Contenu principal

Message d'alerte

2010.12.02 --- La ville espagnole d’Ávila, réputée pour son enceinte médiévale, a remporté aujourd’hui le tout premier prix européen récompensant les municipalités qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées. La Commission a décerné à Ávila l’AccessCity Award 2011. Cette distinction annuelle récompense les initiatives destinées à renforcer l’accessibilité en milieu urbain pour les handicapés.

La Commission a rendu hommage au plan mis en œuvre par les autorités d’Ávila depuis 2002. Au fil des années l’accessibilité aux édifices publics a été améliorée et a ainsi encouragé les initiatives privées. La ville a également aménagé des infrastructures touristiques pour les rendre accessibles aux personnes handicapées et a amélioré les perspectives d’emploi de ces dernières, en collaboration directe avec les organisations les représentant ainsi que les personnes âgées. Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargée de la justice, et Son Altesse royale, la princesse Astrid de Belgique, ont décerné le prix lors d’une cérémonie organisée à Bruxelles à l’occasion de la journée européenne des personnes handicapées (le 3 décembre). Cette action s’inscrit, avec d’autres, dans la nouvelle stratégie de la Commission en faveur d’une Europe sans entraves pour les personnes handicapées.

«Je tiens à féliciter Ávila et les autres villes finalistes pour leur volonté de promouvoir un environnement urbain sans entraves», a déclaré Viviane Reding, vice-présidente et membre de la Commission européenne chargée de la justice. «Les personnes handicapées ont les mêmes droits que quiconque. L’accessibilité est cependant indispensable pour qu’elles puissent les exercer. C’est pourquoi nous l’avons inscrite au cœur de notre stratégie pour une Europe sans entraves. L’AccessCity Award est une reconnaissance des villes qui se sont le plus investies dans l’amélioration de l’accessibilité. Cette consécration se veut une source d’inspiration et de motivation pour les villes qui doivent encore progresser sur ce plan

Ávila a été récompensée par le jury européen en raison de sa stratégie globale, du volontarisme de ses autorités, des progrès accomplis jusqu’ici et de l’implication concrète des personnes handicapées dans le processus.

La Commission a lancé le concours relatif au premier AccessCity Award en juillet 2010. Celui-ci était ouvert aux villes de l’Union Européenne comptant plus de 50 000 habitants, soit un peu plus de 1 000 villes au total. Les 66 candidatures admissibles, provenant de 19 États membres, ont été examinées par la Commission. Un jury européen a ensuite désigné quatre finalistes: Ávila, Barcelone (Espagne), Cologne (Allemagne) et Turku (Finlande). Les trois autres finalistes ont également élaboré des plans suivis en faveur de l’accessibilité dans les quatre domaines couverts par le concours.

L’Access City Award vise ainsi à promouvoir les mesures en faveur de l’accessibilité dans les villes d’Europe. Il récompense les initiatives et les réalisations qui tendent à renforcer l’accessibilité dans quatre domaines principaux que sont : l’environnement bâti et les espaces publics, les infrastructures de transport et infrastructures connexes, l’information et les communications (y compris les technologies de l’information et des communications) ainsi que les structures et services publics.

Des finalistes tout aussi exemplaires !

Ainsi Barcelone axe sa stratégie en faveur de l’accessibilité sur la « conception pour tous » et met particulièrement l’accent sur l'environnement bâti et les infrastructures de transport. Cette stratégie implique notamment l’installation de distributeurs automatiques de titres de transport accessibles aux personnes handicapées, conçus en collaboration avec ces dernières;

La ville de Cologne s’investit résolument dans l'amélioration de l'accessibilité depuis 2004. Un grand nombre de services municipaux sont concernés; ils travaillent en étroite collaboration et leurs responsabilités sont clairement définies. Les concepteurs des différents services et les employés chargés de la supervision des bâtiments bénéficient notamment d’une formation spéciale;

Pour la ville de Turku en Finlande correspond elle a un programme global en faveur de l’accessibilité se caractérise par une solide implication des personnes handicapées. Il repose sur une stratégie efficace, dans une ville historique de taille plus modeste dont l'environnement bâti, notamment, recèle de nombreux défis en matière d'accessibilité.

La Rédaction

2011.06.16 --- Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Benoist APPARU, secrétaire d’État chargé du Logement et Thierry MARIANI, secrétaire d’État chargé des Transports, ont annoncé dans un communiqué le lancement d’un appel à projet pour valoriser les réalisations exemplaires.

 

Facade du Conseil d'Etat2011.06.07 --- Le 1er juin dernier, à la demande de quatre associations, l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et la FNATH qui affirme être aujourd’hui « soulagé », le Conseil d’État a annulé le décret du 21 octobre 2009. Une décision qui confirme à la veille de la conférence nationale du handicap que l’obligation prévue par la loi de 2005 est toujours loin d’être appliqué et surtout loin de faire l’unanimité dans les milieux professionnels.

Pour les associations, « cette décision constitue une victoire, dans un contexte où les atteintes à l’esprit de la loi du 11 février 2005 sont constantes », indique un communiqué la Fnath. Celle-ci reste vigilante sur l’avenir. Craignent également qu’une proposition de loi sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), du sénateur Paul Blanc (UMP), qui doit passer au Sénat à la fin du mois, introduise à nouveau des possibilités de dérogations pour les bâtiments neufs. Et appelle le gouvernement, réuni ce jour pour la 2e Conférence nationale du Handicap, à se prononcer clairement contre ces dérogations. L’APF qui met en garde le gouvernement et les députés devant a nouveau une telle possibilité !

 

La décision de l’arrêt du Conseil d’État, se référant directement à la lettre, mais aussi à l'esprit de la loi du 11 février 2005, en particulier aux travaux parlementaires, dont il ressort « le législateur n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir des possibilités de dérogations aux règles relatives à l'accessibilité en ce qui concerne un bâtiment neuf ou la partie neuve d'un bâtiment ».

 

Trois revendications au gouvernement

Pour l'ADEP, l'ANPIHM, l'APF et la FNATH, demande au premier ministre à ses ministres de se prononcer clairement contre les dérogations dans les bâtiments neufs : comme le rappelle le Conseil d'État, il s'agit d'une volonté forte du législateur en 2005. Les personnes handicapées ne pourraient accepter que le Gouvernement profite de la proposition de loi de Paul Blanc sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, prochainement en discussion, pour revenir des années en arrière et ouvrir le principe de dérogation dans la construction de bâtiments neufs.

 

De présenter, en tenant compte de la décision du Conseil d'État, l'arrêté prévu dans ce décret et devant déterminer les règles applicables en faveur de l'accessibilité des lieux de travail, afin qu'enfin les personnes handicapées puissent pleinement travailler dans des lieux de travail accessibles. Enfin d'élaborer, en concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, un texte législatif en matière de l'accessibilité des lieux de travail existants, dont la législation n'a pas changé, malgré l'apport de la loi du 11 février 2005.

 

Des avancés…pour la délégation ministérielle à l’accessibilité

La délégation ministérielle à l’accessibilité qui avait publié un point au 31 décembre 2010 préfère elle se satisfaire sur les progrès accomplis. Rappelant que 83 % des schémas directeurs d’accessibilité (SDA) des services de transports et 60% des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) sont adoptés ou en cours. Autre chiffre 68 % des établissements recevant du public (ERP) de 1e et 2e catégories appartenant aux communes et 60 % de ceux appartenant aux établissements publics de coopération intercommunale sont diagnostiqués ou en cours. Enfin, 76 % des commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées ont été installées, représentant 70 % de la population.

 

Des chiffres qui peuvent paraitre positifs, faut-il encore voir la réalité sur le terrain qui est loin d’avoir fait l’objet d’une réponse concrète. Bon nombre de villes comme Toulouse en sont toujours trois ans après un bilan sans qu’aucun travail vraiment important ne soit réalisé. Parfois même en commettant des erreurs comme le tramway dut a manque de concertation avec les associations.

Une nouvelle décision sur les feux routiers attendus

Le 9 juin prochain, le Conseil d’État examinera le recours de l’Union nationale des moins valides tendant à annuler la décision implicite du premier ministre rejetant sa demande du 2 janvier 2009 tendant à la modification de l’arrêté du 8 avril 2002 en ce qu’il modifie l’article 110-2 de l’instruction interministérielle sur la sécurité routière. La requérant représenté par Me Ricard, demande la modification de l’arrêté du 8 avril 2002 et plus particulièrement les modifications apportées à la 6e partie Feux de circulation permanente intégrée à l’article 110-2 de l’instruction interministérielle sur la sécurité routière, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’arrêt et sous astreints de 800 euros par jour de retard. L’UNMV propose une collaboration gratuite avec les villes pour la mise en place des techniques d’accessibilité globale tenant compte de tous les types de handicap en respectant les textes auxquels s’ajoutent leurs expériences du terrain.

La Rédaction

Une personnes handicapé dans un fauteuil a droite qui rencontre marianne avec un canne blanche et qui lui je commence a vous et l'homme qui lui répond moi aussi il y a de l'espoir !Les 22 et 23 janvier 2010 prochain aura lieu et soutient de la ville de Grenoble pour sa 2e édition « Les Journées européennes de l'accessibilité » à Grenoble École de management en présence de Mme Nadine Morano plusieurs personnalités civiles, associatives et politiques. Rendez-vous organisé par Accès Universel. Une prise d'écoute nécessaire dans un domaine ou de nombreux élus entre 55 à 70 % environ n'aura pas rempli leurs obligations avant le 1er janvier 2015. Colloque qui sera soit très intéressant, mais qui risque une fois de plus à se borner qu'a de simple discussion ou promesse et ce à l'aube du cinquième anniversaire du vote de la loi sur l'égalité des chances du 14 février 2005.

Alors que l'administration française chiffre appuyé par les études de l'INSEE un total d'environ 6 760 000 à 6 960 000. Des chiffres bien en dessous de la réalité en fonction de la prise en compte plusieurs éléments. La prise en compte ou non des + de 65 ou non et de ceux ayant une invalidité inférieure à 50 % très souvent écarté des statistiques. En 2004 les chiffres avoisinés les 9 900 000 en prenant ces paramètres supplémentaires. Un taux qui en Europe touche, en 2009, plus d'un citoyen sur dix pour une population totale de plus de 491 millions de citoyens.

Malgré la ratification par le Parlement de la convention internationale des personnes handicapées et de son protocole facultatif le 3 janvier dernier, les décisions prises ces dernières semaines pourraient faire croire que le gouvernement désire faire de sa politique du handicap sans consultation aucune des associations. Le gouvernement aura tenté à plusieurs reprises durant l'année 2009 d'étendre les possibilités de dérogations, y compris pour le cadre bâti neuf, malgré l'annulation le 21 juillet par le Conseil d'État d'un décret de mai 2006 visant à accorder toute une série de dérogations remettant en cause le principe d'accessibilité. Le gouvernement tentera de modifier directement la loi handicap du 11 février 2005, par le biais de la loi de finances rectificative pour 2009, en instaurant des dérogations pour les constructions de bâtiments neufs. Décision annulée par le Conseil Constitutionnel le 30 décembre 2009.

Ce colloque aura selon ses organisateurs le souhaite de mettre en avant ce que sont nos espaces de vie l'accès aux services et aux activités se pensent et se construisent aujourd'hui pour être efficaces demain pour les personnes en situation de handicap. Des journées organisé, en 2008, selon le Président accès universel Louis Dreyfus dans « Sensibiliser l'opinion publique, les pouvoirs publics, les responsables de projet et les industriels aux enjeux de l'accessibilité universelle, transformer l'image de l'accessibilité et en faire l'affaire de tous, et enfin, faire de l'accessibilité un axe de progrès à court terme pour la cité, les entreprises et les citoyens ».

Cette 2e édition, qui se tiendra à Grenoble École de management, sera dédiée aux débats et à la discussion sur les sujets qui touchent l'accessibilité pour les personnes handicapées, soit dans la vie quotidienne, soit dans un espace public. « Nous nous focaliserons non seulement sur le terme de l'accessibilité, mais bien plus au-delà , notre objectif se manifeste dans une fusion des problématiques vers une voie de solutions ». Conclu Louis Dreyfus

Parmi les intervenants : des représentants de la politique régionale française, des experts du Canada et du Japon, des représentants de la Commission européenne, des représentants des pays européens, des maires de France, des médecins spécialistes, des architectes, des professeurs, des cinéastes... Des ateliers seront organisés autour de tables rondes sur les sujets : handicap mental, architecture adaptée, situation du marché du travail, transport accessible, enjeux de l'industrie culturelle, loisir des personnes handicapées, villes et communautés en libre accès, le travail des associations.

A noté lors de l'ouverture officielle le 22 janvier la présence aussi de Michel DESTOT, Maire de Grenoble, Président de grandes Villes en France, Bernard Soulage, 1er Vice-Président du Conseil Régional délégué aux Transports Rhône-Alpes, Didier MIGAUD, Président de la METRO, Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gisèle PEREZ, Vice-Présidente du Conseil général d'Isère chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, Francisco VAÑO, Député municipal de Tolède (Espagne), Laurence de RICHEMONT, Représentante de la Commission européenne, de Thierry GRANGE, Directeur de Grenoble École de Management ou encore de Stéphane GEMMANI , Conseiller municipal délégué de la ville de Grenoble à l'accessibilité que nous avions interview en décembre 2009 lors de la semaine de l'accessibilité à Grenoble.

Stéphane LAGOUTIÉRE