Contenu principal

Message d'alerte

affiche de la campagne de la journee mondiale trisomie 21 avec ici une petite fille Marie, âgé de 8 huit et qui dit : Trisomique et alors ?  ©Fondation Jérôme LejeuneAlors que la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a été saisie pour statuer sur un droit fondamental à recourir à « la procédure de dépistage », les associations et familles de personnes trisomiques à travers toute l'Europe en appellent au soutien et à la mobilisation de tous les citoyens européens. Dans une déclaration intitulée « l'eugénisme n'est pas un droit de l'homme », elle dénonce ce qu'une telle décision viendrait non seulement aggraver violemment la stigmatisation des personnes handicapées, mais aussi généraliser et ériger en droit de l'homme le processus de sélection et d'élimination des personnes jugées « non conformes ». Les associations qui en appellent à la conscience de la Cour et des institutions européennes afin qu'elles reconnaissent l'humanité et protègent le droit à la vie des personnes trisomiques et handicapées.

Affaire Kruzmane contre Lettonie

Dans l'affaire actuellement devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) il s'agit d'une mère d'une fille trisomique qui se plaint ne pas avoir pu effectuer la prise de sang de dépistage de la trisomie pendant la grossesse, dépistage qui lui aurait permis de connaître la trisomie de sa fille et de prendre la décision d'avorter. Elle prétend que cette procédure de dépistage avortement fait partie des « soins prénataux » nécessaires au suivi de la grossesse, et que leur accès est garanti par le droit fondamental au respect de la vie privée et familiale. En se tournant vers la CEDH, l'action intentée prend une ampleur particulière, car, pour la première fois, la Cour européenne doit se prononcer sur un prétendu droit à l'avortement en raison de la santé de l'enfant (dans le présent cas porteur de trisomie 21). La décision de la Cour indiquera si l'avortement d'un enfant malade ou handicapé est un droit fondamental.

Pour aider la Cour face au danger et à la complexité de ces affaires, l'ECLJ a essayé dans ses observations de montrer la situation et la stigmatisation des personnes handicapées et de rappeler les véritables fondements et exigences des droits de l'homme et de l'éthique biomédicale à l'égard du respect de la vie humaine, de la finalité de la médecine et de l'interdiction de l'eugénisme.

Les associations européennes crient à l'eugénisme !

Une telle décision de la CEDH inscrirait dans les 47 États membres européens un droit fondamental à l'interruption de grossesse en raison d'un handicap dépisté (IMG), qu'il s'agissent de la trisomie 21 ou d'un autre motif de santé. Or l'IMG selon ce collectif, « celui, n'est pas droit, mais une atteinte au droit de vie », une appréciation somme toute personnelle. Si en revanche l'IMG est soumise à l'appréciation et l'autorisation du corps médical en France, la situation n'est pas la même dans toute l'Europe.

Les associations européennes de la trisomie 21 craignant au final que ce « qui serait vrai pour la trisomie 21 le soient aussi pour toutes les pathologies dépistables avant la naissance, voire même pour des prédispositions génétiques révélant un risque de développer telle ou telle maladie ». Regrettant le processus qui selon est engagé par bon nombre de pays européens ou comme en France ou elle affirme 96% des fœtus détectés trisomiques sont supprimés. « L'affaire Kruzmane contre Lettonie va encore plus loin : inscrire comme droit fondamental le droit de supprimer la vie des enfants trisomiques avant leur naissance conduira à stigmatiser et à rejeter plus encore un groupe humain sur la base de son génome. On sait par ailleurs que la possibilité d'une sélection après la naissance par un avortement postnatal, comme c'est déjà le cas aux Pays-Bas avec le « protocole de Groningue », commence à être débattue ». Conclut le communiqué.

Des associations de personnes trisomiques de pays européens tels l'Irlande, l'Espagne, la Lettonie, la Pologne, l'Allemagne, la France, ou l'Ukraine, se sont réunie pour formuler une déclaration commune à l'attention des instances européennes, invitent tous les autres associations et citoyens européens à apporter leur soutien en signant à leur tour la déclaration en ligne sur le site www.stopeugenicsnow.org.

Que dit la loi française en matière d'IMG ?

Il convient cependant de préciser qu'en France l'article 16 du Code civil précise que la loi « assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». En revanche le fœtus n'a aux yeux la loi pas d'existence en tant que personne légale. Enfin que les modalités pratiques de « l'interruption médicale de grossesse » ont été précisées, entre autres, par l'article 13 de la loi 94-654 du 29 juillet 1994, qui précise que : « En outre, si l'interruption de grossesse est envisagée au motif qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, l'un de ces deux médecins doit exercer son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire ».

Stéphane LAGOUTIÉRE

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir