Contenu principal

Message d'alerte

Des personnes manifestant pour le droit a l  accessibiliteÀ l’occasion demain de la journée anniversaire du vote de la loi du 11 février 2005, promise comme une véritable révolution, le collectif qui rassemble plusieurs dizaines d’associations tous handicaps confondus a voulue exprimer sa colère face a une France qui aurait dû être accessible depuis un an. « Si la loi handicap de 2005 avait été appliquée » souligne le communiqué. Le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle.

Non seulement le dispositif des Ad’AP qui selon elle « un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la possibilité à des dérogations à l’accessibilité pour les logements neufs »

Un le communiqué, qui revient notamment sur le projet de pour une République numérique est en deçà des obligations d’accessibilité numérique prévues par la loi de 2005. Ou encore les discours sur les normes qui remettent en cause le principe même de l’accessibilité.

Onze ans après le vote de cette loi, qui était déjà un compromis sur le plan de l’accessibilité, le bilan est désastreux et laisse les personnes restreintes dans leurs déplacements quotidiens (personnes en situation de handicap, personnes âgées, parents avec poussette, piétons, cyclistes, etc.), sans solution !

Ad’AP : un dispositif défaillant

Les propriétaires d’établissement recevant du public (ERP) non accessible avaient jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), document programmatique de mise en accessibilité. Aujourd’hui, on constate que près de 30 % des propriétaires n’ont toujours pas déposé leur Ad’AP plus de 4 mois après l’échéance requise !

Plus de dix ans après l’obligation d’accessibilité, environ 300 000 établissements n’ont toujours rien entrepris pour rendre leurs locaux accessibles alors que des millions de Français sont gênés quotidiennement dans leurs déplacements ! Le collectif déplore également le manque d’information de la part du Ministère sur le contenu des Ad’AP qui ont été déposés. Une gêne que connaissent encore plus certains handicaps comme les déficientes intellectuelles. 

Décret et arrêté du 24 décembre : les logements neufs pris pour cible…

Un décret et un arrêté relatif à l’accessibilité des logements neufs ont été publiés le 24 décembre dernier. Ils ouvrent la possibilité de dérogations à l’accessibilité lors de la construction de logements neufs ! De plus, dans un contexte où la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement vient d’être adoptée, le gouvernement refuse toujours d’abaisser l’obligation d’ascenseur à R+3 dans les immeubles d’habitations alors que ce type de logement demeure très majoritairement construit aujourd’hui en France.

Encore des textes scandaleux qui vont à l’encontre des principes de la loi handicap de 2005. En 2009 et 2011, des textes réglementaires avaient déjà tenté d’introduire des dérogations pour les logements neufs, mais à chaque fois ces dispositions avaient été censurées par le Conseil d’État. Il est donc inacceptable que de tels textes, totalement contraires aux principes d’accessibilité et aux engagements internationaux de la France et déjà retoqués deux fois, revoient le jour.

Projet de loi pour une République numérique

Le collectif déplore également le projet de loi pour une République numérique qui amoindrit l’obligation d’accessibilité numérique des sites Internet publics tel que prévu par la loi handicap de 2005. De plus, les sites internet privés, les applications mobiles et les logiciels professionnels sont exonérés d’une telle mise en accessibilité, ce qui discrimine plusieurs millions de personnes dans leur participation sociale. Des mesures dénoncées déjà le 19 janvier 2016.

Il est également nécessaire de créer un centre d’appel relais national pour les personnes déficientes auditives qui leur permettrait d’avoir accès à la communication grâce à une traduction simultanée en langue des signes française.

Des propos discriminatoires

Dispositif des Ad’AP défaillant, dérogations pour les logements neufs, accessibilité numérique mise à mal, ou encore discours sur les normes au détriment de l’accessibilité telle que l’illustrent les propos récents de Nicolas Sarkozy, les attaques contre l’accessibilité ne cessent de se multiplier !

2005 : Un rendez-vous manqué…

Quarante ans après la loi de 1975 qui instaurait le principe d’accessibilité et un an après le rendez-vous manqué de 2015, «la France est totalement dépourvue de toute ambition en matière de mise en accessibilité. Ce sont donc des millions de personnes qui sont entravées quotidiennement dans leurs déplacements et ainsi mises au ban de la société française». Le collectif pour une France accessible qui souligne dans son communiqué dénoncé avec «force ces attaques répétées et demande au gouvernement d’apporter des réponses concrètes et adéquates aux difficultés de déplacement de millions de citoyens».

La Rédaction

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir