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 La nécessité d'un congé parental et un besoin pour les familles d'enfant handicapés ou de pour celle ayant une personnes âgées a chargeA la veille de son discours au Parlement européen, 51 associations ont sollicité le soutien du Président Emmanuel MACRON dans une lettre ouverte, sur proposition d’une directive européenne en discussion au Conseil de l’Union Européenne, sur l’équilibre vie professionnelle, vie privée des parents et des aidants. Une directive prévoyant notamment la création d’un congé parental et proposant 5 jours par an de congé rémunéré pour s'occuper d'un proche dépendant. Des associations qui rappel au président son discours de la Sorbonne et de Göteborg qui le positionne selon « comme un des leaders européens dans ce domaine ».

Une lettre ouverte accompagnée de quatre points principaux sur le bien-fondé de cette demande, et pour laquelle les associations signataires parmi lesquelles, l’UNAF, l’UNAPEI, l’APF ou COFACE Familles Europe, rappel que sont soutien a cette proposition cette directive « constituerait un acte politique fort et concret et se traduirait en de véritables avancées sociales pour des millions de familles européennes ». L’appui de la France à cette directive est, à ce stade de son examen, « fondamental ». Les associations insistent auprès du Chef de l’État et qui voit dans le soutien a telle directive comme un moyen de « Réconcilier les citoyens avec l’Union européenne constitue une urgence ». Une situation que avait évoqué Nicolas SARKOZY en Février 2009, lors de son discours sur l'évolution de la politique familiale.

Plusieurs millions de personnes concernées…
De l’accompagnement de la naissance à la vieillesse, en passant par celui de proches atteints de maladies invalidantes ou en situation de handicap, « ce sont 550 millions de citoyens européens qui sont directement concernés par la proposition de directive » insiste les associations dans le communiqué commun. En France la situation reste un parcours du combattant pour ces aidants, et ceux malgré la récente introduction par le gouvernement d’un don de repos entre collègues, cette mesure ne peut en rien suppléer une véritable politique de soutien aux aidants. Par ailleurs, le congé parental est un enjeu pour l’accueil de la petite enfance, l’égalité femmes hommes, l’emploi des femmes : une version mieux indemnisée et fractionnée la rendent plus attractif.

Un enjeu social et économique…
Les associations qui rappellent que celle-ci permettrait amélioreraient le taux d’activité des femmes et des aidants familiaux tout en restant économiquement soutenables, affirmant que la « contribution de l’emploi des femmes a de plus un impact positif sur la résolution des incidences du vieillissement de la population ». Un soutien qui serait donc selon les associations « un acte politique fort et concret et se traduirait par de véritables avancées sociales pour des millions de familles européennes, tout en préservant les budgets des États et offrant aux entreprises du continent une main d’oeuvre préservée ».

Quatre revendications pour un meilleur soutien…
Parmi ces revendications celle d’une meilleure indemnisation du congé parental, qui représente un enjeu pour l’accueil de la petite enfance, et celle de « l’égalité femmes hommes, l’emploi des femmes : une version mieux indemnisée et fractionnée qui la rendrait plus attractif ». Les associations proposant l’augmentation de ce congé parental actuellement de 396 € par mois au maximum en France et de le rendre plus attrayant notamment pour les pères. Mais qui plus globalement « renforcerait l’effectivité du droit au congé, car l’absence de rémunération ou indemnisation a un fort effet dissuasif ». Les associations qui font enfin valoir que celle-ci réduirait la pression sur le système d'accueil du jeune enfant ainsi que le coût moyen de l'accueil de la petite enfance, qui est beaucoup plus onéreux avant le premier anniversaire de l'enfant.

Fractionnement du congé parental…
Des associations qui soutiennent également la possibilité d’un congé fractionné. Une directive qui introduirait si elle était votée la possibilité de fractionner le congé parental et de le prendre jusqu'aux 12 ans de l'enfant, au lieu de 3 ans en droit français. Une situation particulière avantageuse pour « les parents d'enfants en situation de handicap pour lesquels les besoins en temps peuvent apparaître plus tardivement par exemple après trois ans », font valoir les associations. Des parents pour certains confrontés a des situations complexes quand l’inclusion à l’école devient plus compliquée, etc.) ou dans les situations exigeant un accompagnement complexe (polyhandicap, autisme).

5 jours congé pour la dépendance…
Si la aussi la rémunération reste un enjeu majeur pour les associations rappelant que le niveau proposé par la directive renforcerait l’effectivité du droit au congé « dont son absence actuellement reste un facteur fort de dissuasion ». Des associations qui soutiennent également la création des 5 jours de congé par an proposés pour s'occuper d'un proche dépendant. Le droit français étant plus long, de trois mois, renouvelables, dans la limite d’un an maximum sur toute la carrière et ne peut être fractionné.

Une directive si elle été voté permettrait de compléter utilement le droit français et permettraient « de répondre aux besoins des aidants de personnes handicapées ou en perte d'autonomie d'une particulière gravité comme dans les d’absences ponctuelles, mais répétées chaque année ».

Un droit d’aménagement au travail…
Si le droit français prévoit déjà le droit de demander un temps partiel pour raisons familiales et la mise en place d’horaires individualisés pour les aidants de personnes handicapées, la proposition de directive prévoyant également la possibilité la mise en place d’aménagement de contrat de travail, comme celle par exemple travailler à distance, soit ouvert à tous les parents d'enfants de moins de 12 ans, « offrant une plus grande flexibilité » que le droit français, « quand le handicap n'est pas encore reconnu par exemple ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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