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TGI Evry Salle d'assises Face aux preuves accablantes mises en lumière lors de l’instruction, la Cour d’assises d’Évry (Essonne) présidée par François SOTTET, n’aura pas finalement retenu le chef de délaissement de personne hors d'état de se protéger ayant entraîné sa mort, lui préférant celui d’homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Deux parents âgés aujourd’hui de 55 et 46 ans, condamnée à de deux ans pour le beau-père et deux ans et demi de prison avec sursis, car elle a également été reconnue coupable d'avoir obtenu un faux passeport en 2005. Les deux accusés ont également été condamnés à verser 10.000 € au père biologique de l'enfant, qui s'était constitué partie civile, au titre du préjudice moral.

Une peine moins sévère, contrairement aux peines de six et quatre ans de prison requise par l'avocat général, Saliha Hand-Ouali et une décision jugée comme incompréhensible par les partis civils comme pour certaines associations. La mère qui aura lors du procès devant les assises aura tenté de faire croire à un « mea culpa ». « Avec le recul, j'ai compris que je n'aurais pas dû laisser mon fils seul. J'ai négligé ses soins, j'ai négligé à quel point il était malade » explique-t-elle, à l'avocat général devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry. Tout en affirmant « Mon fils était autonome. Ce n'est pas la première fois qu'il restait seul, déclarait-elle aux enquêteurs. Il s'est suicidé, c'est lui qui a décidé. Qu'on soit là ou pas n'aurait rien changé. »

Une reconnaissance de dernière minute qui n’aura pas convaincu l’avocate générale qui n'a pas « perçu d'autocritique sincère » de la part des parents qui « mentaient encore onze jours avant le procès alors qu'ils ont eu huit ans pour réfléchir ». La mère qui avait au début du procès soutenu la mère de Laurmand « savait qu'il ne pouvait se prendre en charge seul », avait-elle estimé dans ses réquisitions, ajoutant que « même à un chien, même à un chat, on ne fait pas ça ».  Elle avait également fustigé les mots du beau-père qualifiant la disparition de l'enfant de « dommage » et leur départ en week-end de « grosse bêtise ». « Non c'est tragique, et c'est un acte criminel », avait-elle corrigé. Une reconnaissance qui aura été semble-t-il était suffisante et convaincu le jury.

Une vague histoire d’argent…

La mère d’origine congolaise, ainsi que son concubin, qui face a ses responsabilités n’hésitera lors du procès a accusé les services sociaux de ne l’avoir pas soutenu. Une thèse qui ne tiendra pas non plus comme la démontré l’enquête de police ou des documents retrouvés dans l’appartement avait permis de prouver que des en charge de son enfant en établissement spécialisé lui ont bien été proposées, sans qu'elle donne suite.

Immeuble situe Avenue de la Liberte a Sainte Genevieve des boisUne enquêtrice de la sûreté départementale a rappelé que les faux passeports et les multiples attestations médicales retrouvées au domicile ont servi à ouvrir plusieurs comptes en banque et plusieurs dossiers afin de toucher des prestations sociales dans divers départements. Faits pour lesquels l'intéressée n'est pas poursuivie. Lors du décès de son fils, elle percevait 1 420 € d'allocations par mois pour son éducation et a continué à les toucher... après sa mort. « Vous avez perçu des aides, vu des professionnels. Arrêtez de dire que la France ne vous a pas aidée », s'est agacé l'avocat général.

Un jugement loin de toute reconnaissance de culpabilité

Des associations dont certaines d’entre elles reconnaissent a titre officieux, craindre la multiplication d’incidents de ce type. Si ce type de faits divers ne peut être regardé qu’individuellement et être jugé au cas par cas, la sentence ici ne semble pas correspondre a la gravité des faits, et le délais de comparution des parents devant la Cour d’assises, plus de sept ans après les faits, laisse perplexe. Autre décision surprenante celle du choix du président, de la requalification des faits en homicide involontaire s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui affirme « Le crime de délaissement suppose une volonté d'abandon définitif ».

Des parents qui comme le démontre le dossier d’instruction et de police, dont la responsabilité et l’incompétence, a été plus que largement prouvé et pour lequel la peine pouvait aller jusqu’à 20 ans de réclusion. Si il est évident qu’une telle sévérité n’était pas nécessaire, les peines requises par l’avocate générale semblaient parfaitement correspondre a la gravité des faits.

Une décision qui contrairement aux affirmations de Me Hélène JAPHET, « C'est une décision très satisfaisante et logique », qui avait plaidé le double acquittement ou la prison avec sursis et loin d’être acceptable affirmant qu’une peine de prison était impossible sept ans après les faits. Comme la reconnut le président de la Cour d’assises lui-même, « Il s'agit cependant d'une faute grave, à l'origine du décès de l'enfant ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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