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Si la politique en matière d'accessibilité s'installe progressivement dans notre société, si l'acceptation de la personne présentant un handicap lui permet de s'insérer peu à peu dans la cité, il nous faut encore faire davantage afin d'inscrire la société européenne dans une démarche valorisante au profit de la conception Universelle. C'est le l’accessibilité en France et en Europe doit se construire ensemble car nous sommes tous concernée aujourd'hui ou demain. (amf 2011)l’accessibilité en France et en Europe doit se construire ensemble car nous sommes tous concernée aujourd'hui ou demain. (amf 2011)message qu'Anne HOUTMAN, chef de la représentation en France de la Commission Européenne est venue délivrer à la soixantaine d'invités de l'association Accès Universel le 19 mars dernier.

L'association qui a d'ailleurs renouvelé ce débat avec le Ministère des affaires étrangères et européennes le 2 avril dernier pour une conférence-débat intitulée « La politique étrangère de la France en matière de droit des personnes en situation de handicap ». Avec notamment la présence et l'intervention de Jean François BAFFRAY qui représenter la Direction des Nations Unies, des organisations internationales des droits de l'homme et de la Francophonie du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

M. BAFFRAY qui a présenter la politique étrangère de la France en matière de droits de l'homme et, plus particulièrement, de droit des personnes en situation de handicap, le système international de protection et de promotion des droits de ces personnes et les programmes de soutien mis en oeuvre par le Ministère en faveur de la société civile.

Accessibilité en Europe...

Soucieuse d'améliorer la situation des personnes handicapées, la Commission européenne promeut une politique d'intégration active de ces dernières et met en place, de plus en plus des actions de sensibilisation. Selon les statistiques officielles, 15% de la population européenne est en situation de handicap, ce qui représente à peu près 80 millions de personnes et le vieillissement de la population contribue à augmenter ce chiffre à hauteur de 20%.

Soraya KOMPANY, experte en accessibilité et auteur de nombreux livres sur le sujet, dont le dernier en date « L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées » au Éditions du Puits Fleuri en avril 2011. Mais aussi « L'accessibilité des lieux de travail » en mars 2009 ou enfin l'excellent ouvrage paru en janvier 2008 mais totalement d'actualité trois ans plus tard avec « Accessibilité pour tous : la nouvelle réglementation », fait un état de la législation existante en la matière. Évoquant par la même, la loi du 11 février 2OO5 relative aux personnes handicapées et à leur accessibilité.


Couverture de l'ouvrage de Soraya KOMPAGNY paru en 2008 au édition le Puit Fleuri intitulé accessibilité pour tousIl ressort de son analyse, la conclusion suivante : «L'ensemble des dispositions relatives à l'accessibilité, aussi élargi soit-il, ne saurait être complet que lorsque l'on tiendra compte également de l'accessibilité des moyens, des équipements et des biens de consommation. Le principe de « conception universelle » devrait être la prochaine étape à franchir, pour que réellement et concrètement notre société devienne accessible à tous ».

Il faut savoir que la charte des droits fondamentaux reprend en un texte unique promulgué en septembre 2000 pour la première fois dans l'histoire de l'Union Européenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens ainsi que ceux de toutes personnes vivant sur le territoire de l'union. Ces droits sont regroupés en six grands chapitres (Dignité – Liberté - Egalité - Solidarité – Citoyenneté – et Justice). Cette charte permet de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.

Comment garantir une égalité de traitement pour tous les citoyens dans les secteurs aussi divers que les transports, les télécommunications, la santé, l'emploi, le logement et les loisirs ? Pour répondre à cette question et mener à bien les missions qui lui sont confiées, Anne HOUTMAN a souligné la nécessité d'harmoniser les législations des vingt-sept états membres en matière d'accessibilité.

Dans un premier temps, il est nécessaire de comprendre les mécanismes de fonctionnement de la Commission Européenne, le rôle qu'elle est amenée à jouer en matière d'accessibilité. Organe exécutif de l'Union Européenne, garante de l'intérêt général européen, elle prépare les propositions législatives européennes, met en œuvre les politiques, exécute le budget de l'Union, et veille au respect du droit européen dans tous les états membres.

Organe politiquement indépendant, la Commission Européenne dispose d'une représentation dans la capitale de chaque État membre de l'Union. Anne HOUTMAN est la représentante en France de la Commission Européenne depuis 2010. Son travail s'articule autour de trois grands axes : informer, écouter et débattre.

Anne HOUTMAN qu’Anne HOUTMAN, chef de la représentation en France de la Commission Européenne le 11 janvier 2011©ueAnne HOUTMAN La conférence-débat intitulée : « Europe : vers une égalité de traitement pour tous » a donné l'occasion à Anne HOUTMAN d'échanger avec un public averti composé de citoyens, d'associations, de média, de centres de collectivités et d'entreprises sur l'évolution de l'accessibilité, notamment en matière de transports et d'accès aux biens et services. Lors de cette conférence, Anne Houtman s'est principalement penchée sur les droits des personnes à mobilité réduite dans les transports publics, car depuis quelques années, un travail important de la Commission européenne a été engagé visant à renforcer leurs droits dans ce domaine. La législation en matière de véhicule de transports : aérien, ferroviaire, maritime et sur les infrastructures par exemple, font l'objet de règlements spécifiques entrés en vigueur entre 2007 et 2010. Néanmoins, il subsiste de nombreux problèmes d'adaptabilités. 

L'exemple en matière de transport aérien, qui consiste à ne pas interdire la réservation d'une personne en situation de handicap ou à fournir une assistance gratuite lorsque l'on prévoit ce service 48 heures à l'avance a soulevé de nombreuses questions et mis en exergue le fait qu'il reste encore des points en matière d'adaptabilité à améliorer. Il y a eu à ce niveau, un travail important de la Commission européenne pour trouver des solutions pratiques : mise en place d'instruments financiers tels que le programme « Progress » depuis 2007 qui soutient des projets liés au handicap, on peut également citer le prix « Accès City Award », une initiative émanant de sa stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées. Ce prix a pour ambition de récompenser les villes qui prennent des initiatives marquantes en matière d'accessibilité. La ville autrichienne de Salzbourg s'est ainsi vue décerner l'Access City Award 2012.

En cas de non-respect des droits des passagers, des organismes nationaux d'exécution ont été désignés pour traiter les plaintes des passagers. En France, il s'agit de la DGACC (la Direction Générale de l'Aviation Civile) pour le transport aérien et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pour le transport ferroviaire. Par ailleurs, Anne HOUTMAN a insisté sur le fait que la Commission européenne organisait régulièrement des consultations publiques car elle souhaite une participation plus effective des citoyens. D'autre part, elle encourage les citoyens à participer à des consultations publiques sur le site Europa.eu

Marie-Patricia HOARAU débarquée d'un vol Paris-Nice avec ses deux billet après le refus d'embarquement dont l'affaire a été jugée le 16 mars dernierMarie-Patricia HOARAU débarquée d'un vol Paris-Nice avec ses deux billet après le refus d'embarquement dont l'affaire a été jugée le 16 mars dernierDe son côté, le président d'Accès Universel, Roland Dreyfus a tenu à rappeler l'organisation du 1er Congrès mondial sur l'accessibilité universelle les 20 et 21 novembre 2012 à la Maison de l'UNESCO. De même que l'exécutif de l'Union Européenne se prépare à lancer une importante étude qui identifiera et analysera les obstacles qui empêchent les personnes souffrant d'un handicap, de profiter pleinement des bâtiments, des transports et des autres services publics. L'objectif étant d'améliorer l'accès aux biens et aux services au sein du marché européen.

Il est à souhaiter que le Congrès Universel donne l'occasion à Vivianne READING, vice-présidente de la Commission européenne, l'occasion de nous donner plus d'informations sur ce projet de loi européen dans la mesure où les normes juridiques qui lui sont appliqués pourraient devenir cohérentes au niveau international en ce qui concerne toutes les institutions.

Rappelons que l'association Accès Universel, créée en janvier 2006, a pour mission de promouvoir l'accessibilité dans tous les domaines de la vie en société : architecture, transports, santé, éducation, emploi, nouvelles technologies, culture et sports.

La Rédaction

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