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Un dessins de Olivero ou le titre indique Easyjet condamnée et ou un homme affirme une a une personne en fauteuil : il formellement interdit de rouler dans un avion ©olivero / le monde Pour la deuxième fois en 2012, la compagnie a été condamnée par les tribunaux dans le cadre d'une discrimination liée au handicap tel est la décision rendue par le tribunal réuni en chambre correctionnelle de Paris. La compagnie aérienne qui devra verser à cette femme 5000 € de dommages et intérêts, ainsi que 4000 € à l'APF, celle-ci ayant annoncé son attention de faire appel. Une nouvelle décision qui prouve encore que la discrimination reste bien présente et ce dans la vie quotidienne.

Les magistrats ont condamné Easyjet estimant « Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patricia HOARAU et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondée sur une justification objective et raisonnable », précise le délibérer du procès. L'Association des paralysés de France (APF) partie civils salue la décision du Tribunal, une décision qu'elle juge dans un communiqué « comme fondamentale pour les personnes en situation de handicap, victimes encore trop souvent de refus d'embarquement dans les transports aériens ». Concernant le commandant de bord le tribunal correctionnel a prononcé une relaxe estimant que celui-ci s'était « borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement ».

Dans un communiqué, EasyJet « se félicite que les accusations à l'encontre de son pilote aient été rejetées », mais se dit « déçue par le verdict" car elle n'a fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile anglaise. « Tous les passagers sont les bienvenus à bord de nos vols », assure la compagnie, qui transporte chaque jour près de mille passagers nécessitant une assistance spéciale. Mais modère-t-elle, « la priorité absolue d'EasyJet est la sécurité » et la compagnie « doit s'assurer que tous ses passagers sont capables d'évacuer l'appareil en cas d'urgence.»

L'APF rappelle qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers en situation de handicap et des passagers à mobilité réduite dans le transport aérien interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap ou d'un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne. Imposant aux gestionnaires des aéroports une obligation d'assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège ainsi qu'une assistance pour se rendre aux toilettes.

Rappel des faits

Marie-Patricia HOARAU réserve un vol aller-retour Nice-Paris sur le site de la compagnie EasyJet en précisant bien son handicap. Le 20 mars 2010, elle effectue l'aller sans encombre, le lendemain alors quel a pris place dans le vol en direction de Nice, elle est priée de débarquée ne pouvant se rendre seule aux toilettes. Motif évoqué la passagère qu'elle ne peut voyager seule et doit obligatoirement être accompagnée. Malgré la protestation des voyageurs dont certains se proposeront d'être accompagnateur, cette solution est refusée par le chef de cabine prétextant qu'ils ne s'étaient pas enregistrés en tant qu'accompagnateur. Marie-Patricia HOARAU a donc été débarquée de l'avion et a pris un autre vol avec pour accompagnateur un passager à qui le personnel au sol a demandé à jouer ce rôle.

Plus de quatre condamnations à son actif

Pour la compagnie aérienne, ce revers judiciaire n'est pas un première : le 13 janvier, Easyjet a déjà été condamnée à 70000 euros d'amende et 6000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité. Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à Roissy Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie aérienne ayant affirmé se conformer aux réglementations anglaises et européennes, évoquant des raisons de sécurité. EasyJet a fait appel. L'entreprise qui a aussi été condamnée a l'étranger comme en Suisse ou un jeune juriste de 33 ans originaire de Genève a fait plier la compagnie pour refus d'embarquement en janvier 2012.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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