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Changement et nouvelle mesure applicable a partir du 1er janvier 2017Comme deux fois et encore un peu plus en début de chaque année la France prend rendez-vous avec les traditionnels changements annuel. Des changements qui n’auront rien d’une révolution cette année encore et qui vont de la carte d’invalidité format carte bancaire, a la loi travail, au prélèvement d’organe ou encore celui des services a domiciles ! Des Français seront aussi touchés au niveau du porte-monnaie avec des sorties plus importantes que celle des revenus...

Vie quotidienne...
Si le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) va croître de 0,93 %, soit passé de 9,67 € à 9,76 € un coup de pouce qui rien d’une décision gouvernementale, mais simplement d’une revalorisation du minimum légal. Les dépenses risquent-elles de coûter plus cher aux Français.

Au quotidien, tous comme l’envoi du courrier qui reviendra plus cher de 5 centimes d’euros 85 centimes et 73 centimes d’euros pour le timbre vert soit 3 centimes de plus. Auquel va s’ajouter notamment l'accroissement des tarifs réglementés du gaz. Tout comme la taxe dite "terrorisme", qui porte sur les contrats d'assurance, comme ceux des logements et des automobiles, va passer de 4,30 € à 5,90 €. Un fonds destiné alimente le fonds d'indemnisation des victimes de terrorisme. Auquel va s’ajouter notamment l’augmentation des frais bancaires pour la gestion des comptes qui vont en moyenne croître de 13 % en 2017.

À noter aussi la disparition des objets familiers comme les sacs en plastique dans les supermarchés vont disparaître définitivement du paysage sauf pour l’alimentaire comme dans les rayons des fruits et légumes. Comme pour les mariages pour lequel, il sera possible de divorcer quasiment au rapidement avec une procédure par consentement mutuel qui ne sera plus judiciarisé un simple passage devant notaires suffira pour acter la décision.

Une nouvelle carte d’invalidité...
Annoncé depuis plusieurs années cette nouvelle carte d’un format « carte de crédit » plus pratique et qui devrait selon l’autorité administrative totalement « sécurisée et infalsifiable ». Fabriquée en 48 heures par l'Imprimerie nationale et qui devrait remplacer peu à peu le modèle actuel qui date de la loi de 1975. Une nouvelle carte intitulée « Mobilité inclusion » qui va ne concerner près de 500 0000 personne en situation de handicap et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Un modèle qui devrait parvenir aux bénéficiaires. Une nouvelle carte qui aura selon Ségolène NEUVILLE deux objectifs, celui de faciliter la vie des bénéficiaires, mais surtout de lutter contre les fraudeurs qui n’hésitaient pas à se garer sur des emplacements réservés aux handicapés avec de fausses cartes.

Santé...Sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est lui aussi revalorisé : +1.6 % par rapport à celui de 2016 précisé dans un arrêté publié au Journal officiel du mardi 13 décembre 2016. Un plafond que certains utilisent comme une base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales. Utilisé comme base de calcul pour certaines cotisations et prestations sociales ainsi que dans le calcul du montant du remboursement des frais de santé de certaines mutuelles. Revalorisé de 1,6 % par rapport à 2016 il atteint un montant de 39 228 € par an contre 38 616 € en 2016 soit 24 € en valeur horaire.

À noter aussi l’installation du tiers payant prévu par la Loi Santé, obligeant les professionnels à appliquer aux personnes atteintes d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes bénéficiant d’une assurance maladie. Des professionnels qui pourront s’ils le souhaitent appliquer le tiers payant à tous les assurés jusqu’à novembre 2017 où il deviendra obligatoire pour tous, et proposer en plus le tiers payant total. Le tiers payant partiel permettra ainsi au patient de n’avancer que les frais qui seront remboursés, par la suite, par sa mutuelle. La part de la sécurité sociale est quant à elle totalement avancée.

Un prix des mutuelles qui continue a la hausse...
Si la couverture commence pour certaine elle aussi a se réduire, cette nouvelle hausse risque y compris avec le chèque mutuel que puissent bénéficier ceux ne pouvant prétendre a la CMU risque à court terme d’exclure encore un peu plus la population la plus fragile comme qui bénéficie du minimum vieillesse où des pensions d’invalidité ou de l’AAH.

Un accès a la santé qui va donc coûter plus cher en 2017 de 2 à 5 %. Une souscription à une mutuelle qui est devenue obligatoire pour les salariés, celle-ci ne l’est pas pour l'ensemble des Français, reste qu’il est aujourd’hui quasiment impossible de ce passé de cette aide supplémentaire à la santé dans la réalité. À titre d’exemple les soins dentaires, d’audition ou encore de la vue qui représente une part des remboursements des mutuelles. Une hausse due également justifier par l’entrée en vigueur du contrat d'accès aux soins, en novembre 2016.

Autonomie et dépendance...
Deux avancé sont a noté même si la seconde demeure malheureusement largement insuffisante par les associations. Le premier de ces changements, concerne celui du congé destiné au proche des aidants créés par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et par la loi travail. Il permettra aux salariés qui le souhaite aider un proche malade, âgé ou encore en situation de handicap de bénéficier d’un congé « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » à temps plein sans solde ou temps partiel d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, et fractionnable.

Un congé qui a pour objectif de se substituer au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.

La seconde mesure concerne elle au crédit d’impôt accordé actuellement aux actifs et aux retraités imposables qui emploie un salarié à domicile et qui sera désormais accessible à tous et plus spécifiquement aux retraités non imposables. Une mesure mise en œuvre il y a quelques années pour accélérer l’emploi à domicile et réduire le travail au noir et qui avait été supprimé faute de résultat véritablement concluant. Une mesure qui aura pour effet de récupérer au niveau fiscal 50 % du montant annuel des sommes dépensées par un employeur particulier.

Loi travail...
Voté le 8 août 2016 la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a vu un certain nombre de ces décrets d’applications publiée et notamment ceux relatifs a la durée du temps de travail, aux congés payés ou exceptionnels entrés en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Parmi les quelques nouveautés a noté celle de la création Compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe notamment compte engagement citoyen destiné aux associations et 13 millions de bénévoles. Un compte qui devra véritablement faire l’objet d’une communication pour fonctionner, car le compte engagement citoyen est quasi inconnu. La loi qui crée aussi le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (CP).

Une loi qui supprime également à partir du 1er janvier 2017 la visite médicale d'embauche obligatoire, qui sera désormais substituée par une « visite d'information et de prévention », reconduite dans un délai de cinq ans. Une décision fortement contestée par les syndicats comme par la FNATH. Une mesure pour lequel la loi cependant prévue des spécificités dans une liste de métiers dits a risque.

Prélèvement d’organe...
2017 qui sera une année pour lequel de grands changements son prévus dans la gestion et le don d’organe encore trop peu entré dans nos habitudes. À partir du 1er janvier il sera désormais l’inscription au fichier pour ceux qui y sont opposés sera obligatoire. En effet dans le cas contraire la nouvelle la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, précise que « qui ne dit mot consent ». Une inscription gérée par l’Agence de biomédecine sur papier libre ou directement sur un site spécifique auquel reste possible comme une simple lettre remise à proches.

Stéphane LAGOUTIERE

 

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