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Allocation personalise d autonomie une aide pour aider la personne agee en perte d autonomieAlors que la population française ne cesse de vieillir, comme le prouve les bénéficiaires de à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Une question demeure et auquel c’est intéressé la DRESS dans une étude qu’elle vient de publier. Celui du non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui fait ici l’objet d’une analyse qualitative puisque par nature plus difficile a mesurer.

Deux principales difficultés ou celle d’un choix volontaire...
Pour mieux comprendre les raisons de ce non-recours à l’APA, les auteurs de cette étude sont allés interroger les professionnels de terrain que sont les équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentant des centres communaux d’action sociale (CCAS), de centres d’information et de coordination gérontologique (CLIC) et d’unités territoriales d’intervention des départements.

Un travail qui a mis en avant deux principales raisons celle liée à la méconnaissance partielle ou totale du dispositif d'une part, ce tendrait a prouvé que les conseils départementaux, chargés de diffuser les informations, ont ainsi un rôle essentiel à jouer.

Mais également le fonctionnement même de l'APA peut constituer un frein à son adhésion. Les démarches administratives à accomplir et le reste à charge, variable selon les situations, peuvent décourager les bénéficiaires potentiels.

Enfin, le non-recours relève dans certains cas d’un choix personnel. La décision de ne pas faire appel à une aide professionnelle peut néanmoins se heurter à l’obligation pour les acteurs publics d’intervenir, lorsque la personne se met en danger ou met en danger ses proches.

L’évolution de l’APA depuis sa création...
C’est dans années 60-70 que la France voie la construction des définitions de la dépendance dans l’univers de la gériatrie hospitalière, sur le mode « biomédical incapacitaire ». Les années 80 voient alors marquer par la multiplication des formules qui font de la « dépendance » un « réel problème de société (et) un véritable problème de santé publique »

Mais il reste évident pour la plupart des décideurs que la question du handicap des plus âgés relève essentiellement de la compétence des familles. Est mis en place un système de soutiens allocataires aux personnes âgées handicapées et à leur entourage familial, qui s’inscrit dans un double registre. Elle voie alors apparaître Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP). La définition première se proposait d’apporter une aide financière aux personnes handicapées, sans distinction d’âge, y compris à un membre de la famille.

C’est en juillet 1994 que la parlement vote la Prestation expérimentale Dépendance dans dix départements volontaires (dont la Haute-Garonne). Une expérimentation qui prend fin en 1997 avec la décision est prise de passer, au moins transitoirement, sous régime de Prestation spécifique Dépendance (PSD, Loi du 25-01-1997). Celle-ci connaît un succès limité (135 000 bénéficiaires en septembre 2000), du fait des limites qu’elle impose : plafond de ressource fixé à minima, récupération des sommes engagées sur succession familiale, prestation réservée aux personnes les plus invalidées

Alors qu’entre 2000-2001 : la critique de la formule PSD est au plus fort, venant de la plupart des observateurs et chercheurs, comme des fédérations professionnelles et des représentants des retraités et personnes âgées. La critique du PSD portait d’abord sur le fait que la formule enfermait la question du vieillir dans une logique spécifique d’assistance, à caractère discriminant.

C’est en juillet 2001 qu’une loi instituant l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), qui rentre en application le 1er janvier 2002à compter. Dont la médiatisation et le relais territorial font que la demande s’avère très supérieure aux quantités escomptées. Une situation qui provoque alors en 2003, 2003 une révision drastique à la baisse des plafonds d’attribution de la prestation.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : DRESS / FHI

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