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Les victimes d’AZF ne veulent pas d’un troisième procès à Paris pour des raisons proximités et économique

Les membre de l association des sinistres du 21 septembreQuelques dizaines de victimes et des familles qui ont protesté devant le palais de Justice de Toulouse le 23 juin 2015, exigeant que le Ministère de la Justice la tenue du troisième procès à Toulouse, et non à Paris. Des manifestants qui estiment cette solution empêcheraient un nombre important des 2351 parties civiles a assisté aux procès. Un nouveau procès qui fait suite à la décision de la Cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant Total et son ancien directeur. Un procès à Toulouse aurait lui l'intérêt de permettre à celle-ci d'y participer.

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? »

Des frais sont estimés à 8000 € pour quatre mois de procès à Paris pour chacun d'entre eux. Une somme qui représente un tel montant que la plupart selon le président de l'Association des sinistrés du 21 septembre, Jean François GRELIER, ne pourront pas y participer et ceux même dans l'hypothèse d'un remboursement devront attendre un ou deux ans, ne peuvent se le permettre. Un sentiment qui correspondant selon lui a une triple peine « d'abord l'explosion qui brise nos vies, ensuite la condamnation de Total qui est cassé sur une erreur de procédure et maintenant, ce décret stipulant que les catastrophes industrielles doivent être jugées à Paris ».

« Qu'est-ce qui vaut mieux ? Payer le déplacement de trois juges parisiens ou de 2.300 parties civiles toulousaines », s'interroge Jean François GRELIER. Des victimes qui ont manifesté pendant plusieurs heures pancarte a la main « Nouveau procès AZF à Paris: les victimes TOTALement bâillonnées ».

Un sentiment partagé par l'autre association de victimes, du Comité de défense des victimes d'AZF pour lequel depuis l'accident celle-ci n'ont pas toujours d'accord y compris parfois sur lieu du lieu de souvenir ou a déposé une pierre qui comporte le nom des victimes inauguré le 21 septembre 0000. Dont son président Guy FOUREST n'a pas approuvé la proposition de la ministre de 90 € par jours. « Ce procès loin de Toulouse et des victimes, de leurs souffrances, c'est scandaleux et anti-démocratique ! On veut couper la parole aux victimes et on nous prive de ce verdict final », a-t-il précisé.

Création d'une « audience foraine »

« On ne peut pas se permettre d'aller à Paris suivre un procès qui va durer quatre mois », a fait valoir Brigitte AUBERT, sinistrée auditive de 57 ans, au chômage, qui travaillait comme assistante commerciale intérimaire chez AZF le jour de la catastrophe. « Cela fait 14 ans et tous les matins, en mettant mes appareils auditifs, je pense à ma collègue décédée », a-t-elle dit.

Jean François GRELIER, mais également Stella BISSEUIL, avocate de l'association Familles endeuillée AZF, ont rappelé que la garde des Sceaux pouvait « demander par ordonnance au tribunal de se déplacer à Toulouse, pour ce qu'on appelle une audience foraine ». Les audiences d'une cour peuvent en effet exceptionnellement se tenir dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Une mesure que peut prendre la Garde des Seaux par ordonnance. Un gain et des économies substantielles pour l'État en cette période de difficulté budgétaire.

Une chance pour l'entreprise Total

En janvier 2015, les familles de victimes et de sinistrés avaient dénoncé, comme un « fiasco retentissant », l'annulation par la Cour de cassation des condamnations prononcées par la cour d'appel de Toulouse en 2012, notamment en raison des doutes pesant sur l'impartialité d'une magistrate. Les avocats de l'industriel avaient mis en avant la partialité de la cour d'appel, l'une des juges étant aussi vice-présidente de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, proche de parties civiles.

Des condamnation contre Serge BIECHLIN, l'ancien directeur de l'usine AZF, à trois ans de prison dont un an ferme et 45.000 € d'amende, ainsi que la société mère, Grande Paroisse, elle-même filiale de Total, à 225.000 € d'amende.

Pour Me Stella BISSEUIL, « il va falloir rejuger le dossier, mais sans les victimes. C'est une chance pour Total, qui n'a jamais accepté ce procès, d'obtenir la relaxe. À Paris, les juges ne ressentiront pas autant les émotions, les souvenirs de ces sinistrés ». Un troisième procès qui devrait se tenir en 2016 ou 2017.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Source : AFP

Catégorie : JUSTICE & JUSTICE ADMINISTRATIVE
Publication : 24 June 2015

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