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Des salaries travaillant en rappel sur des batimentsAlors que les six derniers facteurs du compte pénibilité, mesure phare de la réforme des retraites de 2013 entre en vigueur à partir de demain, Le Medef, pour lequel ce dispositif est inapplicable, à menacé de ne pas l'appliquer. Pierre GATTAZ, jugeant celle-ci «beaucoup trop compliquée, on ne sera pas prêts le 1er juillet ». Une menace que l’association des accidentés de la vie, au nom de toutes les victimes du travail (FNTAH) dénonce fermement les propos du Medef jugeant inadmissible cette menace de pas appliqué la loi. L’ADAPT se montre elle plus consensuel prônant des problèmes de mise œuvre.

La ministre Marisol Touraine ayant elle haussé le ton en affirmant que «Le Medef ne peut pas choisir les lois qu'il applique ».

Le compte pénibilité une nécessité
Déjà en application pour quatre d’entre eux qui concernait le travail de nuit, répétitif, en 3x8 et en milieu hyperbare sur les dix retenues. Les six derniers facteurs de pénibilité qui concerne les postures pénibles, les manutentions manuelles de charge, les agents chimiques, les vibrations mécaniques et les températures extrêmes et bruit (81 décibels pour le bruit par exemple) entrent à partir d’aujourd’hui en application. Mais combien seront à bénéficier, difficile a dire ? Certains avancent le chiffre de trois millions. Pour la CFDT, pas moins de 1,3 million de salariés seront concernés après l'entrée en vigueur des six nouveaux critères. À terme, un salarié sur cinq pourrait bénéficier d'un compte pénibilité. En 2015, 500 000 salariés auraient bénéficié des quatre déjà en vigueur.

Des salariés qui exposés au-delà de certains seuils pourront obtenir des droits et de points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite (10 point correspondants a un trimestre sous certaines condition), se former (1 point pour 25 heures de formation) ou travailler à temps partiel sans perte de salaire. Ainsi le salarié pourra bénéficier pour une année d'exposition à un facteur pénible de 4 points voir 8 points pour 2 facteurs ou plus. Le compte est plafonné à 100 points (dont certains réservés à des formations).

Des avantages particuliers sont également prévus pour les salariés âgés de plus de 53 ans au 1er janvier 2016. Ainsi ceux de plus de 59 ans et six mois au 1er janvier 2016 n'ont pas à utiliser de points pour la formation et acquièrent des points deux fois plus vite (8 points par an pour l'exposition à 1 facteur et 16 points par an pour l'exposition à 2 facteurs ou plus).

Les salariés ayant entre 56 et 60 ans au 1er janvier 2016 n'ont pas à réserver des points à la formation à compter de l'âge de 55 ans, le salarié peut utiliser ses points pour obtenir une majoration de la durée d'assurance retraite. Elle permet d'anticiper son départ de 2 ans au maximum, voire de pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour longue carrière.

Des entreprises qui devront à partir de 2017, déclarer les salariés concernés.

Une incitation au délit... ?
La Fnath qui tient à rappeler que, « dans notre pays, l’incitation par voie de presse à commettre des délits est sanctionnée au plan pénal ». Or, les entreprises qui appliqueraient les « bons conseils » du président du MEDEF risquent bel et bien une condamnation pénale.

« Pourquoi ne pas inciter les entreprises à ne pas respecter l’interdiction de l’amiante par exemple ? » s’interroge la FNATH. « Ou encore l’exposition des salariés à des produits cancérigènes ? » ajoute telle. Des déclarations qui pourrait être faite il vrai dans de nombreux registres en exhortant par les entreprises à ne plus régler leurs charges sociales ou leurs impôts...

Des salariés dont la FNATH qui précise que les victimes du travail et leurs familles, qui par les dernières réformes ont « précisément perdu leur santé au travail ». Des déclarations qui provoque également pour le Secrétaire général, Arnaud de BROCA l’écœurement, qui « exprime sa plus vive inquiétude sur des propos déraisonnables qui, en ses temps troublés, portent une atteinte directe tant au dialogue social qu’à nos principes démocratiques les plus élémentaires parmi lesquels on trouve le respect du droit en vigueur ».

De son côté le Éric Blanchet, directeur de L'ADAPT a elle un point de vue plus modéré qui affirme comprendre le point de vue des deux parties. « La volonté politique, c'est une bonne chose mais il y a parfois des problèmes de mise en œuvre. Mais il ne faut pas pour autant fermer la porte comme le fait Pierre GATTAZ. Si on doit se mettre autour de la table pour adapter ce dispositif, il faut le faire rapidement. C'est un vrai sujet et il y a des métiers sacrément durs, qui provoquent une usure du corps qu'il faut entendre ! ».

Une attaque soutenue par la droite...
Pour le MEDEF c’est surtout une course contre la montre qui s'engage puisque les entreprises sont censées payer une nouvelle cotisation à partir de 2018 pour le financer. La droite qui au Sénat lors de l’étude du projet de loi El Khomri qui vient de se terminer aura eu la ferme intention de simplifier les règles du compte pénibilité. Parmi eux, le bruit, qui sera sans doute le critère le plus complexe à évaluer.

Une complexité de gestion évoquée par le MEDEF réclame un moratoire d'un an du dispositif ou à la réécriture des textes. Le MEDEF qui n’a pourtant aucune chance d’être entendu aujourd'hui. Il sait bien que le gouvernement n’acceptera pas de toucher au compte pénibilité en pleine mobilisation contre la loi El Khomri qui prévoit d’ailleurs que ce fameux compte soit intégré au compte personnel d’activité, présentée comme une mesure phare de la loi.

Une attaque du compte pénibilité relayé par la droite dont tous les candidats à la primaire de la droite et du centre proposent de supprimer le compte pénibilité en 2017, quand ils seront revenus au pouvoir. Des attaques qui apporte également des arguments a François HOLLANDE dont 12 % des Français seulement sont satisfait par son action que le gouvernent n’a eu de cesse de reformé depuis 2012 pour améliorer la protection des salariés. L’argument sera-t-il suffisant pour celui après son entretien dans le journal de l’Écho où le handicap n’apparaît pas pour convaincre la gauche dans son ensemble ? Les paris sont ouverts...

Stéphane LAGOUTIÉRE

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