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Un homme age soutenu par un aidant familialeRéformé en 2005 par le plan de développement des services à la personne, dit plan Borloo, créant un nouveau « secteur». Un nouveau secteur recouvrant les services aux personnes dépendantes, les services à la famille et les services de la vie quotidienne, dont près de la moitié bénéficient aux personnes dépendantes ou handicapées. Avec un coût estimé par la DARES de 13 Mds€ en 2012 dans une étude. pour une masse salariale qui représenté en 2013 près 4.5 %, essentiellement exercées au domicile des particuliers travaillent à temps plein ou quelques heures par mois.

Des chiffres qui permette de mieux comprendre une politique sociale qui ne cesse de prendre de l'ampleur face a des besoins eux aussi en progression permanente pour des seniors avancent en âge ou des personnes handicapées, plus ils ont recours aux services à la personne pour les aider dans les actes de la vie quotidienne, le ménage ou les courses par exemple...Une étude réalisée en 2014 par la DREES révélée que 9 seniors sur 10 préfèrent rester chez eux le plus longtemps possible.

La première partie de cette étude décrit le secteur des services à la personne ainsi que le régime socio-fiscal dont il bénéficie. La deuxième partie présente un modèle reconstituant le reste à charge horaire pour différents cas types, selon le mode de recours et le profil de l'utilisateur de services à domicile. Les résultats obtenus sont présentés dans une troisième partie, ainsi que les limites de ce modèle.

Des services à la personne 13 Mds€...pour l'aide publique

Un secteur d'activités qui bénéficie aujourd'hui d'un système socio-fiscal spécifique, afin d'encourager l'emploi en luttant contre le travail au noir, Graphisme du soutien public par taux horaire d intervention en euro selon le profil de l_utilisateur
mais aussi favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées face au manque cruel de place en maison de retraite ou encore en établissement spécialisé.

Alors que la plupart des études chiffrent les mesures fiscales (crédit ou réduction d'impôt pour une aide à domicile), voire y ajoutent les exonérations de cotisations sociales, celle-ci a évalué également les aides versées directement aux personnes. Telles les allocations versées aux personnes âgées dépendantes ou handicapées par exemple. Ou encore le coût que représente la garde d'enfant à domicile bénéficie également d'un soutien public important par une réduction notamment à la déduction fiscale. 65 % du coût du service est pris en charge par les pouvoirs publics.

Un coût public selon un cas de figure central, l'étude chiffre le total du soutien public aux services à la personne à 13 Mds€ en 2012: 4,8 Mds€ en aides directes, 4,6 Mds€ de crédit ou réduction d'impôt, et 2,3 Mds€ d'exonérations de cotisations sociales ainsi que 1,3 Mds€ d'exonération et taux réduits de TVA. Des personnes handicapées ou dépendantes dont le soutien public représente 46 % (page 30).

Les auteurs de l'étude Isabelle BENOTEAU et Aurélie GOIN, soulignent, les limites de l'exercice, certaines aides directes pouvant servir à indemniser des aidants familiaux, mais aussi à régler d'autres dépenses. (crèches, centres de loisirs, dépenses liées au handicap ...).

Quel coût horaire pour les particuliers ?

Graphisme du reste a charge varie de 2 a 14 euros par heure selon les publics et les modes de recoursUn reste a charge du coût pour la personne qui peut néanmoins être très variable. Pour personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées acquittent au final le montant le plus faible (3 € de l'heure), car si elles bénéficient peu de déductions fiscales, les aides directes font qu'au total, 85 % du coût horaire moyen de leurs aides à domicile est couvert par les pouvoirs publics. À noter que celle-ci peut même être totale dans le cadre de l'APA ou du PCH, mais aussi que le coût final pour les ménages concernant la garde d'enfant s'élèvera à 6 € en moyenne.

Un reste a charge à charge des personnes âgées non dépendantes et des ménages utilisant des services dits «de confort» (jardinage, cours à domicile ...) est semblable, à 11 € de l'heure, de même que la part du coût pris en charge par les pouvoirs publics, environ un peu plus de la moitié.

Le coût horaire moyen ne permet cependant «pas de tenir compte du nombre d'heures dont ont besoin les personnes», souligne l'étude. «Malgré un reste à charge horaire faible, le coût cumulé sur l'année peut s'avérer trop important pour les personnes lourdement dépendantes», soulignent les auteurs.

Les trois quarts des prestataires sont des entreprises

Fin 2013 selon FO, 78 % des salariés employés par les organismes prestataires (associations, organismes publics, entreprises privées et auto-entrepreneurs) étaient en contrat CDI. 87 % travaillaient à temps partiel. Depuis 2012 l'influence des entreprises progresse, mais un léger recul en 2014, cela au travers de l'envolée du nombre d'auto-entrepreneurs qui aura progressé a lui seul entre 2012 et 2013 de 85 %. Des entreprises qui représentaient 69,9 % l'ensemble des organismes en 2012 et 71,9 % en 2013.

Salon des services à la personne et Solulo du 24 au 26 novembre à Paris

Vieillir chez soi, dans une résidence senior ou en maison de retraite, comment choisir ? Une question qui l'objectif de ces organisateurs afin de permettre a ces visiteurs, dans un espace à taille humaine, afin deMaison du mieux vivre salon de la personnes en 2014 comparer et choisir la meilleure solution pour soi ou un proche âgé : rester à domicile soutenu par des intervenants des services à la personne ou chercher un nouveau domicile plus adapté. Ou avec Solulo dans le cadre d'une prise en charge dans un établissement avec le Salon des Résidences seniors, Maisons de retraite et Ehpad.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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