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Des syndicats dénonçant un jeu sans fin !

À partir du 4 janvier 2016, suite à la décision rendue par le Conseil d'État, L'ADAPT reprendra la gestion de 9 établissements médico-sociaux. Si l'association dans un communiqué s'affirme heureuse de cette décision, affirmant que l'ADAPT « a déjà démontré par le passé ses capacités d'accompagnement par le redressement des établissements de 2010 à 2013 et traitera cette décision avec tout le calme et le respect nécessaires vis-à-vis des personnes accueillies et de leurs familles »

Son président Emmanuel CONSTANS, affirme lui être prêt « collaborer de nouveau avec des équipes » qui auront précise-t-il « pour seul objectif, l'amélioration continue de l'accueil fait aux personnes en situation de handicap. Seul le bien-être des personnes en situation de handicap accompagnées dans les établissements doit être pris en compte : tous les autres enjeux n'ont pas lieu d'être ».

De leurs côtés les syndicats dénoncent comme la CGT SMS 95, qui se dit « écœurée d'être ainsi ballottée depuis des années ». Une décision qui pourrait bien leur donner raison puisqu'une décision sur le fond doit encore être rendue à Versailles courant 2016 et pour lequel aucune date d'audience n'est fixée pour le moment. « Cette situation ne peut qu'engendrer de graves risques sociaux et une répercussion négative sur la qualité de l'accompagnement », dénonçaient déjà en novembre dans un communiqué la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et l'UNSA réunis en intersyndical. « Il s'agit d'un combat juridique dont les enjeux échappent totalement au public accueilli, aux salariés ainsi qu'aux familles » précise-t-elle.

Du côté des repreneurs, on tente de rassurer. « L'accueil des personnes handicapées prime sur toute autre considération », souligne Alain OBADIA, le président de l'Haarp. « Nous sommes optimistes. Nous connaissons le personnel, très compétent, sur qui nous comptons beaucoup », ajoute Emmanuel CONSTANS, président de l'ADAPT.

Des repreneurs qui pour l'instant s'affirme heureux mais qui pour ou rien n'affirme vraiment que la partie et véritablement gagné pour eux...

Chronologie des faits

Décembre 2009 : La Préfecture et le Conseil Général du Val d'Oise nomment un administrateur provisoire pour gérer les 12 établissements dirigés par l'association du Colombier, soit 11 établissements médico-sociaux et une entreprise adaptée.

31 mars 2010 : Le Préfet du Val d'Oise, le Président du Conseil Général du Val d'Oise et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France transfèrent la gestion de 9 établissements gérés précédemment par l'association Le Colombier à l'association L'ADAPT et l'Haarp

Décembre 2011 : Le tribunal de grande instance de Pontoise décide de rendre à l'association le Colombier son entreprise adaptée.

Juillet 2013 : La Cour d'appel administrative de Versailles casse la décision conjointe du Préfet du Val d'Oise, du Président du Conseil Général du Val d'Oise et du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France sur le transfert des établissements à l'association L'ADAPT et l'Haarp doivent se retirer.

Octobre 2015 : Le Conseil d'État, saisi par le Conseil Départemental annule la décision de la Cour d'appel administrative de Versailles à laquelle il demande de juger à nouveau sur le fond.

Décembre 2015 : L'ADAPT et L'HAARP sont de nouveau désignées comme gestionnaires des 11 établissements. L'ADAPT prendra la direction des établissements à partir du 4 janvier 2016.

2016 : L'affaire doit être de nouveau jugée sur le fond à Versailles. Aucune date d'audience n'est fixée pour le moment.

La Rédaction

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