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Avion de la compagnie a EasyJet Photo richard-mouillaudLa compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée jeudi à 60.000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. Un nouveau pour lequel on peut espérer que la compagnie regarde désormais à deux fois avant de refuser l'embarquement à une personne handicapée.

Des peines prononcées qui sont légèrement supérieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé lors de l'audience du 19 juin des amendes respectivement de 50.000 € et 30.000 € à l'encontre d'EasyJet et de son sous-traitant.

Des pratiques pour lequel la compagnie avait déjà été condamnée en appel au mois de février 2014, à 50.000 € d'amende par la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée moteur d'un vol Paris-Nice, en mars 2010, au motif qu'elle aussi voyageait sans accompagnateur.

Refus d'accès a l'avion...pour cause d'hémiplégie

La plaignante, une femme hémiplégique de 65 ans, devait se rendre le 11 octobre 2009 aux obsèques de son fils au Portugal s'était vue refuser l'accès à bord car elle voyageait seule. Elle avait déposé plainte pour discrimination après avoir dû acheter en urgence un aller-retour auprès d'une autre compagnie.

La veille de son départ, elle avait fait pourtant informé easyJet de son handicap, en précisant qu'elle pouvait se mouvoir mais ni descendre ou monter seule dans l'avion. L'entreprise lui avait alors assuré qu'"exceptionnellement", elle pourrait voyager seule.

Selon un règlement interne de la compagnie britannique en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande.

A charge ensuite aux équipes au sol d'Europe Handling de vérifier, avant l'embarquement, le degré d'autonomie des passagers handicapés. Ces équipes refusaient parfois l'accès "pour des raisons de sécurité" à ceux qui ne leur semblaient pas assez autonomes et qui n'avaient pas demandé d'accompagnement, comme ce fut le cas pour la plaignante.

Des discriminations interdites par la loi...

Nicolas DEMARD, représentant du Défenseur des droits, l'autorité qui a porté ce dossier, a salué jeudi "une nouvelle condamnation de la compagnie pour discrimination et politique discriminatoire", précisant que "le tribunal a confirmé que ces pratiques étaient interdites par la loi et le règlement européen."

La Rédaction

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