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Un TGV avec des passager s’apprêtant a prendre le train dans une gare françaiseAprès avoir engagé des négociations avoir lancé le 28 mars la phase de négociation avec l'entreprise et inviter les salariés de l’entreprise a se mobiliser. Le troisième syndicat de la SNCF a fait savoir dans un communiqué son intention de déposer devant le TGI de Bobigny une action de groupe pour discrimination au handicap. Un motif rajouté au Code du travail dans les articles L.1134-6 à L.1134-10 il y a maintenant et qui serait la première du genre. Le syndicat évoquant notamment une rémunération moyenne des salariés handicapés qui serait de 11 % inférieure aux autres et verraient leur promotion retardée, une situation contestée par la direction de la SNCF.

Une situation qui ne s’améliore pas…
Pour Sud-Rail qui a présenté une vingtaine de propositions, à l’occasion de l’ouverture de l'action de groupe en mars dernier, celui reproche a la SNCF de proposé « un nouvel accord pire que le précédent ». Selon lui la rémunération moyenne globale des salariés handicapés à la SNCF est inférieure de 11 % à celle des valides. Une situation qui se refléterait également concernant les évolutions de carrière, « le délai moyen en changement de position de rémunération est supérieur de 30 % à celui des salariés valides ».

Le syndicat qui s’appuie pour cela sur une enquête interne, dans lequel 37.5 % des salariés handicapés de la SNCF n'ont pas bénéficié d'un aménagement du poste de travail ni à la formation alors qu'ils en auraient eu besoin et la moitié estiment que leur handicap est un frein à leur évolution professionnelle. Pour le syndicat qui compte désormais un peu plus de 8000 adhérents, 3 300 salariés « ne connaissent même pas leur Correspondant TH » en charge de mettre en œuvre la politique Handicap de la SNCF, et environ 4 000 salariés handicapés « ne connaissent pas non plus la procédure pour bénéficier des aides de l’Accord au bénéfice des travailleurs handicapés ! »

Deux objectifs pour cette action de groupe…
D’une part, de mettre vraiment au centre du dispositif les bénéficiaires de l’Accord, le médecin du travail et les CHSCT, pour garantir aux salariés handicapés une égalité réelle de traitement ; Et d’autre part, de repenser entièrement le mode de fonctionnement et de financement de l’Accord Handicap, pour créer un environnement professionnel favorable à la bonne intégration des salariés handicapés, et pour écarter les discriminations directes ou indirectes en raison du handicap.

La direction « conteste toute discrimination »
Avec un budget pour l’accord passé de 13.2 M€ en 2016, dont 4 M€, au titre de la contribution obligatoire, le groupe ferroviaire est passé d’un taux d’emploi de 2,85 % en 2008 à 4,52 % soit 6 726 travailleurs handicapés des effectifs en 2016. La SNCF qui pour le syndicat « ne respecte toujours pas l’obligation d’emploi de 6 %. Le taux d’emploi stagne depuis 2014 ». Sud-rail dénonçant également la baisse des budgets "réels" des accords handicap signés par l'entreprise depuis 1992 avec les syndicats pour s'acquitter de son obligation allant jusqu’à évoquer une "escroquerie" comptable.

Une situation qui nie farouchement « toute forme interne de discrimination a l’égard des salariés handicapés » la SNCF, qui rappelle les nombreuses actions sur le terrain de l’emploi et sa présence a de nombreuses manifestations. La direction qui conteste les chiffres de l’enquête de Sud-Rail, évoquant une étude de 2014 montrant que « leur évolution de carrière est globalement identique aux autres », mais reconnaissant que les rémunérations celle-ci ne disposant pas de données.

Le groupe ferroviaire qui précise que concernant les aménagements de poste ou les formations celle-ci ont put être disponible a chaque que fois que cela s’avérait nécessaire, évoquant pour cela avoir consacré 3 M€ en 2016 pour l'adaptation de près de 1 450 postes.

La Rédaction

Sources : Sud-Rail / SNCF

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