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Message d'alerte

Malheureusement, le procès en Italie n'aura pas servi de valeur d'exemple à la France et la justice. La Cour d'appel de Douai a condamné, aujourd'hui, neuf nouvelles  victimes de l'amiante à rembourser au Fond indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) une partie de leur indemnisation. Une décision qui même si elle était crainte Les victime de l'amiante la cour d'appel le 22 septembre 2011 a DouaiLes victime de l'amiante la cour d'appel le 22 septembre 2011 a Douaiaprès une décision similaire le 27 octobre 2011 a provoqué la colère des victimes, mais aussi des associations comme ANDEVA ou celle de la FNATH. Si neuf personnes sont concernées par cet arrêt, ils seraient selon Me Romain Bouvet, du cabinet d'avocats Ledoux à Paris, qui défend une partie de ces malades de l'amiante concernés par une demande de remboursement d'indeminisations potentiellement 341 dans la région Nord Pas-de-Calais. Les sommes réclamées à ces malades s'échelonnent entre 5 000 et 11 000 euros.

Des associations qui ont invité le ministre du Travail et de la santé, Xavier BERTRAND a répondre, s'il allait oui ou non laisser la direction du Fiva poursuivre une stratégie de harcèlement judiciaire contre les victimes de l'amiante visant à les dissuader d'obtenir une réparation plus juste et plus équitable que celle reposant sur un barème discutable ? Une réponse apportée déjà par 300 députés et sénateurs de tous bords politiques qui ont signé une motion demandant une remise gracieuse et un changement de cap du FIVA.

Un arrêt aux conséquences inadmissibles pour les victimes

Un arrêt qui intervient après que la Cour de cassation ait cassé le premier arrêt de la Cour d'appel sur un aspect : la déductibilité des sommes déjà versées par la Sécurité sociale. À la demande du FIVA, les magistrats de Douai ont également rejugé un autre aspect de l'indemnisation, la stricte proportionnalité de la rente indemnisant le préjudice d'incapacité fonctionnelle, alors que le FIVA ne s'était pas pourvu en cassation sur cette question.

Ainsi précise les associations en, revenant sur leur décision initiale, les magistrats de Douai refusent d'accorder la stricte proportionnalité de la rente en fonction du taux d'incapacité, c'est-à-dire l'égalité entre ces deux taux (par exemple, un taux d'incapacité de 15 % donne alors un taux de rente de 15 %). Cela revient à diminuer le montant de l'indemnisation puisque, si ce principe n'est pas appliqué, le taux de rente correspond alors à la moitié du taux d'incapacité.

Cette décision aura aux finales deux conséquences, celle de conduire à une inégalité entre les victimes de l'amiante selon la cour d'appel compétente. l'ANDEVA et la FNATH relèvent que, dans une décision intervenant exactement dans les mêmes conditions (renvoi de la Cour de cassation), les magistrats de la Cour d'appel d'Amiens ont débouté le FIVA au motif que ce dernier « n'avait pas contesté devant la Cour de cassation les bases d'évaluation de ce préjudice ».

La deuxième sera elle financière, plongeant les victimes comme à chacun dans de telles situations parfois et incompréhensibles. D'ailleurs, les victimes, en majorité des retraités aux revenus modestes, sont dans l'incapacité de rembourser des sommes considérables dont elles ne disposent plus. Dans la mesure où le Fiva ne s'était pas pourvu en cassation sur cet aspect, c'est en toute bonne foi qu'elles pouvaient considérer que ces indemnisations étaient définitives.

Quelle est la stratégie du FIVA ?

Un homme traitant des déchets contenant de l'amiante (illustration 2010)Un homme traitant des déchets contenant de l'amiante (illustration 2010)L'ANDEVA et la FNATH contestent la stratégie du Fonds, dont l'objectif poursuivi semble être de dissuader les victimes de contester ses offres devant les Cours d'appel. Les deux associations qui estiment que s'il est légitime que le fond récupère les sommes ayant trait à la déduction de la rente versée par la Sécurité sociale, les associations soulignant que « leurs avocats avaient d'ailleurs demandé aux victimes de ne pas dépenser cet argent ». Celle-ci précise que pour « autant il ne saurait être question de rembourser les sommes ayant trait au principe de proportionnalité de la rente ».

En conclusion cette situation et pour les associations la conséquence directe de l'attitude déloyale de la direction du FIVA est inadmissible, « à défaut d'être favorable aux victimes, on est en droit d'attendre de la part d'un établissement public, sous tutelle de l'État, un au minimum de loyauté », souligne les deux porte-parole associatives.

Une motion parlementaire

Face à ce nouvel avatar, les victimes de l'amiante et leurs associations se félicitent de l'initiative prise hier par 300 députés et sénateurs de tous horizons politiques, qui ont rendu publique une motion demandant « solennellement au gouvernement que tout soit mis en œuvre pour que le Fiva renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée. L'inhumanité des poursuites actuellement engagées à l'encontre de certaines victimes est indigne de la République ! », les parlementaires demandent également que les victimes ainsi condamnées bénéficient d'une remise gracieuse.

La Fnath et l'Andeva interpellent à nouveau le gouvernement et le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour qu'ils interviennent, en tant que tutelle du Fiva, afin que ce dernier renonce à refaire, juger la proportionnalité de la rente dans les 270 dossiers qui doivent encore être examinés par les cours d'appel sur renvoi de cassation.

La Rédaction

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