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Marie Prost-Coletta Delegue insterministerielle a l AccessibiliteEt oui les français voterons dimanche pour les élections régionales et pourtant toutes les régions de France n'ont pas fait ou déposé leurs Ad'ap (agendas d'accessibilité programmée) une situation qui se reflète également au sein des communes ou des départements. Ainsi deux après la date limite, 40% des établissements ouverts au public n'ont pas encore déposé leurs agendas de mise en accessibilité aux personnes handicapées. Les pouvoirs publics saluent la "mobilisation" de ceux qui jouent le jeu, tandis que les associations dénoncent un "échec".

Une échéance qui commence pourtant a daté, puisque prévus dans la loi de 2005 qui avait prévu que les lieux et transports publics devaient être accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015. Une échéance repoussée sous la pression des lobbys et que malgré les belles promesses du président Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE en 2014 lors de la conférence nationale auront été repoussés. Instaurant de nouveaux délais: de 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes (commerces de proximité, restaurants, cabinets médicaux...), à 6 ans, voire 9, pour les établissements de plus grande capacité, en "difficulté financière avérée" ou encore les transports ferroviaires.

Les retards se confirment dans la pratique...

Début décembre, les Ad'ap déposé concernaient «plus de 208 400 établissements" et les demandes de prorogation de dépôt "87 551 ERP», soit au total près de 296 000 établissements, comparés à 280 000 au 1er novembre, a détaillé la déléguée ministérielle à l'accessibilité, Marie PROST-COLETTA, dans un entretien avec l'AFP.

Les structures ou collectivités gérant des patrimoines importants peuvent demander jusqu'à 12 mois de plus pour déposer leurs agendas. «Une dizaine d'universités» ont ainsi demandé «entre deux et quatre mois supplémentaires». Une situation « compréhensible » quand ont voit l'état de délabrement de certaine d'entres elles comportant encore de l'amiante. Des travaux impossibles à mettre en oeuvre selon les recteurs faute de moyens financiers.

Certaines villes présentées comme les « bons élèves »

Reste avec étonnement l'analyse de la déléguée interministérielle qui cite la ville et le département de Paris comme un exemple à suivre. Soulignant que celle-ci a rendu « dans les temps son agenda, concernant 1.800 établissement à rendre accessible d'ici 2020, avec un investissement de 200 M€ ». Reste que la circulation en transport en commun comme avec le métro ne semble pas être incluse dans cette politique.

D'autres départements n'ayant pas encore fait remonter leurs derniers chiffres mensuels actualisés, « nous allons dépasser les 300.000 établissements » engagés dans le dispositif d'agendas, a précisé Mme PROST-COLETTA. « C'est six fois plus que ce qu'on avait réussi à faire avec la loi de 2005 », se félicite-t-elle refusant tout les polémiques et les contestations du milieu associatif avec qui elle est en désaccord. En effet, « sur un million d'ERP en France, 300.000 avaient été mis en accessibilité entre 2007 et 2015, dont 250.000 parce qu'ils étaient neufs et uniquement 50.000 existants qui avaient fait des travaux pour être accessibles ».

Réveiller les retardataires a quant les sanctions ?

Le "collectif pour une France accessible", qui regroupe plus de 25 associations de personnes handicapées, âgées ou d'usagers de la voirie et des transports, déplore de son côté le fait que 40% des établissements manquent encore à l'appel. Il y voit le signeHandicap Visuel Accessibilite Gare d'une "faillite" du dispositif gouvernemental, auquel il s'était opposé dès sa conception. Ceux qui ne se sont pas manifestés «peuvent encore déposer leurs Ad'ap, mais ils doivent justifier leur retard», a souligné la délégué interministerielle.

Des sanctions qui avaient été prévues et situées entre 1.500 € à 5.000 € par établissement, mais que les pouvoirs publics n'ont pas appliqué aux retardataires faute de décret. 

Ce dernier qui devrait être publié dans les prochains jours, mais « une fois les dossiers instruits et le décret des sanctions sorti, les services préfectoraux iront chercher ceux qui n'ont envoyé ni attestation d'accessibilité, ni agenda», prévient-elle. «L'objectif est de mobiliser ceux qui ont voulu se cacher. Je souhaite que de premières vagues de mises en demeure les réveillent, et que par le bruit du tamtam, ça réveille aussi ceux qui pensaient être passés à travers les gouttes», a prévenu Mme PROST-COLETTA.

Une mobilisation qui devra encore parfois attendre...

Cette dernière qui pourtant malgré la colère des associations préfère saluer ce qu'elle appelle la « mobilisation de tous les responsables des différents secteurs » qui se sont engagés dans la démarche. Elle cite les « gros patrimoines » (réseaux bancaires, grandes villes), les autorités organisatrices de transports ("on est à plus de 50% qui ont déposé un Ad'ap ou demandé un délai, et il en arrive encore") ou encore les chambres de commerce et d'industrie.

Parmi ceux qui ont répondu dans les temps, la SNCF s'est engagée à rendre accessibles 160 points d'arrêt nationaux (gares, quais et service) pour 820 M€ d'investissements sur neuf ans. Un temps trop long pour les associations alors même qu'ont demande aux Français de préférer les transports en commun pour soutenir la Cop21....

La Rédaction / Avec l'AFP

 

 

 

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