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« Le service de la pension (d'invalidité) peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison du salaire ou du gain de l'intéressé... », Explique seulement le code de la sécurité sociale. Pour suspendre le versement de la pension, les juges exigent donc qu'il y ait un travail et non seulement un revenu, même si ce revenu a les mêmes caractères qu'un salaire.

Décider qu'il est équivalent de travailler et de percevoir des allocations de chômage reviendrait, selon la justice, à ajouter à la loi et à créer une situation moins favorable pour le bénéficiaire de la pension.

Au final selon la Cour de cassation, une pension d'invalidité peut être révisée en fonction de plusieurs facteurs que sont notamment l'état d'invalidité ou la situation professionnelle, et supprimée à l'âge de la retraite. Pour la suspension, celle-ci est possible lorsqu'un travail salarié procure au moins la moitié du salaire qui était perçu avant l'invalidité.

La Rédaction/Avec l’AFP

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