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Arret de Bus Place a Charnècles ligne L situé près de la mairie ou encore ici sur la photo a St Blaise du buis a l’arrêt situé dans le village a l’intersection de la route murette et de la monté des essart de bonjean sur la Ligne G. © Google 2012 La communauté de communes du Pays Voironnais avait renoncé dans son schéma directeur d'accessibilité à aménager certains arrêts de ses transports en commun, situés en zone rurale et fréquentés "uniquement par quelques scolaires", au motif qu'ils présentaient un surcoût disproportionné au vu de leur "utilité réelle". Un motif jugé irrecevable par le Conseil d'État, qui dans sa décision du 22 juin rappelle qu'en vertu de la loi du 11 février 2005, "tous les équipements quels qu'ils soient doivent être rendus accessibles", à l'horizon 2015, "sauf à justifier d'obstacles techniques qui ne pourraient être surmontés". Le Conseil d'État a ainsi confirmé l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon qui avait été saisie par un habitant.

"Nous prenons acte de cette décision, mais nous regrettons qu'il n'y ait pas eu une lecture plus pragmatique du dossier", a déploré Patricia Servage, directrice du service des transports de la communauté de communes. "Certains arrêts se trouvent sur des routes de campagne et sont de toute façon inaccessible en fauteuil roulant. Les aménager ne rime à rien", a poursuivi la directrice. La collectivité avait prévu d'aménager un peu plus de 40 % de ses 1.300 points d'arrêt pour un coût d'environ sept millions d'euros. Elle estime qu'équiper l'ensemble de son réseau lui coûteraient 20 millions d'euros.

Une décision mal comprise est au coût financier important

C'est une déception au sein de l'AdCF et le GART ont dans un communiqué commun exprimé leurs craintes face à cette décision dont les conséquences « risquent fort de peser très lourdement sur les finances des collectivités locales, à l'heure même où le gouvernement et la Cour des comptes en appellent à une plus grande sobriété dans l'utilisation des deniers publics ». L'AdCF s'étonnant aussi que le Conseil d'État contredise une circulaire produite par le ministère de l'équipement. Ce dernier avait alors invité les collectivités à renoncer « à engager des travaux aux cas où ceux-ci seraient manifestement disproportionnés par rapport à leur impact effectif sur le fonctionnement du service ». Service ». Des raisons qui poussent l'AdCF à des discussions tripartites entre l'État ; les associations des personnes en situation de handicap ; et, enfin, les associations de collectivités locales. Cela afin d'envisager les solutions adaptées aux besoins des personnes en situation de handicap et aux contraintes des collectivités locales. L'AdCF qui avait le 29 juin dernier présenté un document intitulé, Propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques dans lequel la question de l'accessibilité et du handicap été aborder.

L'accessibilité en danger ?

Une question reste néanmoins posée, faut-il oui ou non sous prétexte comme dans le secteur d'un « manque de rentabilité », supprimer la possibilité à nombre réduit d'accéder aux services publics ? Si oui, comme il en avait question avec dérogation sur l'accessibilité proposée par l'ancien gouvernement et rejetée au final, cela exprime que le cœur même de la loi 11 février 2005 dont le principe est construit sur l'inclusion de tous dans la société est supprimé. Un choix pour lequel le Conseil d'État a, semble-t-il rejeté la possibilité et qui manifestement qui risque de faire juriprudence non seulement pour le transport routier, mais aussi eventuellement pour tout les autres, avion, sncf ou bateau.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Carte des Lignes du Pays Voironnais ou apparaisse les stations accessibles

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