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Un ensemble de personnes marchant ensemble dans la même direction représentant la société entiereAprès la publication parfaitement orchestrée du rapport par l'IGAS, le CGEDD et le CGEF sur l'accessibilité des établissements recevant du public. Qualifiant la mise en accessibilité pour 2015 d'objectif « impossible dans le contexte économique et budgétaire actuel » souligne APAJH. Faut-il comprendre que nous devons vivre dans une société ou seul l'impératif financier seraient les seuls maîtres mots des choix politiques ? Une question que la Fédération des APAJH estime comme un grave recul, mais prévisible !

Prévisible, car selon l'association les retards n'ont cessé de s'accumuler à cause du manque d'incitation, tant sur les plans institutionnels que financier. Un fait, puisque plusieurs dispositions prises aux niveaux législatifs sont allées jusqu'à tenter de déroger aux règles fixées. Obligeant à plusieurs reprises les associations à monter au créneau. Un aspect financier qui selon la Fédération ne tient pas, reprenant dans son communiqué l'étude réalisée avec Dexia, la société Accèsmétrie et la Fédération française du bâtiment en mars 2010, intitulée « Accessibilité des Établissements recevant du public ».

Pour Jean-Louis Garcia, président de la Fédération, « s'il y a de bons exemples, comme Nantes ou Grenoble, nous déplorons le caractère hétérogène du bilan lié à un manque criant de volonté politique et non à la crise. Pour résoudre cette problématique globalement, des solutions existent ». Mais y a-t-il d'ailleurs véritablement des villes meilleures que d'autres ? Non, car notre société continue d'évoluer non pas dans un principe d'inclusion, mais dans celui de l'intégration.

L'APAJH qui rappelle dans son communiqué que celle-ci avait développé deux propositions dans son Pacte handicap 2012. Il s'agissait de créer un label « accessibilité handicap » ouvrant droit à un crédit d'impôt (TVA à 5,5 %) sur les travaux d'accessibilité des lieux publics pour les collectivités locales et les services publics, dès le PLF 2013. Un projet qui a quelques jours de la présentation de projet de loi de finances n'a que peu de chances d'avoir été pris en compte. Le second engagement consistait à créer un programme national de formation des collectivités territoriales en matière d'accessibilité des bâtiments publics, dans le cadre d'une grande loi de décentralisation.

Seul aspect rassurant pour la Fédération des APAJH et son président qui se félicite néanmoins que le gouvernement, s'il rappelle que le délai de 2015 ne pourra être respecté, préconise de conserver cette date butoir et de maintenir la pression sur les acteurs. Mais qui risque de mettre le gouvernement comme l'expliquait le rapport face à un danger de procès devant les tribunaux administratifs notamment.

La France qui n'a eu de cesse de prendre du retard, l'occasion peut être de donner une nouvelle impulsion à l'accessibilité universelle. Il faut que les locaux et installations soient accessibles à tous, et non seulement aux personnes en situation de handicap physique conclut le communiqué et son président Jean-Louis Garcia d'ajouter en espérant que « L'accès partout pour tous, c'est une condition incontournable pour créer une société de l'autonomie, garantissant à chacun et à tous les conditions d'une citoyenneté non pas partielle, mais pleine et entière. Si une résolution sur l'accessibilité universelle avait été rejetée en février 2011, l'APAJH souhaite qu'une nouvelle soit déposée et adoptée ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

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