Contenu principal

Message d'alerte

Monsieur le Président ne touchez pas à notre accessibilité des logement neuf telle et le titre de la petitionSix mois après son déplacement a Toulouse le 11 septembre dernier, Emmanuel MACRON annoncé la mise en place de sa réforme, présentée il y a quelques jours en Conseil des ministres. La loi ÉLAN qui vient confirmé la volonté exprimée a l’époque du président vouloir « libérer » la construction en passant notamment par « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales ». Des déclarations qui avait provoqué la mobilisation des associations a l’époque et notamment de Patrick et Michelle TOUCHOT, Créateurs et gestionnaires du réseau accessible POUR TOUS sur Twitter, Facebook auteur de la pétition septembre 2017, qui atteint 49 193 signatures a ce jour sur les 50 000.

Petit rappel, dans ce projet de loi le gouvernement prévoit de passer de 100% à 10% l'obligation de logements accessibles dans les constructions neuves en totale contradiction de la loi Handicap du 11 février 2005 toujours en vigueur. Une situation inacceptable pour Patrick et Michelle TOUCHOT, qui rappellent que la personne handicapée reste « des citoyens à part entière et devons pouvoir, comme tout le monde, accéder partout en France. Il ne faut surtout pas diminuer les normes Accessibilité Handi dans les logements neufs, bien au contraire ! »

Des citoyens qui comme l’ensemble de la population ont le « droit de se loger » ou bon lui semble, rendre visite à un proche chez lui sans discrimination d'accessibilité ! Une nécessité sachant que la population française comme partout en Europe notamment connaît un vieillissement au sein de sa population, et cela malgré le taux excellent de natalité, beaucoup de personnes valides vont devenir « Personnes à Mobilité réduite » soit par l'âge, la maladie ou l'accident.

Le Conseil d’État rejette le projet…
L'accessibilité est lien universel entre les citoyens de ce pays et qui ne concerne pas seulement la personne en situation de handicap, mais les Français dans leurs ensembles...Le Conseil d’État qui a notamment précisé dans les points 32 à 34 dans son avis rendu le 29 mars 2018 celle-ci contraire la rédaction actuelle des dispositions sur l'accessibilité du Code de la construction et de l'habitation « ne s'avère pas, au regard de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, satisfaisante ».

Une décision que la plus haute juridiction administrative a prise en s’appuyant notamment sur les jurisprudences de l'ANPIHM. « Des associations et parmi les plus petites prouvant également leurs efficacités qui ont agi…», souligne Odile MAURIN.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir