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Message d'alerte

2011.06.22 --- Quelques jours après la deuxième conférence nationale, l’APF ne semble toujours pas convaincu par la volonté que le Président Nicolas Sarkoky affirmé devant les associations. Ainsi à partir du 24 juin l’association des paralysées de France lance une campagne dans les grands médias intitulée « des bâtons dans les roues ». Un appel avec deux visuels représentent une femme en fauteuil roulant, avec deux dates: « 2005. Loi qui décide qu'un bâtiment neuf doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. 2011. Loi qui décide que pas forcément ». Une troisième image, figurant un fauteuil roulant avec un bâton fiché dans une roue, indique: « Chers parlementaires et promoteurs immobiliers, merci ». L’association a qui également ouvert une page internet du même nom dans lequel elle présente ses principaux soutiens et propose une pétition en ligne.


Des décrets annulés par le Conseil d'État

La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (rampes d'accès...) de tous les bâtiments recevant du public, en 2015 derniers délais. Le texte ne prévoit aucune dérogation pour les bâtiments neufs, mais par trois fois, le gouvernement a tenté d'en introduire, par deux décrets, annulés par le Conseil d'État, puis via un article de la loi de finances rectificative, censuré par le Conseil constitutionnel. Dernièrement encore le 1er juin, le Conseil d'État avaient annulé un décret publié en octobre 2009.


Examen au Sénat mardi prochain

La proposition de loi du sénateur UMP Paul Blanc qui entend améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées contient à son tour une possibilité de dérogation pour les bâtiments neufs. Elle sera examinée au Sénat en seconde lecture mardi prochain.

Un avis que récuse le sénateur Paul Blanc, auteur de la proposition de loi: «L'article 14 bis prévoit des aménagements très encadrés, pas de dérogations à l'obligation d'accessibilité. Par exemple: au lieu de construire quinze appartements HLM avec des grandes salles de bains, alors qu'ils ne seront pas tous habités par des personnes handicapées, on pourra en concevoir certains avec de grands placards. Cette souplesse permettra que des bâtiments en cours de construction ne soient pas détruits», explique-t-il.

 

La Rédaction

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