Contenu principal

Message d'alerte

CEDH ici Son instance supreme, la Grande chambre  compose de 17 jugesSi cela n’a rien à voir avec la plainte déposée par le collectif UrgenceHandicap, voilà qui ne fait que confirmer la dégradation des droits des personnes en situation de handicap en France. Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) viennent en effet de condamnée la France 6,5M€ de dommage et intérêt au profit de Abdelkader GHEDIR, passé au physique de « gaillard » à celui de « l’état de légume ». Une décision du 15 février qui vient d’être rendu définitive le 15 mai dernier. Un homme devenu lourdement handicapé après une interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004.

Une longue bataille judiciaire…
Une décision qui met fin a une bataille juridique de 14 ans, mais qui représente aussi une décision historique, a affirmé son avocat Alex URSULET. Une décision qui doit inviter les citoyens européens et fonciers, à ne pas plier sous les dictâtes quelconque et « nous montre qu'il ne faut jamais baisser les bras et se battre jusqu'au bout », insiste Alex URSULET

Une décision qui conclut qu'Abdelkader GHEDIR avait subi des mauvais traitements et devait être indemnisé par l'État au titre du préjudice matériel et moral. Des faits qui ont lieu le 30 novembre 2004, âgé alors de 21 ans la victime se fait arrêter par la police par des agents de sécurité de la S.N.C. Remis à la police celui-ci le soupçonne d’appartenir à un groupe repéré auparavant pour avoir lancé des cailloux sur des trains. Une accusation que la victime aura toujours contestée.

Une interpellation hors normes…
Si la pression policière existe, elle ne peut permettre de telle situation. L'interpellation selon l’accusation et les informations du C.E.D.H. celle-ci sera brutale que M.Abdelkader GHEDIR plonge dans unUne décision qui met fin a une bataille juridique de 14 ans pour Abdelkader GHEDIR profond pendant plusieurs semaines avec à son réveille une incapacité permanente de 85 %. Passant d’un homme en pleine vitalité a l’état de dépendance totale réduit à vivre chez ses parents en fauteuil et ayant perdu une partie des capacités de la parole. « sa vie quotidienne est désormais un calvaire » souligne son avocat.

Une justice sourde et aveugle…
Malgré les faits, le juge d’instruction nommé dans cette affaire décide de conclure à un non-lieu confirmé a la fois par la cour d'appel de Paris puis par la Cour de cassation, en 2011. Sept ans d’attente pour M.Abdelkader GHEDIR qui se voit refusé toute justice. En 2015 un premier arrêt de la cour européenne constate, de nombreuses contradictions « concernant les violences auraient fait preuve lors de son arrestation ». Des contradictions qui selon le C.E.D.H. existent entre les déclarations les agents de la SNCF qui déclare avoir procédé à "une interpellation modèle (...), les fonctionnaires de police y ayant assisté la qualifiant de musclée ».

La police n’est pas au-dessus de loi…
Une décision rendue le 15 février et devenue définitive depuis le 15 mai et que le C.E.D.H. vient de publier, apporte par son arrêt, de façon retentissante, de l'eau au moulin des militants qui dénoncent sans relâche les « violences policières », dans les banlieues ou lors de mobilisations sociales. Comme, semble-le déclarer le délégué général de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Jean-Étienne de LINARES, regrettant que « la parole des victimes soit systématiquement mise en doute ».

Il aura donc fallu attendre 14 ans selon Me URSULET, pour que la victime qui après son non-lieu, en 2011, avait lui était condamné à rembourser près de 400 000 €, versés par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) et pour lequel il compte faire annuler également cette décision. « Derrière les traitements dégradants et inhumains qu'a subis M. GHEDIR, la C.E.D.H. a condamné la justice française sourde et aveugle et l'arrogance des juges d'instruction qui ont fait insulte à son statut de victime », estime Me Ursulet.

Une tendance au protectionnisme de la justice en partie vrai comme on le constate dans cette affaire. Mais pour lequel il ne faut pas non plus oublier que 2016 aura vu la mort 26 policiers ou gendarme et de 3 684 policiers blessé dans le cadre d’une mission de sécurité publique. Auquel s’ajoute le suicide de plus de 60 policiers ou gendarme en 2017. Des incidents qu’il convient donc de relativiser et qui reste rare. Pour lequel la police reste souvent démunie, face a une violence tout aussi préoccupante à laquelle sont confrontés les policiers, et dont des bandes criminelles et autres divers communautarismes y compris religieux ne peuvent pas parfois empêcher dans les banlieues ou alors manifestations.

Stéphane LAGOUTIERE

Source : CEDH. / FIH