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depassement-d-honoraire-cissAu lendemain de l'annonce de l'accord trouvé entre les différentes parties sur les dépassements d'honoraires médicaux, et des airs de triomphe de la ministre de la Santé, Marisol TOURAINE, alors que tout reste largement incertain. Le Collectif sur la santé a lui présenté un sondage lors d'un point presse réunissant les représentants des usagers en CPAM du CISS, de la FNATH et de l'UNAF. Des Français à qui ont à poser deux questions

sur la perception qu'ont les Français des tarifs abusifs en matière de dépassements ou encore leurs attentes vis-à-vis du gouvernement pour une lutte efficace contre ceux-ci. Les conclusions confirment sans aucun doute que le raz bol des usagers et leur découragement se sentent les « pigeons de la farce » !

Un chiffre résume à lui seul la volonté radicale des usagers de voir définitivement résolue la question des dépassements d'honoraires : 80 % des Français ne trouvent pas « normal » que les médecins en facturent. Une exigence d'en finir avec les dépassements d'honoraires qui se confirme au travers de toutes les attentes qu'ils expriment, souvent en décalage voire en opposition avec l'accord, conclut le 23 octobre dernier.

Ainsi a la question de savoir si a partir de quel niveau il qualifie ses dépassements d'honoraires d'abusifs. Plus des 2/3 des Français jugent « abusifs » tout dépassement supérieur à 50%% du tarif de la sécurité sociale... alors comme le rappel, Christian SAOUT, ne permet même pas d'inscrire fermement le seuil de 150 % comme un critère suffisant pour la qualification d'excessif. Des usagers qui dont 86 % d'entre eux disent attendre une sanction des médecins pratiquants des dépassements abusifs... Si là dans la théorie, elle est effectivement prévue, tous s'accordent pour reconnaître que la complexité de la procédure prévue ne permettra pas davantage d'aboutir à des sanctions effectives que les dispositifs précédemment existants. D'autant que la définition repose pour être engagée sur la définition d'un seuil particulièrement complexe à cerner.

Un sondage qui met également en avant le fait que 65 % le maintient d'un secteur 2 ne permettra pas une lutte efficace contre les dépassements d'honoraires... Or comme le rappel le CISS et les représentants des usagers en CPAM, l'accord n'envisage aucunement la disparition de ce secteur d'activité autorisant la liberté tarifaire, le seuil au minimum des médecins dont on espère qu'il rejoigne le nouveau « contrat d'accès aux soins » ayant même été abaissé de 1/2 à 1/3 au cours de la négociation.

Quant à savoir si les assureurs complémentaires privés ou mutualistes participent à la revalorisation des honoraires des médecins en secteur 1, 61% des usagers affirment être opposés à une telle solution. Pourtant, l'accord du 23 octobre s'il était approuvé définitivement ouvrirait selon le CISS la voie à un basculement de fond dans l'équilibre de notre régime de prise en charge des soins en disposant que les organismes complémentaires s'engagent au « financement de tarifs opposables réévalués » et cela « au-delà des sommes naturellement appelées par le mécanisme du ticket modérateur. Bref, de notre point de vue, une façon détournée d'augmenter le ticket modérateur, c'est-à-dire le recul de la Sécurité sociale... Le comble dans une négociation qui portait à l'origine sur la diminution des dépassements d'honoraires pour contenir les restes à charge des usagers ! ». Précise, Christian SAOUT, lors du point de presse.

Les Français convaincus de la responsabilité du gouvernement

Concernant la deuxième partie des sondages, concernant leurs attentes vis-à-vis du gouvernement pour une lutte efficace contre les dépassements des honoraires médicaux. Des Français convaincus que le gouvernement ne contrôle pas la situation. Ils sont 67 % à considérer celui-ci comme responsable d'un échec en la matière contre 49 % pour les syndicats de médecins. Des médecins dont, pourtant, le groupe de pression reste très puissant aux parlements. Un avertissement pour l'exécutif puisque plus de trois Français sur quatre déclarent que l'efficacité de la lutte contre les dépassements d'honoraires (76 %), tout comme la capacité à préserver un système solidaire (78 %), sera des critères qu'ils prendront en compte pour apprécier l'action du gouvernement.

Rémunération et démographie au croisement des enjeux

Des Français pour lesquels quelque 30% d'entre eux restent confrontés à la difficulté de trouver un médecin près de chez eux ne s'y trompent pas lorsque, parmi eux, 68 % déclarent que les difficultés liées à la répartition des médecins dans le territoire devraient être abordées conjointement à celles des dépassements d'honoraires. Preuve puisque ce lien entre deux problématiques a transparu également dans les résultats de l'enquête menée cette année par les représentants en Caisses Primaires d'Assurance Maladie du CISS, de la FNATH et de l'UNAF.

À partir de l'analyse des éléments adressés par 42 CPAM, il ressort notamment que la part de médecins spécialistes en secteur 2 est souvent plus élevée dans les départements caractérisés par une forte densité médicale (à Paris ou plus de 50% des médecins spécialistes exercent en secteur 2, dans les Alpes-Maritimes plus de 40% ou dans le Val-de-Marne avec plus de 35 %).

Alors qu'elle est plus faible dans les territoires présentant des carences en offre de soins de ville (l'Ariège où moins de 5% des spécialistes exercent en secteur 2, l'Aveyron autour de 5%, la Creuse moins de 10 %). Un lien intuitif entre ces deux enjeux de l'accès aux soins, souligné de longue date par les associations d'usagers... Les représentants des usagers en CPAM du CISS, de la FNATH et de l'UNAF appel les politiques a changement et voir la rémunération de la médecine de ville basculer majoritairement sur un mode forfaitaire...

Stéphane LAGOUTIÉRE 

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