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handicap loi marianne societeUn bilan globalement mitigé et un manque d'application tel est le constat des associations sept ans après sa création le 12 février 2005 de la loi sur l'égalité des chances : Des associations qui à l'occasion d'une table ronde organisée le 13 mars au Sénat par la commission pour le contrôle et l'application des lois ont émis plusieurs réserves a la réponse sur la question posée par les sénateurs : Sept ans après sa promulgation, cette loi a-t-elle tenu ses promesses? Les Sénateurs ont eux voulu donner la parole au Français à travers a lancé un questionnaire ouvert a tous afin de mieux cerner la mise en œuvre de cette loi selon le président de la commission.

Six associations qui lors de lors de leur auditions comme l'APF, l'APAJH, la FNATH, FNASEPH, HANDEIS et enfin l'UNAPEI ? Des associations qui ont toutes déploré un manque d'impulsion politique. Une série d'interventions où Jean-Marie BARBIER, ce dernier appellera de ces vœux à « la création d'un commissaire au handicap qui serait rattaché au premier ministre ». Soulignant les difficultés de l'accessibilité ou de l'emploi Arnaud de BROCA secrétaire général de la FNATH n'a pas hésité à parler de retard évident déplorant également à situation de l'emploi « Les travailleurs handicapés ont plutôt bien résisté au début de la crise, mais depuis quelques mois, c'est catastrophique », aura-t-il précisé. Des associations qui ont également à cette occasion déploré la progression de la précarité face à une AAH qui est de 759,98 € à partir du 1er avril 2012. De son côté la représentante de l'UNAPEI,

Si les associations reconnaissent un bilan positif dans la scolarisation des élèves handicapés, « Les portes de l'école se sont ouvertes », precise Sophie CLUZEL, présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap, regrattant trois points et de taille. En premier le manque de statistique sur le nombre d'élèves non encore scolarisés, « l'échec complet de l'accompagnement scolaire », ou bien sur le dossier des accompagnements de vie scolaire et la précarité de leurs statuts. Globalement, les associations ont finalement jugé que « la loi de 2005 comme une bonne loi », mais qu'il faut désormais l'appliquer...

Une réforme censée redéfinir les quatre piliers d'une politique sociale

Il faut rappeler que la Loi du fevrier 2005 a voulu être le pilier de quatre innovation. Celle d'une nouvelle définition du handicap : pour la première fois, la loi donne une définition du handicap, qui dépasse une approche strictement médicale pour prendre en compte la contribution de l'environnement à la constitution du handicap. L'accès des personnes handicapées à tous les droits fondamentaux reconnus aux citoyens : à l'inadaptation de la Cité, qui constitue l'un des deux déterminants du handicap, la loi répond par l'« accès de tous à tout ». Le droit à la compensation : celle-ci peut revêtir plusieurs formes (aides humaines, techniques, animalières, aménagements du logement ou du véhicule, protection juridique...), l'ensemble de ces aspects se traduisant par un plan personnalisé de compensation, adapté aux besoins et à la situation de chaque personne handicapée. Enfin celle d'une nouvelle gouvernance qui associe étroitement les personnes handicapées et leurs représentants : la loi met en place un nouveau dispositif institutionnel composé de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Les membres de la commission en visitent sur le terrain


Le vendredi 9 mars, les rapporteurs ont rendu visite à la « communauté de vie » Simon de Cyrène de Vanves, dans les Hauts-de-Seine. Afin de comprendre les objectifs de cette association. Cette dernière guidée par le principe que « le sens de la vie se trouve dans la relation gratuite à l'autre », selon les mots de son directeur général Laurent de CHÉRISEY, l'association Simon de Cyrène poursuit un double objectif. C'est-à-dire à la fois d'offrir aux personnes handicapées un lieu de vie agréable et à taille humaine, qui devienne leur « chez-soi » ; un lieu où sont respectées leur dignité, leur intégrité, leur intimité et leur sécurité. Mais également de proposer un mode de vie en communauté, fondé sur l'harmonie d'une cohabitation entre des personnes handicapées, suite à des accidents de la vie, et des personnes valides.

La communauté rassemble ainsi l'ensemble des personnes qui participent à ce projet de vie : les habitants des appartements partagés et leurs assistants (volontaires et salariés) ; une équipe de professionnels du secteur médico-social qui encadrent et accompagnent les équipes d'assistants ; les parents et les familles ainsi qu'un réseau d'amis et de bénévoles.

Les appartements pilotes de Vanves

L'installation de la première communauté de vie a vu le jour à Vanves en 2009. Rejointe par de nouveaux locataires, elle a pris, depuis le mois d'octobre, ses quartiers dans son tout nouveau lieu de vie, bâti dans l'enceinte du prieuré Sainte-Bathilde.

Cinq appartements ont été créés, chacun comptant six studios pour les personnes handicapées (de 30 m2 avec salle de bain et kitchenette), quatre pour leurs assistants et une pièce commune (faisant office de salon et de salle à manger). Chaque résidant mène ainsi « sa » vie, indépendante et autonome, tout en bénéficiant des avantages de la vie en communauté, basée sur le partage et la rencontre avec l'autre.

Lors de leur visite, les rapporteurs ont particulièrement été frappés par la beauté des lieux, ceux-ci étant parfaitement intégrés dans les anciens bâtiments du prieuré. Les appartements sont agréables, décorés avec goût, spacieux, lumineux et chaleureux. Rien à voir avec un établissement médicalisé. Ici, on se sent chez soi. Une terrasse sur le toit de l'établissement va même être prochainement aménagée pour pouvoir être accessible aux résidants.

Portée par le succès du film intouchable dont une partie des bénéfices lui est reversée, l'association Simon de Cyrène travaille actuellement sur plusieurs projets de construction d'habitats partagés, en Ile-de-France à Rungis et en province à Angers, Nantes, Bordeaux, Dijon. Elle fait ainsi la preuve que le handicap peut être créateur de lien social.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Contrôle de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées au 26.08.2010

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