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Salle d'audience de la XVe chambre correctionnel du TGI de Paris (illustration) ©Ministère de la justice / F.H.I Surfer sur internet oui en tout impunité peut pas ! Il semble même que désormais les fameux réseaux sociaux voit eux leur champs de liberté se restreindre de jour en jour. Pour preuve la condamnation de deux jeune après s'être moqués d'un handicapé dont les parents avaient publié des photos sur Facebook.

Affaire qui démontre qu'une fois de plus internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer. Mais les peines prononcées peuvent paraître bien dérisoires s'il s'agit de dissuader les internautes de se prêter à des "trolls" franchement inacceptables. Mais quoi qu'il en soit, le litige se poursuit devant les tribunaux. Dans une décision en date du 31 janvier 2013, la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a considéré que les deux internautes s'étaient rendus coupables d'un délit de provocation à la commission d'atteintes volontaires à la vie, non suivi d'effet au crime ou au délit.

Ces derniers avaient créé en 2010 une page Facebook pour faire état de la "maladie rare et gravement handicapante" de leur fils Ryan, et porter témoignage de leurs difficultés. Mais la jeune femme condamnée, qui avait 25 ans au moment des faits, et dont le jugement nous apprend qu'elle avait pourtant "exercé le métier d'auxiliaire de vie scolaire auprès d'un enfant handicapé", avait réagi en créant un groupe Facebook intitulé "Castrons Toto afin qu'il ne reproduise plus d'autiste".

De son côté, le jeune homme de 19 ans avait posté sur ce groupe un message disant que "l'euthanasie est de rigueur". Tous les deux ont expliqué aux policiers qu'ils avaient réagi ainsi parce qu'ils auraient été choqués par l'exposition des photos du jeune Ryan par ses parents. Mais ils ont tous les deux exprimé des regrets lors de l'audience.

Passibles d'une peine de 5 ans de prison et de 45 000 € d'amende chacun, les deux prévenus ont finalement écopé de peines clémentes, en raison de leur « personnalité » ainsi que de leur « situation personnelle », notamment en ce que leurs casiers judiciaires étaient vierges. Nicolas H. a été puni à 40 heures de travail d'intérêt général non rémunéré au profit d'une collectivité publique, d'un établissement public ou d'une association. Jessica C. devra quant à elle payer une amende de 300 euros. Le tribunal a également ordonné qu'ils versent 190 euros chacun au titre des frais de justice.

La Rédaction

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