association, estimant notamment que le texte attaqué « se borne à souligner la nécessité d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l'autisme et autres trouble envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants ».

La plus haute juridiction administrative a aussi estimé que les ministères n'ont pas méconnu l'obligation impartie à l'État de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, en confiant la gestion des nouvelles unités d'enseignement en école maternelle à des structures médico-sociales.

Un soutien éducatif jugé satisfaisant

Lors d'un bilan d'étape du 3e plan autisme en avril, le gouvernement a annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'autisme, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes.

Il convient de rappeler que la haute autorité de santé (HAS) avait jugé en 2012 que l'approche psychanalytique, qui domine depuis des décennies en France, n'avait pas fait la preuve de son efficacité et était "non consensuelle". Elle avait recommandé, dès le plus jeune âge, des méthodes éducatives et comportementales, qui travaillent sur les apprentissages. Un choix qui continue a faire polémique y comprit dans le milieu de la psychiatrie.

La Rédaction (AFP)

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