Le Tribunal administratif de Paris annule cinq autorisations de recherche sur des embryons humains

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le tribunal administratif de Paris annonce avoir annulé en première instance cinq autorisations de recherches sur l'embryon ou sur des cellules souches embryonnaires qui avaient été accordées en 2012 par l'Agence de la biomédecine (ABM). Une décision auquel se félicite les associations Alliance VITA ou encore la Fondation Jérôme LEJEUNE à l' origine de la procédure, mais qui devrait dans les prochains jours faire l'objet d'un appel.

Un succès qui vient conforter selon la Fondation qui rappel celui initié en 2008. Le 23 décembre 2014, le Conseil d'État a en effet annulé une première autorisation de l'ABM qui vient de célébrer ses dix ans,au motif qu'elle n'avait pas suffisamment motivé sa décision au regard des obligations légales.

Une suppression sur « la forme » mais non sur le fond

Accusée par la Fondation, d'avoir autorisé des travaux conduisant à leur destruction sans s'être assurée du respect des obligations légales contenues dans le Code de santé publique, parmi lesquels le consentement pur et simple ou "libre et éclairé" des parents des embryons concernés. Un manque d'information tenant au recueil et à l'information des couples dont les embryons étaient issus n'était pas rempli et à décidé d'annuler cinq autorisations, dont trois accordée à l'INSERM, une au CNRS et une autre au CHU de Montpellier.

« Il s'agit d'un motif de forme, le juge a considéré que les éléments de preuve du consentement des couples n'étaient pas suffisants, mais la décision du tribunal ne remet pas en cause le bien-fondé de la recherche sur les embryons », a réagi Anne DEBEAUMONT, la directrice juridique de l'Agence de la biomédecine.

La Fondation, anti-avortement et anti-euthanasie, qui dans un communiqué se félicite également que les jugements sanctionnent l'utilisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées de l'étranger "dans des conditions qui ne sont pas conformes à la loi française". Quatre des décisions portent sur des autorisations données pour des lignées de cellules souches embryonnaires importées de Suède et des États-Unis, tandis que la cinquième concerne un embryon conservé en France. Ces derniers provenant notamment du stock d'embryons congelés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Interrogée pour savoir quel impact l'annulation des autorisations risquait d'avoir sur le travail des chercheurs concernés, Mme DEBEAUMONT a indiqué qu'il était « trop tôt pour le dire (...) Nous allons d'abord analyser les conséquences de ces décisions ».

Un amendement "voté en catimini"

La Fondation qui déplore dans son communiqué, l'amendement au projet de loi Santé « voté en catimini », le 14 avril dernier, pour instaurer un régime spécial de recherche sur l'embryon destiné à satisfaire les besoins de la procréation médicalement assistée (PMA), et déjà en cours d'élaboration au parlement.

Bien que la recherche sur l'embryon n'ait été autorisée en France qu'en 2013, l'Agence de la biomédecine a, à titre dérogatoire et comme le prévoyait la loi de bioéthique de 2004, à autoriser environ 70 projets de recherche sur l'embryon ou les cellules souches embryonnaires entre 2005 et 2013. Une situation jugée par la Fondation d'autant plus inquiétante, que « par nature encore plus destructrice des vies humaines au stade embryonnaire », commente-t-elle. Une situation qui conduit précise telle à une « inquiétude quant au respect de la vie humaine au stade embryonnaire reste donc de mise ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources : AFP / Jérôme LEJEUNE

Pour aller plus loin : Liste des projets de recherche sur les embryons et cellules souches embryonnaires autorisés