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Message d'alerte

justice,

  • Des personnes reçu par des juriste lors du Déplacement du Défenseur des droits a Toulouse le 23 octobre 2017Après Toulouse en octobre dernier, le défenseur des droits Jacques TOUBON poursuit ces déplacements à la rencontre des Français. Il sera ainsi du 13 au 16 juin en visite à Lille, Roubaix et Tourcoing, avec ses équipes pour lancer la seconde édition de « Place aux droits ! Jacques TOUBON qui sera accompagné juristes et délégués du Défenseur des droits accueillera gratuitement le public pour répondre à toutes leurs questions sur leurs droits. Une institution appréciée des Français comme le prouve le dernier bilan présenté le 00 mai dernier et pour lequel le nombre de saisie a connu une hausse de 7.8+ % en 2017, représentant 93 371 dossiers de réclamations.

  • La ministre de la justice sur les bancs du gouvernement a l assemblée nationaleDes associations et syndicats engagés pour une justice humaniste dénoncentdans cette tribune libre, le projet de loi de programmation pour la justice , annoncé comme une simplification pour le justifiable, mais qui d’après eux est « en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public. Habilement annoncé comme source de simplification pour le justiciable, le projet de loi de programmation pour la justice présenté dans les prochains jours en conseil des ministres est en réalité voué à gérer la pénurie des moyens par la mise à distance du public.

  • Odile Maurin a la sortie du Tribunal de Toulouse apres son audience contre l APF le 17 mars 2016Quelques semaines après l’audience devant le tribunal de Toulouse le 17 mars 2016, l’ex Représentante Départementale de l’Association des Paralysées de France en Haute-Garonne, Odile MAURIN, exclue de l’association, continue son combat commencé en janvier à travers une pétition qui a obtenu a ce jour plus de 1571 signatures. Un combat pour lequel le Tribunal de Grande Instance vient dans un jugement le 12 mai de se déclarer territorialement incompétent au profit du TGI de Paris. Une décision que n’acceptent pas Odile MAURIN et son avocat qui ont décidé de saisir la Cour d’appel de Toulouse. 

  • Façade du Tribunal de ReimsC’est une femme âgée de 33 ans qui a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Reims dans le cadre d’une comparution immédiate après avoir le 6 juillet dernier acheté un billet d'avion pour Miami laissant ses deux enfants de 6 et 8 ans dont sa fille hospitalisée en hôpital de jour pour autisme sévère. Une histoire dont le tribunal tout en condamnant la mère à deux mois de prison avec sursis pour abandon placés par les services sociaux aura pris compte de la souffrance de celle-ci et de la détresse de cette mère de famille a l’image de beaucoup de parents qui ont l’impression d’être abandonné par la société et l’État Français.

  • Une voiture de policeAlors que l’enquête est actuellement en cours et que les deux jeunes adolescents âgés de quinze ans sont interrogé par les services de polices pour avoir pénétré chez une personne handicapée et ont mis le feu dans sa cuisine après avoir aspergé le logement d’un produit inflammable dans la nuit de jeudi à vendredi à Croissy-sur-Seine. Et ceux pour des raisons qui demeurent toujours inconnue. Un acte d’une violence extrême et qui aurait pu provoqué la mort de cette homme handicapé placée sous tutelle. qui aura tout de même réussit a éteindre le feu, avant d'appeler la police.

  • Agnès BUZYN est la Ministre des Solidarités et de la Santé invitée de Marc FAUVELLE le 11 juillet 2017Alors que les boites de Dépakine affichent un sigle d’avertissement sur les dangers qu’ils comportent pour les femmes enceinte. Un excès de zèle dénoncé par le Comité National de l’Épilepsie. La ministre de la Santé Agnès BUZYN interrogé sur France Inter au sujet de la Dépakine de Sanofi et d'autres médicaments responsables depuis 1967, a reconnu que l’heure était désormais à l’heure des négociations entre l'État et Sanofi Aventis.

  • Logo d'interdiction Dépakine Chrono 500 produit par les laboratoires SanofiA la suite d’une mesure de contre-indication entérinée par la Commission européenne en mars venu renforcer le dispositif de réduction des risques instaurés depuis 2015 en France. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), annoncé son interdiction « pendant la grossesse et ne doit plus être prescrite aux femmes, adolescentes ou en âge de procréer, sauf exceptionnellement contre l’épilepsie ». Une victoire pour celle qui fut la lanceuse d’alerte et désormais la présidente de l’association l'APESAC Marine MARTIN. Une interdiction qui entrera en application fin juillet 2018.

  • Viviane LAMBERT devant l'Elysées lors de sa tentative de visite avec François HOLLANDELes mots certainement empreint d’émotion, les parents, de Vincent LAMBERT prisonnier de corps et dans un état végétatif depuis son accident le 28 septembre 2008, ont interpellé le président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte dans elle affirme que son « fils a été condamné à mort », après l’annonce 9 avril dernier par le CHU de Reims de l’arrêt des traitements.

  • Façade du Conseil d'État (Illustration 2015)Alors qu’un collectif d’associations demandaient le retrait de l'article 18 de la loi Élan le 3 mai dernier. Le Conseil d’État chargé d’étudier ce projet de loi rappelle dans un avis publier le 5 avril que le Parlement n’a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles. Mais que rien n’empêche le gouvernement de déterminer ce pourcentage par décret ou arrêté après modification de la loi et que celle-ci aura été adoptée ! Une décision mi-figue mi-raisin qu’il est loin de satisfaire les associations qui craignent plus que jamais que le gouvernement ne cède aux pressions des lobbys.

  • Le Nouveau Palais de Justice de Paris ouvert officiellement depuis le 16 avrilLe Syndicat de la magistrature, plusieurs syndicats d’avocats, et les associations, sont toute d’accord pour critiqué la généralisation la mise en place des box « dits sécurisés », au sein des salles d’audience et ceux malgré l’annonce aujourd’hui par la ministre de la Justice Nicole BELLOUBET, de mesure d’adaptation « ne s’imposent pas » dans les procès de comparution immédiate, mais uniquement es procès d’assises, les audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée ». Une annonce, qui n’a pas empêché le défenseur des droits de publié un avis à la suite d’une saisi en octobre 2017 par le Syndicat des avocats de France. Un avis dans lequel il juge ces installations atteinte manifeste aux droits et l’accessibilité…

  • C’est un procès un peu particulier qui attend Cupertino. En effet, une habitante de New York, Himelda Mendez, poursuit la firme pour manque d’accessibilité d’Apple.com par des personnes mal ou non voyantes. Elle entend dénoncer "l’incapacité d'Apple à concevoir, construire, entretenir et exploiter son site Web de manière à être entièrement accessible et utilisable de manière indépendante par des personnes aveugles ou malvoyantes". Il est ici fait référence à la notion de “legally blind”. Difficilement traduisible, il s’agit du seuil fixé par les lois U.S. (-20/200), en deçà duquel une personne ne peut conduire sans avoir de lunettes ou avoir accès à certains emplois, etc.

  • Les deux chiens Natcho a gauche et Lully a droite, récupérer par l'école de chiens guides daveugles de Lyon et du centre estVolé en début de matinée, alors que leurs éducateurs se trouvaient aux abords du club d’agility de Sainte-Euphémie. Les deux chiens Natcho et Lully de l’école de chiens guides d’aveugles de Lyon et du centre-est, installée à Miserieux ont été retrouvé après deux jours d’angoisse pour l’association grâce « un appel anonyme la prévenant de venir les récupérer » selon la chargée de communication Valentine VALENTIN. Les chiens qui ont été déposés par un inconnu à 18h25 à Sainte-Euphémie, dans l’Ain, soit à quelques kilomètres de Saint-Didier-de Formans où ils avaient été dérobés lundi matin.

  • CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR, passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.

  • Porte d'entrée de la Première chambre de la Cour d'appel de ParisIl aura fallu plusieurs années de procédure judiciaire et une première décision pour laquelle il avait été débouté de sa demande pour que la cour d’appel de Paris reconnaisse enfin la responsabilité de l’hôtel et celle de son assureur. L’homme un Macédonien, résident espagnol, en voyage vers Paris avait passé une nuit dans un hôtel de Lyon. Le 5 août 2011, il avait été violemment blessé le pommeau de la douche ayant propulsé du fait de la pression de l’eau sur son œil droit. L’homme qui demandait au total plus 1.3 M€ de dommage et intérêts n’aura que partiellement été entendu.

  • Un véhicule de la Police Nationale dans la rue a BobignyUn adolescent de 16 ans a été interpellé selon le parquet de Bobigny, après l’agression contre un jeune handicapé à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Dans la nuit de lundi à mardi vers 23 h 00 la victime, un jeune homme âgé de quatorze ans déficient intellectuel, a été frappée violemment à l'aide de bâtons, de barres de fer et de cailloux, pour lui dérober son portefeuille par une bande d’une vingtaine de personnes, rue Du Bois d’Amour, a indiqué France Bleu Paris. Les assaillants auraient voulu lui arracher son portefeuille.

  • Un médecin du Samu au service de régulation en ligne du Bas Rhin en 2001.Plus de cinq mois après la mort de Naomi MUSENGA dont on vient d’apprendre le déroulement de cette affaire tragique, qui a causé la mort d’une jeune femme de 22 ans. Un décès cause survenu le 27 décembre 2017, par l’absence de prise en charge causée, semble-t-il par l’opératrice du service régulation du SAMU et d’ une femme du Centre de traitement des alertes (CTA) des pompiers du Bas-Rhin. Comme le démontre un enregistrement téléphonique ou l’on entend les nombreuses moqueries auxquelles a dû faire face la victime. Une famille qui a porté plainte et qui exige aujourd’hui des explications sur le pourquoi d’affaire, manque de formation, de moyens, surcharge de travail ? toutes les hypothèses sont ouvertes.