Contenu principal

Message d'alerte

Des statistiques dans laquelle ont pouvaient ainsi s'apercevoir que 74 % l'avaient été par des femmes contre 26 % pour des hommes lors des 721 séances d'expertises.

Des séances qui auront suscité 6 871 expertises sur pièces avec échanges contradictoires. Auquel il faut ajouter 2 444 demandes de pièces complémentaires ou sursises à statuer et 141 demandes d'expertise au fond auprès d'un médecin spécialiste non représenté au collège tel qu'un neurologue.

Un parcours du combattant...

Ainsi sur les 5799 avis rendus, le collège d'expert aura rejeté 3725 dossiers dont 3341 pour des pathologies non imputables au traitement, 381pour défaut de preuves suffisantes enfin trois dossiers auront vu leurs demandes rejetées pour défaut de qualité à agir du demandeur. À noter que 132 personnes ont pris la décision de ne pas poursuivre l'action jusqu'à son terme. La Laboratoire Servier qui se voie contraint à l'indemnisation au final que 1942 dossiers soit 33 % des avis rendus.

L'ONIAM qui précise dans son communique que c'est au Laboratoire Servier de présenter une proposition d'indemnisation aux victimes. Dans le cas contraire, la loi rappel au-delà d'un délai de trois mois où lorsque l'indemnisation proposée est « manifestement insuffisante » l'ONIAM peut se substituer au laboratoire. Une situation auquel l'organisme a été confronté à 72 reprises dont 23 ont acceptées. L'Office qui c'est retourner contre la justice contre Servier pour demander le remboursement des sommes avancées, assorti d'une pénalité de 30 %. À noté que 49 autres demandes de substitution ont été rejetées parce que le montant proposé par Servier était conforme au référentiel d'indemnisation de l'ONIAM.

La fin des indemnisations ?

L'année 2015 sera-t-elle l'année où va enfin se clore l'indemnisation de toutes les personnes qui ont pris du Mediator et qui en ont subi des effets secondaires souvent terribles ? Même si une décision du Conseil constitutionnel, fin décembre, a fragilisé cette possibilité, en retoquant un tout petit amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 sur la forme et non le fond. Un amendement qui permettait la possibilité, dans certaines conditions, d'un réexamen du dossier

Reste que les associations ou encore Irène FRACHON dénoncent, les autres obstacles. Bon nombre de demandeurs d'indemnisation, qui avaient déposé un dossier, se voyaient réclamer d'autres pièces, comme des comptes rendus opératoires. Bien souvent, leurs généralistes faisaient la sourde oreille, ayant peur d'être mis en cause dans la prescription. Les hôpitaux rechignaient aussi, mais plus tôt parce qu'ils étaient débordés. Et donc, à la longue, bon nombre de victimes se lassaient, ne répondant même plus au courrier de l'Oniam, disparaissant, peu à peu, dans la nature.

La Rédaction

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir