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Reforme AAH Un homme au distributeur pour savoir quel montant il pourra bénéficierFin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA), le nombre d’allocataires diminue pour la première fois depuis la crise avec -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d’allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, poursuivit en 2017 (-0,5 %). Une diminution qui a contrario comme l'indique la DRESS dans cette étude, ne concerne pas les allocataires de l’AAH et qui progresse même +2.6 % et reste le 2e minimum social derrière le RSA avec 1.13 million de bénéficiaire fin 2017. 

Les foyers percevant le RSA et l’ASS moins nombreux…
Pour la première fois depuis 2008, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) est en recul. Fin 2016, 1,86 million de foyers perçoivent le RSA, contre 1,95 million fin 2015 (-4,3 %). Une baisse, dont la DREES confirme sa poursuite, mais de façon moins importante en 2017 avec 1,85 million de foyers bénéficiaires (-0,5 %). L’explication pouvant être liée à la mise en place de la prime d’activité au 1er janvier 2016. Une baisse que l’on peut retrouver également pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec 454 200 bénéficiaires fins 2016 contre 472 700 fins 2015 (-3,9 %). Une baisse dont la principale explication pourrait être l’amélioration « relative » du marché du travail au cours de l’année. Celui des bénéficiaires du minimum vieillesse est stable sur la période de 2013 à 2016 soit 3,3 % des personnes de 60 ans ou plus et allocataires du minimum vieillesse.

Les Allocataires de l'AAH en hausse constante…
Parmi les dix minima sociaux en France (RSA, minimum vieillesse, allocation veuvage, de solidarité spécifique) soumis à condition de ressources, deux concernent plus spécifiquement les personnes enTableau DREES Nombre de minima sociaux au 31 décembre 2016 et évolution depuis 2015 situation de handicap. L'allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s'adresse aux personnes ne pouvant prétendre ni à une pension de retraite, ni à un avantage invalidité, ni à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH. L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), créée en 1957, s'adresse aux personnes invalides, titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité, trop jeunes pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Contrairement aux deux précédentes l’AAH en forte augmentation pendant cinq ans jusqu’en 2012 (+4,2 % en moyenne par an entre 2007 et 2012), les effectifs ont une croissance moindre depuis : +2,3 % en moyenne annuelle de fin 2012 à fin 2016. L’élévation importante trouve son explication pour l’essentiel, par le relèvement des plafonds de ressources dans le cadre du plan de revalorisation de 25 % de l’allocation entre 2007 et 2012. Depuis 2011, s’ajoute l’effet du recul de l’âge légal de départ à la retraite, qui a repoussé la date de droit à l’AAH pour les personnes dont le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %. Depuis fin 2012, la faible croissance étant due en grande partie due à la fin de ce plan de revalorisation. Ainsi qu'à l’augmentation de ceux ayant un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, celui égal ou supérieur à 80 % étant stable.

9.1Mds€ de dépenses au titre de l’AAH
En 2016, les dépenses liées au versement des minima sociaux s’élèvent à 26,2Mds€, soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). En 2016, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 9,1Mds€ (l’AAH, le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome), soit une augmentation de 2,5 % en un an. Une faible croissance qui cependant pris fin puisque le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) augmente quasiment au même rythme depuis 2013 (+2,3 % en moyenne) et même de façon plus soutenue en 2017 (+3,6 %). Une situation que l’étude explique par la situation des bénéficiaires de l’AAH et les « difficultés d'insertion importantes » auxquelles les personnes handicapées sont confrontées. Au total, 1,13 million de personnes bénéficient de l’AAH en 2017.

À elle seule, ces dépenses versées au titre de l’AAH, à près d’un tiers soit 9.1Mds€, un montant qui aura progressé de 2.5 % en un an. Un montant qui comprend notamment ses deux compléments le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. Rappelons que le montant de l’AAH à taux plein est de 819€ depuis le 1er avril 2018. Le montant moyen mensuel s’élève à 704€ par allocataire en 2016. Des dépenses qui devraient progresser si l’on tient compte des promesses faites par le gouvernement, l’AAH devrait en effet connaître des revalorisations exceptionnelles pour atteindre 860€ au 1er novembre 2018 puis 900 au 1er novembre 2019.

80 200 bénéficiaires de l’ASI….
Connaît aussi une hausse du nombre de ces bénéficiaires pour la première fois depuis 2005. Fin 2016, ils étaient ainsi 80 200 personnes bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) soit de +3,1 % en un an. Des effectifs qui avaient baissé de 31 % entre fin 2005 et 2015 mais, depuis 2011, même si cette diminution connaît un ralentissement de -2,3 % en moyenne par an entre 2010 et 2015, contre -5,1 % entre 2005 et 2010 en raison du report progressif de l’âge minimal légal de départ à la retraite, point de bascule de l’ASI vers le minimum vieillesse. En 2016 se sont ainsi 229M€ qui a été versé aux allocataires de l’ASI, soit un montant moyen mensuel de 241€.

Une sortie moins fréquente pour les allocataires de l’AAH…
Comme le montre également une autre étude seule un quart des bénéficiaires du RSA et de l’ASS sortent des minima sociaux d’une fin d’année à l’autre. Les bénéficiaires les plus jeunes sont plus nombreux à sortir des minima. La moitié des bénéficiaires du RSA sortant des minima n’y reviennent pas les cinq années suivantes, cette proportion est de deux tiers s’agissant de l’ASS. 43 % des bénéficiaires du RSA à la fin 2014 sortis des minima sociaux fins 2015 ont un emploi salarié fin 2015.Enfin, les sorties sont d’autant plus fréquentes que les bénéficiaires sont entrés récemment dans les minima. En revanche, signe de difficultés d’insertion importantes, seuls 6 % des allocataires de l’AAH sortent des minima d’une fin d’année à la suivante.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Sources / DREES 2018

 

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