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2012.02.20.agent de la fonction publique territoriale du nord pas de calaisS'il est vrai que la fonction publique réunie au sein de trois branches améliore ces résultats avec un taux de 4,22 %, soit 187 113 fonctionnaires contre 175 820 personnes en 2009., selon les derniers résultats communiqués par le FIPHFP. Un chiffre qui pourrait paraître satisfaisant au vu de celui du secteur privé qui atteint péniblement les 2,8 %. Néanmoins, ces derniers nous montrent que les efforts ne progressent que très lentement avec une moyenne de +0,05 % en cinq ans. De plus les résultats sont eux très variables selon qu'il s'agisse de la branche territoriale, hospitalière et d'état.

L'évolution du taux d'emploi dans les trois fonctions publiques

La fonction publique qui dans son ensemble a accru ses efforts et ses résultats en matière de recrutement et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap depuis la création du FIPHFP. Ministères, villes, Conseils généraux et régionaux, hôpitaux...ont en effet recruté pour la moitié de nouveaux agents ou maintenu des agents déjà en activité et ayant obtenu la RQTH*, celle-ci représentants 30 000 personnes. Ainsi, au 1er janvier 2010, on constatait néanmoins que le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans chacune des trois fonctions publiques n'avait progressé selon la branche que de 0,13 à 0,27 % par rapport à l'année précédente. Plus inquiétante cette évolution ne serait que de 0,5 % en moyenne sur ans.

Des syndicats prudents

L'insertion des fonctionnaires handicapés progresse, mais on peut encore mieux faire. Telle est en substance la réaction des syndicats. "Les chiffres ne sont pas très bons pour l'État alors que tous les ministères ont conventionné avec le FIPHFP réagi Maïté DRUELLE, en charge des questions de handicap à la CFDT. L'insertion des personnes souffrant de handicap a visiblement pâti de la forte réduction des recrutements." La faute, semble-t-il, à la révision générale des politiques publiques. "Mais la prise de conscience s'opère", nuance Maïté DRUELLE, qui appelle les employeurs publics à "poursuivre leurs efforts".

La fonction publique d'État toujours a la traîne

Si on regarde d'un peu plus près les données du FIPHFP ont constate alors que la fonction publique territoriale (FTP) avec 5,1 % soit +0,27 par rapport a 2009 et arrive en tête dans ce classement. La FTP pour lequel la répartition se fait elle en premier par les communes avec à 5,51 % suivit des services départementaux d'incendie et de secours 5,38 %, les régions 4,76 % et les départements 4,38 %.

Arrive désormais en seconde position la fonction publique hospitalière 4,99 % soit une progression de +0,13 %, fermant le tableau la fonction publique d'État à 3,31 % soit une progression de + 0,21 %. Une situation loin de confirmer la bonne tenu de l'emploi dans la fonction publique le ministre François X, le 22 décembre qui annonçait l'embauche de 1000 emplois dans les entreprises adaptées notamment suite au pacte emploi signé avec elle par François Fillon.

Aide et financement du Fond

Tableau d_evolution-des-travailleurs-handicapes-dans-les-trois-fonctions-publiquesAu cours de l'année écoulée, les aides payées et les engagements financiers résultant de l'activité du FIPHFP en faveur de la formation, du recrutement et du maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques, se sont élevés à plus de 224 M€. Ainsi le fond a-t-il conventionné avec 264 employeurs publics, soit 54 de plus qu'il y a un an. Repartie pour 34 dans la FTP, 11 dans la FPE et neuf dans la FTH. Plus de 70,12 % des effectifs de la fonction publique soit l'équivalent de 3,7 millions de personnes serait ainsi concerné.

Au cours de l'année 2011, 1881 employeurs ont par ailleurs fait appel aux aides financières du FIPHFP via sa plate-forme en ligne, pour un montant de 19,2 M€. Ces financements se répartissent entre : des aides ponctuelles de 11,8 M€ qui permettent le financement d'aménagements de postes, de formation, de transports adaptés, d'équipements techniques, et le programme d'aide à l'accessibilité pour un total de 7,3 M€.

Le fond conforme a la demande du gouvernement à porter une action prioritaire en matière d'apprentissage il aura ainsi permis le financement de 1700 contrats d'apprentis.

Les entreprises du secteur protégé largement plébisciter

En l'espace de cinq ans, les employeurs publics ont augmenté leurs dépenses auprès des entreprises du secteur protégé (ESAT et entreprises adaptées) de 59 %. Ces dépenses atteignent plus de 131,7 M€ pour l'année 2010. Évolution des dépenses des employeurs publics au travers de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services passés avec des entreprises du secteur protégé.

Qui est le FIPFPH

La mission du Fonds créé par la loi de 2005 sur le handicap : mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les trois fonctions publiques. Cet établissement public administratif doté d'un exécutif propre, placé sous la double tutelle des ministères du Budget et de la Fonction publique, est alimenté par les contributions des employeurs publics assujettis par la loi à l'obligation d'employer 6 % de personnes handicapées, mais ne la respectant pas. Un fond qui connut depuis son existence de nombreux rebondissements voire, en 2007 sa quasi-disparition et le changement de direction avec la démission de son directeur, et limogeage par Bercy de sa présidente, Martine FAUCHER, et gèle la collecte. Après cette période d'incertitude, on verra alors la nomination de M. Didier FONTANA, actuellement président du comité national, organe de délibération du Fonds. « Notre notoriété est acquise auprès de quelque 90 % des employeurs publics et nos conventions contribuent activement à l'insertion et au maintien dans l'activité des personnes handicapées » une satisfaction, qu'il reconnaît après des débuts chaotiques.

Stéphane LAGOUTIÉRE

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