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Reunion du CNSA le 5 juillet 2016À l’ occasion du Conseil de la CNSA, le 6 juillet qui élu Gérard DERIOT, président du Conseil départemental de l’Allier comme vice-président du Conseil aux côtés de Sylvain DENIS et Jean-Louis GARCIA, la Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Pascale BOISTARD, a présenté ses priorités pour le secteur et sa vision de l’avancée de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Le CNSA qui a également confirmé plusieurs annonces en matière d’adaptation des logements pour les personnes âgées ainsi que de nouvelles dépenses dont l’aide au MDPH.

L’autonomie à domicile au cœur des préoccupations...
Lors de son intervention la secrétaire d’État, Pascale BOISTARD, a annoncé son souhait d’une pleine application pleine et entière de la loi dans les territoires et a exprimé sa volonté d’engager un travail en commun avec tous les acteurs pour apporter des solutions aux personnes âgées en perte d’autonomie et répondre aux défis que pose l’avancée en âge.

Le CNSA qui avait adopté le 12 avril dernier une motion présentée par le GR 31 composée des associations représentant les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels qui sont à leur service. Celle-ci proposé d’utiliser une partie des réserves de la Caisse issues de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) pour renforcer le soutien au secteur de l’aide à domicile, pour mieux doter le plan d’aide à l’investissement et pour accompagner les établissements et services médico-sociaux dans les réformes de financement et le passage au nouveau mode de contractualisation.

Une préoccupation dont, Pascale BOISTARD a répondu en annonçant la mise en place d’un fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile d’un montant de 25 M€. Il devrait permettre selon la secrétaire d’État de soutenir les départements qui s’engagent à appliquer un référentiel de bonnes pratiques. Concernant notamment le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée d’autonomie, mais aussi le juste tarif et les conditions de travail des professionnels des métiers de l’aide à domicile.

La secrétaire d’État a également confirmé un plan d’aide à l’investissement dans les structures pour personnes âgées et pour personnes handicapées de 100 M€ pour 2017. Une annonce qui néanmoins il faut rester prudent puisqu’un changement de majorité et gouvernement pourrait remettre en cause cette décision. Enfin, l’État annonce qu’il mobilisera 20 M€ sur les réserves de la CNSA pour poursuivre l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en 2016. À noter que certains représentants des départements ont témoigné à nouveau des difficultés financières auxquelles ils doivent faire face. L’UNA a pris acte du fonds d‘appui et a donné rendez-vous à la secrétaire d’État à l’automne pour poursuivre cet échange.

Le Conseil qui à également approuvé un avenant à la convention de 2014 entre la CNSA, la CNAV et l’ACOSS afin de permettre mise en œuvre d’un troisième plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie (ex-logements-foyers). La CNSA versera en 2016, selon les mêmes modalités que les années passées, 10 millions d’euros à la CNAV afin de poursuivre la modernisation des résidences autonomie et améliorer ainsi le cadre de vie, le confort et la sécurité des personnes âgées qui y résident.

De nouvelles dépenses au profit du handicap...
Le CNSA qui également voté a l’occasion de cette réunion un deuxième budget rectificatif pour 2016 dans il intègre notamment trois nouvelles dépenses. La première concernant une aide de 2,6 M€ pour aider les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à faire face à la croissance de leur activité et à mettre en œuvre la carte mobilité inclusion. Ils compléteront les 68,2 M€ prévus dans le budget 2016.

La deuxième concernant la mise en œuvre des premières mesures annoncées par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap. Ainsi sur les 15 M€, l’attribution de 3 M€ alloués aux MDPH en 2016 pour soutenir la modernisation de leurs systèmes d’information et le déploiement d’outils de suivi des orientations sur le territoire national. Une annonce faite également le 00 juin dernier par la Secrétaire d’État en charge du handicap, Ségolène NEUVILLE devant l’association des directeurs des MDPH. Auquel s’ajoute 1 M€ alloué aux MDPH qui s’engagent dans la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».

Bilan des créations de places
La CNSA a présenté un bilan ce 5 juillet de de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places en établissements et service médico-sociaux. Annonçant pour 2015 la création de 7 208 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées1) pour un montant de 90,2 M€. Des places supplémentaires qui ont permis fin 2015 de pouvoir dénombraient 720 400 places en établissements et services médicosociaux pour personnes âgées en France. Reste que si le chiffre de l’offre a augmenté de +84 % entre 2005 et 2014. Celle des demandes «a également fortement progressé ce qui fait l’offre reste encore déficitaire.

Une situation similaire concernant en 2015, avec la création de 4 729 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées ont été installés, dont 2 526 destinées aux adultes et 2 203 destinées aux enfants, pour un montant de 151 M€. Ainsi fin 2015, on dénombrait 240 983 places en établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en France, dont 83 629 pour adultes et 157 354 pour enfants. Les agences régionales de santé ont prévu d’installer 10 824 places pour les personnes handicapées sur la période 2016-2019, dont 4 550 places en 2016. L’accompagnement des personnes atteintes d’autisme reste la priorité de la programmation 2016-2019 : près de 41 % des places programmées (4 424 places) leur seront destinées.
La Rédaction

1) Hors PASA et plates-formes d’accompagnement et de répit non comptabilisées en places

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