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A vous entendre « il n’y aurait pas urgence » annonce le député Aurélien PRADIÉ sur l’inclusion des élèves handicapés

Le Depute Aurelien PRADIE et rapporteur de la proposition de loi relative a l inclusion des eleves en situation de handicapLa veille le député Aurélien PRADIÉ et rapporteur de la proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap lors des questions au gouvernement avait interpellé la Secrétaire d’État Sophie CLUZEL qui avait eu déjà que très peu de considération pour le député de l’opposition. N’ayant que pour seule réponse la politique mise en œuvre par le gouvernement et la réalisations des promesses du chef de l’État. Une proposition qui n’était sans doute parfaite comme l’avait souligné, le député de la France Insoumise, mais qui avait au moins le mérite d’être discuté, un sentiments partagé bon nombre de groupe de l'opposition et qui pourtant aura été rejetée a par 70 voix contre 54 en séance cette après-midi.

Députés et Sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi de la Fonction publique en commission mixte paritaire

affiche du projet de loi de transformation de la fonction publique 3e93bAprès un vote au sénat le 27 juin dernier du projet de loi de transformation de la fonction publique pour lequel les Sénateurs avait apporté plusieurs modifications Notamment ceux de la commission des lois qui avait regretté le rejet de nombreuses propositions concernant les agents de la fonction publique en situation de handicap a la suite de leurs rapports « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique» ( V.Article). Député et sénateurs se sont finalement entendue en commission mixte paritaire ce 4 juillet.L’examen des conclusions de la CMP est prévu le 17 juillet à l’Assemblée nationale et le 24 juillet au Sénat.

Disparition inquiétante des associations réclament la création d’une Alerte disparition personne vulnérable

Affiche alerte disparition pour personnes handicapées vulnérables et dépendantes 3e4cfA l’instar de mis en place en France en 2006, et inspiré du système “Amber Alert” créé aux États-Unis en 1996. Un pour tous, tous pour l’autisme, rejointe par d’autres associations, comme Assistance et recherche des personnes disparues,ont lancé une pétition qui atteint aujourd’hui plus de 19 850 signatures réclament la mise en place d’un système similaire " Alerte disparition personne vulnérable ". Une pétition adressée au député et au Ministère de l'Intérieur et de la Ministère de la Justice, pour lutter contre ces centaines de disparitions inquiétantes concernant des personnes handicapées, mineures comme majeures.

Édouard PHILIPPE réunit le 2e comité interministériel du handicap dans le cadre d’une rentrée sociale difficile

Edouard PHILIPPE lors du Comite Intermisteriel du Handicap du 20 septembre 2017Il y a un peu plus d’un an, le 20 septembre 2017, Édouard PHILIPPE tenait son premier comité interministériel du handicap. Douze mois après, le bilan reste pour le moins surprenant, pour Édouard PHILIPPE, chargé de mener la politique du chef de l’État, dont le handicap devait être « la priorité de son quinquennat ». Les questions risquent donc d’être nombreuse, face aux nombreuses contestations sociales en préparation, l’échec de la rentrée scolaire ou encore le projet de loi Élan…pour tous les ministres concernés par le sujet, qui se réuniront autour du Premier ministre le 9 octobre prochain.

La loi ÉLAN le recours contre l’article 64 de la loi Élan rejeté par les sages du Conseil constitutionnel

Les sages du conseil constitutionnel présidé par laurent fabius 15548Le 15 novembre dernier, le conseil constitutionnel a la suite du recours de 60 députés socialistes, communistes et insoumis concernant l’article 64 (article 18) sur les logements dits évolutifs. Un dernier assaut contre cette destruction du principe d'accessibilité universel prévu par la loi du 11 février 2005 et que prévoit la loi ÉLAN. Un texte de loi dont les sages ont estimé conforme a la constitution et a validé les dispositions de cet article qui réduit a 20 % logements accessibles dans les nouvelles constructions. Une loi dont plus rien n’empêche sa promulgation, seul recours pour les associations celle de sensibiliser les maires…

La loi Élan votée a l’Assemblée nationale malgré les protestations des associations sur les logements accessibles.

Le secretaire detat en charge du Logement Julien DENORMANDIE ce 1er juin 2018 a lassemble nationaleVoilà c’est fait ! Il avait pourtant promis de faire du handicap la « priorité de son quinquennat », les associations nombreuses à avoir cru, en 2017, à ses promesses. Le vote aujourd’hui par les députés de la loi élan, réduisant l’accessibilité dans les logements neufs de 100 % prévus par la loi de 2005, à 10 %, et la preuve d’un retour en arrière en matière d’accessibilité universelle. Une confirmation de la véritable politique du président Emmanuel MACRON. Celle d’une politique ou la rentabilité et le profit prime comme priorité gouvernementale contre celle de la solidarité et de la fraternité ! Un vote en première lecture qui partira ensuite devant le Sénat pour lequel certains sénateurs ont déjà annoncé leurs refus.

Le Collectif Ambition logement réunit devant le Sénat contre le vote de l’article de 18 du projet de loi ÉLAN

Manifestation du Collectif Ambition Logement ici devant le SénatAlors que les discussions du projet de loi Élan débutent aujourd’hui et ceux jusqu’au 24 juillet devant le Sénat. Le Collectif Ambition logement, créé pour l'occasion qui regroupe 12 associations et d’organisations professionnelles, syndicales et d’entreprise1), avait appelé à venir manifester hier à partir de 17 h avec l’objectif de faire entendre sa voix et demandé la suppression de l’article 18. Une voix dont la commission économique semble rétablir une forme d’équilibre en remontant le taux a 30 % mais qui restera largement en dessous des 100 % prévus par la loi 2005.

Le Conseil de l’Europe met en garde la France sur politique d’accessibilité des logements

Dunja Mijatovic commissaire européenne au droit de l'hommeAprès son vote a l’Assemblée nationale, le projet de loi Élan, un chemin sinueux, mais qui malgré toutes les mises en garde poursuit son chemin législatif où il sera en discussion à partir d’aujourd’hui au Sénat. Une situation pour laquelle le commissaire européen aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a déclaré Dunja MIJATOVIC, qui juge cette situation dangereuse invitant le Sénat, a plus de sagesse et a respecté la loi du 11 février 2005. Le Collectif Ambition Logement a lui appelé à un immense rassemblement devant le Sénat demain 17 juillet.

Le projet de loi constitutionnel d’inscription de l’IVG voté par les députés à l’Assemblée nationale

les députés debouts après le vote du projet de loi constitutionnel pour linscription de livg dans la constitution 5cbc5Après une discussion de près de 1h30 heures du premier ministre Gabriel ATTAL. Les Députés auront discutée du vote du projet de loi constitutionnel d’inscription de l’interruption volontaire de grossesse. 47 ans après son vote par Simone VEIL. Un projet de loi votée afin de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à une interruption volontaire de grossesse, par 493 voix contre 30 et sur 546 votants dont 23 abstentions. Le Garde des sceaux Éric DUPOND-MORETTI à l’issue de ce vote aura déclaré vouloir s’atteler « à porter le message qui est le vôtre au Sénat », la chambre basse pour lequel le vote et loin d’être acquis ! Un projet de loi présenté par le rapporteur de la commission des loi M. Guillaume GOUFFIER VALENTE

Le Sénat regrette le manque d’ambition du gouvernement sur l’inclusion des agents handicapés de la fonction publique

Les membres de la commission des lois au sénat auteur du rapport le handicap dans la fonction publique 08303Quelques jours après la présentation du bilan pour l’année 2018 de l’action du FIPHFP et un peu plus d’un mois d’un rapport après la publication d’un rapport intéressant « Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique ». Le Sénat qui a lui décidé lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique de rejeter les amendements du Gouvernement supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l’intégration des agents en situation de handicap.

Les personnes handicapées devront pouvoir bénéficier pleinement de la Réforme de la formation professionnelle

2018.07.18.Formation Professionnelle Une priorite pour lAGEFIPHCe n’est pas une nécessité mais une obligation a fait savoir l’AGEFIPH avec plus 23 % de chômage chez les personnes en situation de handicap avec des taux parfois qui dépassent 33 % chez les sourds ou près 51 % pour les travailleurs déficients intellectuels ou les atteints d’un handicap psychique. Une réforme qui au-delà de l’objectif de réformer l’assurance-chômage a pour but de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue. Un sujet auquel selon l’AGEFIPH les travailleurs handicapés doivent pouvoir être pleinement être intégré. Alors que le texte vient d’être voté par le Sénat pour repasser en lecture publique à l’Assemblée nationale le 23 juillet.

Les sénateurs communistes demandent la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l’AAH

Les senateurs reunit dans lhemicycleUn peu plus d’un mois après l’échec de la tentative et le rejet par 114 voix contre 48, de l’Assemblée nationale de la création commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Une proposition présentée le 23 janvier 2018, par Marie-George BUFFET. Le 17 avril 2018, les sénateurs du groupe communistes et apparentés renouvellent la tentative au travers d’une proposition de loi N°434N°434composée de trois articles, visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Une mesure qui concernerait environ 250 000 bénéficiaires vivants en couple.

Les sénateurs votent en faveur d’un seuil de 30% de logements neufs accessibles dans le projet loi Élan

Construction logements collectifs dans le VarAlors que les manifestement le Collectif Ambition logement, avait décidé de se faire entendre hier, il semblerait manifestement que leur voie n’ait pas été entendue dans une assemblée composée a une large majorité de ceux même qui avait défendu la loi du 11 février 2005 et qui semble oublier leurs engagements. Des sénateurs qui après plusieurs heures d’un débat difficile a voté le projet loi ELAN portant évolution de l’aménagement et du numérique font simplement faire passer ce seuil prévu par l’article 18 de 10 % à 30 %. Une nouvelle qui aura provoqué la colère d’association dont certaine parle d’un rétropédalage…Une discussion du projet loi qui se poursuit jusqu'au 23 juillet avant de repartir a l'Assemblée nationale

Pres de 32 conseils départementaux décident de ne pas appliquer la préférence nationale pour l’APA

les conseillers départementaux du lot f50a9Voté le 19 décembre dernier par 349 contre 186, plus de 32 département de gauche ont annoncé hier dont le Lot et la Seine-Saint-Denis, ou la Meurthe-et-Moselle ont annoncé ce mercredi qu’ils n’appliqueraient pas les nouvelles conditions pour le versement l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) désormais conditionné à un délai de carence de cinq ans pour les étrangers en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres. Une annonce et décision jugé contraire « a tout principe légale » selon Éric CIOTTI.

Sébastien JOACHIM : « N'oubliez pas que nous sommes 12 millions, c'est-à-dire un sixième de la population française »

Le collectif Handi Sociale de Toulouse preside par Odile MAURIN lors dun blocage dun convoi de lareospatiale« Pendant qu'on prétend préserver nos droits et nos libertés et qu'on se flatte publiquement d'améliorer les conditions de vie des personnes handicapées en France, une commission mixte paritaire a rendu, au cours du mois de septembre, une décision concernant la loi sur l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique. Celle-ci n'aura d'autre résultat, bien au contraire, que de détériorer davantage, une situation déjà bien complexe. Le thème est en effet devenu polémique et épineux, car l'article 18 de la loi ELAN a embrasé les esprits et soufflé un vent de révolution chez toutes les personnes concernées par les changements injustes qu'elle engendre.

Un gouvernement qui remet en cause l’accessibilité universelle avec l’article 5 et 18 de la loi Élan

Dominique WATRIN Sénateur du Pas-de-Calais au Sénat le 19 novembre 2012A ma question qui portait sur l’abaissement de 100% à 10% du pourcentage de logements, accessibles aux personnes handicapées, dans la construction neuve, Christophe CASTANER, le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, m’a répondu que le passage du 100% adapté au 100% adaptable permettrait au contraire d’adapter les logements aux besoins évolutifs des occupants. Cette affirmation péremptoire passe complètement à côté des problèmes, il y avait déjà beaucoup trop de dérogations. Mais avec cette disposition de la loi Elan, les 800.000 personnes en situation de handicap, sans même compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourraient plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année.

Une loi pour apporter une réponse pour apporter une réponse et considération aux familles d’accident de la route

Yannick ALLENO et ses proches veulent aider les familles qui traversent des drames similaire ont créée une association qui porte le nom de son fils antoine alléno e7129La France continue chaque année comme en 2022 près de 35000 victimes d’accident de la route dont 500 jeunes. Des hommes, des femmes, parfois des adolescents qui décède a cause d’un automobiliste qui conduisait alcoolisé, drogué, parfois sans permis de conduire et sans assurance. Au-delà de la victimes elle-même les familles de victimes d'accidents sont dans la majorité des cas oubliés, Comme pour les parents de Noé, ou encore Antoine ALLENO, fils du chef étoilé de Yannick ALLENO qui créée une association visant soit reconnu un délit d’homicide routier un projet de loi discuté le 30 janvier prochain à l’Assemblée nationale cosignée par des députés issus de différents groupes politiques (Renaissance, LR, MoDem, Horizons, Socialistes),