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l'accessibilité est toujours possible comme ici avec étudiant prothésiste dentaire sourd. (Archive 2012)Preuve que le sujet reste sensible au lendemain du huitième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a émis, mardi 12 février, un avis défavorable concernant l'arrêté relatif à l'accessibilité des lieux de travail. Une position soutenue également par le secrétaire général de l'UMP en charge du handicap Frédéric Bouscarle.

Le CNCPH qui déplore et demande comment un arrêté qui ne concerne que les lieux de travail neufs peut-il introduire la notion de « solutions équivalentes » et ne pas prendre en compte les principes de conception universels ? Qu'en est-il de la mise en accessibilité des lieux de travail existants ? Qu'en est-il de l'emploi des personnes en situation de handicap, dont le taux de chômage plus de deux fois supérieures à celui de l'ensemble de la population ? Le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui demande donc au gouvernement de revoir sa décision et de modifier cet arrêté afin qu'il prévoie enfin une mise en accessibilité totale de tous les lieux de travail et qu'il permette aux personnes en situation de handicap un véritable accès à l'emploi pour celles qui le peuvent.

Un texte pour le CNCPH et ses associations adhérentes rappel qu'il est en totale contradiction avec les objectifs du gouvernement de retour à l'emploi des personnes handicapées annoncé lors de la conférence de lutte contre la pauvreté. Alors que la loi handicap de 2005 vient de fêter ses huit ans les associations comme l'APF qui vient de publier son baromètre de l'accessibilité même s'il est réduit au handicap physique il démontre l'urgence, des impulsions politiques humaines et financières qui doivent le jour pour permettre une accessibilité totale de la France, lieux de travail compris !

Frédéric Bouscarle, pour qui selon lui « une nouvelle consultation où cette fois-ci les associations pourraient être présentes et écoutées dans le but d'obtenir une accessibilité totale de l'ensemble des lieux de travail », précise-t-il.

l'APF qui de son côté déplore plusieurs points dont notamment, que ce texte ne concerne que les lieux de travail neufs ! Ainsi, les lieux de travail existants, qui constituent la majorité des entreprises, n'ont aucune obligation de mise en conformité avec la nouvelle législation ! Comment le gouvernement prévoit-il de baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap si les lieux de travail existants ne sont pas accessibles ?

Autre constat, celui de l'introduction de la notion de « solutions équivalentes » dès l'article premier de cet arrêté. Ce terme, manifestement équivoque, permettra aux entreprises de ne pas se rendre en conformité avec les obligations d'accessibilité. Cette introduction des dérogations pour les lieux de travail neufs est inacceptable pour l'association.

Enfin note telle celui de la non-prise en compte de la dimension d'accessibilité et de conception universelle dès la conception de locaux neufs. En effet, pourquoi proposer des plates-formes élévatrices et non des ascenseurs dans les lieux de travail neufs ? Les plates-formes élévatrices peuvent constituer une réponse adéquate dans le cadre de mise en accessibilité de lieux de travail existants, mais pas pour les bâtiments neufs ! Pourquoi revenir sur l'esprit de la loi handicap de 2005 et la Convention internationale des droits des personnes handicapées ratifiée par la France qui instaure la conception et l'accessibilité universelles comme principe fondateur !

Au final comme le précise l'APF, tout comme l'ensemble des associations, celle-ci regrettent que cet arrêté voit le jour plus de 3 ans après la publication du décret 2009-1272 dont il précise les modalités d'application ! De plus, ce texte ne présente que quelques évolutions minimes par rapport aux précédentes versions de cet arrêté, qui a déjà été partiellement censuré par le Conseil d'État !

Stéphane LAGOUTIERE

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