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A gauche en premier plan le docteur Nicolas BONNEMAISON le 6 septembre 2011 a Pau avec dernier lui son avocat ©Pierre Andrieu  Poursuivi Nicolas BONNEMAISON pour sept cas d'euthanasie sur des patients en fin de vie...et alors que les dossiers n'ont toujours pas fait l'objet d'une décision judicaire puisque actuellement en instruction celui-ci vient de faire l'objet d'une radiation définitive par l'Ordre des Médecins d'aquitaine. Une décision que ses 240 de ses collègues ne semblent pas avoir accepté et ont écrit une lettre ouverte à l'ordre des médecins et au président François Hollande dans laquelle ils réclament la suspension de la radiation a vie.

Une décision qui a « paru rapide et brutale alors même que l'affaire est encore en cours d'instruction et couverte par le secret de l'instruction » précise le Dr François BANNIER, médecin anesthésiste hospitalier à Bayonne, un des premiers signataires de la lettre ouverte avec le Dr Marie-Pierre KUHN. Tout avoué être « profondément choqués par cette sentence dans une situation pareille, alors même qu'un projet de loi est actuellement à l'étude ».

Pour rappel, le docteur BONNEMAISON, a été mis en examen en août 2011 pour «empoisonnement» de quatre malades en fin de vie, dont le décès aurait pu être précipité par l'administration de certaines substances, un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité. En janvier 2012, les juges lui ont notifié des poursuites pour trois autres cas.

Des signataires unanimes...

Reste que au-delà des actes qui même si il reste formellement interdit par la loi, il est vrai que la décision prise par l'Ordre des médecins avant tout décision judicaire ne semble pas adéquate face a une telle situation de surcroît dans le cadre d'un dossier ou le sujet reste encore très sensible au sein de la société française. "Du fait du secret de l'instruction, les membres de la chambre n'ont jamais eu accès aux dossiers médicaux des patients, écrivent-ils. Le seul document officiel public depuis le 17 novembre 2011 est le rapport de l'IGAS (Inspection générale des Affaires sociale), issu d'une mission mandatée par le ministère de la Santé." Des avocats du Dr BONNEMAISON qui ont indiqué leur intention de faire appel de cette décision. Un appel qui sera étudié lui par la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, à Paris.

Un projet de loi à l'étude...

Le président de la République a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin, après la remise le 18 décembre du rapport de la mission du professeur Didier SICARD, préconisant un geste médical «accélérant la survenue de la mort» dans certains cas, mais rejetant l'idée d'inscrire l'euthanasie dans la loi. Selon une étude récente de Nicolas BROUARD, directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques (Ined) il y aurait chaque année en France quelque 3.000 cas d'euthanasie. L'euthanasie n'est pas légale en France, même si la loi LEONETTI sur la fin de vie admet qu'on puisse soulager avec des antidouleur un malade au stade terminal au point d'en «abréger la vie».

Stéphane LAGOUTIERE

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