Contenu principal

Message d'alerte

Salle d audience de la premiere chambre civile de la cour de cassationAprès près de trois ans de procédure et sa mise en examen en 2012, la maire de Lille a été définitivement mise hors de cause dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen. En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé mardi deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord).

Martine AUBRY s'en sort. Mise en examen en 2012, Il aura fallu attendre près de trois ans de procédure pourqu'enfin la maire de Lille soit définitivement mise hors de cause dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen. En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé, mardi, deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord).

Des poursuites définitivement abandonnées...

Énième et dernier rebondissement dans cette procédure ouverte en 1997, et de la mise en examen pour "homicides et blessures involontaires", pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était directrice des relations du travail (DRT), et de sept autres personnes dans l'enquête sur l'empoisonnement de salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). A ce jour plus de 300 salariés de l'usine se sont vu reconnaître des maladies professionnelles parfois en situation de handicap relativement importante.

L'ancienne patronne du PS et ex-ministre avait toujours soutenu avoir agi en fonction des connaissances de l'époque pour protéger au mieux les salariés. Lors de l'audience, le 26 mars, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui ne juge pas du fond du dossier mais de la bonne application du droit, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi.

Un non-lieu pour lequel Martine AUBRY « est tout à fait satisfaite », s'est félicité son avocat Yves BAUDELOT, en regrettant que ces poursuites n'aient pas été annulées plus tôt en validant l'arrêt de la cour d'appel de Paris de juin 2014.

Cette dernière qui avait estimé que les personnes poursuivies ne pouvaient « dans le contexte des données scientifiques de l'époque, mesurer le risque d'une particulière gravité auquel elles auraient exposé les victimes » et qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée dans la surveillance de la réglementation. Un arrêt qui n'éteint pour autant le dossier, celui revient à une dimension locale puisque parmi les huit personnes qui demeurent mises en examen, six sont d'anciens directeurs ou employés de l'usine de Condé-sur-Noireau.

Déroute d'un système...

Pour l'association nationale de défenses des victimes de l'amiante (Andeva) qui continue à militer pour un grand procès comparable au sang contaminé, celui d'une catastrophe susceptible de provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici 2025. Une décision qu'affirme ne pas comprendre l'association que celle-ci compare à une "faillite de l'institution judiciaire".

« Le dossier d'instruction montre qu'il y avait bien une connaissance exacte du risque à l'époque en matière de cancers par des gens qui étaient en charge du dossier et qui n'ont rien fait », a souligné Michel PARIGOT, responsable de l'Andeva auprès de l'AFP. Plaidant pour une réforme du Code pénal concernant ces dossiers, car « Si dans ces conditions, l'institution n'est pas capable de juger "on ne dit même pas de condamner", alors cela signifie qu'on ne peut pas juger en France les affaires sanitaires ».

L'un des avocats de l'association, Michel LEDOUX, déplore lui que « La Cour de cassation ramène le dossier de Condé à une simple affaire d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise », avant de s'interroger « Combien de personnes faut-il tuer pour que ce soit une affaire de santé publique ? ».

Deux autres affaires jugées également...

Selon l'AFP, les deux autres enquêtes relatives à l'amiante concernant celle de l'emblématique campus parisien de Jussieu et celle des chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord), la haute juridiction a cassé mardi deux décisions qui avaient annulé des mises en examen. La Cour de cassation a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer de nouveau.

Un scandale d'ampleur national

Le scandale de l'amiante désigne la prise de conscience française d'abord dans les années 1970, puis dans les années 1990, aux larges échos médiatiques, du problème sanitaire causé par l'exposition à l'amiante. C'est l'inhalation des fibres d'amiante qui est dangereuse. Elle produit une fibrose pulmonaire, l'asbestose, dans le cas de fortes expositions (travailleurs de l'amiante).

C'est également un cancérogène, en cause dans les cancers broncho-pulmonaires, et dans les cancers de la plèvre (mésothéliome ; ce dernier est considéré comme spécifique de l'amiante et sert de marqueur statistique). Les populations concernées sont les travailleurs de l'amiante, les travailleurs du bâtiment (amenés à intervenir dans des bâtiments contenant de l'amiante), et de façon plus générale les populations qui ont été exposées à l'amiante.

Le rapport INSERM 2006 sur l'amiante a établi que : « Il n'y a pas de limite sous laquelle on peut considérer que l'amiante n'est pas cancérogène », mais la fréquence des pathologies qui y sont liées est fonction de la durée d'exposition, de la quantité d'amiante inhalée, et, hormis les fibroses, se matérialise longtemps après l'exposition (en ce qui concerne les cancers autour de 30 à 40 ans).

Des procès qui près de 20 ans après l'arrêt de son utilisation se poursuivent entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 en France, et pourrait causer de 65 000 décès à 100 000 décès entre 2005 et 2025-20305. Le président Jacques ChIRAC a décidé d'interdire totalement l'amiante en 1997. Les pouvoirs publics ont par ailleurs engagé des chantiers de désamiantage de bâtiments publics.

La Rédaction

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir