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Message d'alerte

2011.09.26.mdicament des laboratoires servier le mdiatorAlors qu'à partir demain les députés étudieront en 1re lecture le projet du gouvernement sur le médicament. La FNATH* à elle fait savoir dans un document adressé au parlementaire son désir de voir parmi d'autres propositions celle d'une action collective selon elle afin de permettre une indemnisation rapide et directe auprès du responsable.

L'association qui choisit ce moment pour interpeller les parlementaires estimant l'examen du projet de loi sur le médicament donne aux parlementaires la possibilité d'avancer sur cette question, régulièrement annoncée et tout aussi régulièrement enterrée.

À noter que le scandale du Médiator a permis à la fois de mettre en avant l'incapacité des victimes sanitaires face aux grands groupes industriels et leur capacité économique et juridique de retarder les procédures. Une situation dans lequel la victime devant alors subir un véritable parcours du combattant.

Un scandale qui aura aussi mis en lumière, le traitement sans cohérence des drames sanitaires et les nombreuses injustices ou discriminations qu'il entraîne ! Des victimes qui ne peuvent être oubliées « parce que leur pathologie n'est pas due à tel ou tel médicament de l'indemnisation et qu'elles aient à supporter, seules, à leurs frais des années de procédure, d'expertises et de contre-expertises pour espérer obtenir enfin une reconnaissance de responsabilité et une réparation de leur préjudice » précisent le communiqué. Qui affirme que pourtant, comme pour le Médiator, les effets indésirables démontrés et les dommages irrémédiables causés sur leur santé sont le fruit de médicaments ou de dispositifs qui ont été validés par les autorités administratives et financées par la collectivité

Une situation pour lequel les associations comme la Fnath, mais aussi de nombreux professionnels notamment parmi les avocats, estiment qu'il est essentiel que soit adoptée dans le projet de loi ou dans le code l'existence d'une action du groupe. Une solution qui permettrait aux victimes de voir les délais d'indemnisation et de procédure largement réduits. Le risque était aussi de voir apparaître dans ce type de solution la mise la constitution d'un énième fonds d'indemnisation dont le financement, au final, est le plus souvent assuré par les deniers publics.

                 Le passage par l'ONIAM

Force est de constater que la solution mise en place, en 2002, avec la création de l'ONIAM (l'office national d'indemnisation des accidents médicaux). Organisme qui sera chargé de réparer les dommages corporels et pathologiques causés par la prise du Mediator. Aujourd'hui sur plus 2000 dossiers que revendiquent les associations, peu d'entre elles semblent vouloir prendre le formulaire est en ligne sur le site de l'Oniam. Une commission d'experts se réunit actuellement pour examiner les dossiers et établir un lien entre les symptômes et le médicament afin de déterminer d'éventuelles responsabilités et dédommagements. Après examen du dossier, le laboratoire Servier, fabricant de l'antidiabétique souvent prescrit comme coupe-faim, aura trois mois pour proposer une indemnisation. Sans quoi, c'est l'Oniam alimenté par l'État, interviendra et se retournera par la suite contre le laboratoire.

 

Le recours au pénal reste possible, pas au civil

Passer par l'Oniam présente l'avantage de passer par un guichet unique qui gère les demandes de patients. Il interdit en revanche d'entreprendre une action devant le tribunal civil, puisque cette voie ouvre des droits à un dédommagement. Il n'empêche pas cependant le recours au pénal, pour déterminer une responsabilité. 1.500 plaintes sont déjà recensées à Paris dans le cadre de l'enquête pour « tromperie aggravée », « homicides et blessures involontaires », et « escroquerie » au préjudice de la Sécurité sociale. Une procédure qui pourrait durer plusieurs années.

 

 

Stéphane Lagoutiére

 

 



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