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Le Gouvernement et l'ensemble des acteurs de l'emploi des personnes handicapées signataire de la conventionHier, trois ministres Gérald Darmanin, ministres de l’action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ont signé avec l’ensemble des acteurs engagés(1) comme l’AGEFIPH, le FIPHFP, les Régions, les Départements, le CNSA… la Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020.

Objectifs de cette 2e convention 2017-2020…
Une signature qui se veut un engagement contre le chômage des personnes en situation de handicap alors que se déroule actuellement la 21e Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées. Une mobilisation collective très attendue quand on sait que le chômage touche deux fois les personnes en situation de handicap et atteint près de 23 %, condamner souvent « la double peine » celle de l’exclusion sociale et professionnelle.

Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l’insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d’une stratégie nationale partagée. À la fois pour délimiter un « véritable cadre de référence des politiques », à travers 5 grands objectifs pluriannuels. Pour l’association des Régions de France représentée Pierre DENIZIOT, conseiller régional d’ile de France estime lui que les « Régions réaffirment ici avec cette signature, notre rôle en matière de formation professionnelle et de lutte contre le chômage en général et en particulier en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ».

Cinq grands objectifs qui concernent à la fois faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre. Mais celle aussi de renforcer l'accès à la formation professionnelle en rassemblant celle-ci. Avec une mise en avant sur la coordination en faveur du maintien de l’emploi pour tous (salariés, non‐salariés et employeurs). Une convention qui se fixe également comme objectif de mobiliser les employeurs publics et privés. Alors que près d’un quart des entreprises préfère toujours payé la contribution et que le taux d’emploi au sein des entreprises françaises atteint péniblement 3.3 % contre 5.6 % dans le public même si taux cucul et différent.
Enfin optimiser les échanges d’informations, installer l’interconnexion des systèmes d’information.

Quelle évolution face à la précédente ?...
Dans un communiqué commun, les trois ministres affirment que celle-ci s’accompagne « d’un plan d’action qui définit des mesures concrètes au niveau national comme au niveau territorial avec plan régional insertion des travailleurs handicapés (PRITH) et un calendrier de mise en œuvre ». Un plan d’action qui devrait être actualisé chaque année, afin de « permettra de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques sur l’ensemble du territoire ».

L’autre principale nouveauté constante a la prise en compte de nouveaux partenaires sociaux et des associations afin permettre une meilleure prise en compte du parcours des personnes en situation de handicap. De nouveaux partenaires comme le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnels (CNEFOP) dont leurs avis auront permis d’enrichir le texte initial de la convention.

Cette nouvelle convention disposant d’une « gouvernance rénovée » devrait permettre à terme, dans laquelle les parties signataires s’engagent à impliquer leurs réseaux respectifs, d’améliorer le pilotage de la mise en œuvre de cette convention. L'Agefiph (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans le privé) à elle déclaré dans un communiqué, se réjouir de cette signature qui, selon lui, « traduit une volonté politique forte. (…) Cette convention doit être pensée comme un moyen politique et opérationnel, tant au niveau national que sur les territoires. Il permettra, comme le revendique son intitulé, la mobilisation utile de l'ensemble des acteurs de l'emploi des personnes en situation de handicap. »

Des rendez-vous réguliers…
Une gouvernance rénovée dont le Comité de pilotage,, qui devrait se réunira au moins une fois par an afin d’examiner l’évolution des travaux en en cours, mais aussi pour valider le plan d’action de l’année suivante. Alors que le CNEFOP et au CNCPH devront présenter un bilan a mi parcours afin afin d’associer les partenaires sociaux et les associations représentatives du handicap. Tandis qu’une réunion du comité technique national, chargé du pilotage opérationnel de la mise en œuvre du plan d’action se réunira elle aussi au moins une fois par an.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : Ministere du Travail / Agefiph / FIPHFP / ARF

(1) Les signataires : Ministere de l'Action et des Comptes publics, ministère du Travail, Secrétariat d’État auprès du premier ministre chargé des Personnes handicapées, Pôle emploi, La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA ), L’Union Nationale des Missions Locales (UNML ), L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph ), L’Assemblée des Départements de France (ADF , La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA ), Le Conseil national Handicap et Emploi des Organismes de placement spécialisés (CHEOPS ), Le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP ), Régions de France, La Caisse Nationale d’Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS ), Le Régime social des indépendants (RSI ).

 

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