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Prestation de compensation du handicap a la suite d'un handicapLes victimes d'un accident peuvent-elles cumuler les indemnisations versées par l'assureur du responsable et la prestation compensatrice du handicap (PCH) versée par les conseils généraux ? Cette question nourrit un intense débat juridique et politique depuis quelques mois. Mais elle a aussi des aspects pratiques importants pour les victimes qui peuvent hésiter à déposer un dossier de demande auprès du conseil général alors qu'ils sont dans l'attente d'une indemnisation. À la suite des nombreuses demandes de ses interlocuteurs dans les centres de rééducation, le cabinet Jehanne Collard et associés fait le point pour France Handicap Info, sur l'état actuel du débat.

Un grand principe du droit français veut qu'on ne puisse pas être indemnisé deux fois du même préjudice. Les victimes d'accident le savent bien : les indemnités journalières qu'elles perçoivent de la sécurité sociale, les rentes d'invalidité ou d'accident du travail qui leur succèdent, sont déduites de leur indemnisation finale par l'assureur du responsable.

C'est le mécanisme dit du recours du tiers payeur. L'organisme de sécurité sociale (tiers payeur) se fait rembourser ses prestations par l'assureur du responsable de l'accident (recours subrogatoire) et celui-ci les déduit des sommes qu'il verse à la victime. La victime et son avocat ont d'ailleurs l'obligation de signaler à l'assureur les prestations perçues et doivent mettre en cause (c'est-à-dire associer à la procédure) les tiers payeurs dans toute demande d'indemnisation devant un tribunal.

Mais ce mécanisme relativement simple ne s'applique pas à toutes les prestations reçues par une victime. Le recours du tiers payeur est strictement encadré par la loi. L'article 29 de la Loi du 5 juillet 1985 définit de manière limitative les prestations qui doivent être remboursées par le responsable de l'accident, ainsi que les organismes qui ont le droit d'exercer un recours subrogatoire.

On y trouve par exemple, outre les organismes de sécurité sociale, les employeurs publics ou privés qui maintiennent un salaire ou verse une pension. Mais les conseils généraux qui versent la PCH ne font pas partie de cette liste limitative.

La situation se complique encore quand on sait que certaines sommes perçues par la victime d'un accident peuvent être déduites de l'indemnisation même si elles n'en figurent pas dans la fameuse liste de la Loi du 5 juillet 1985. Ainsi si le propre assureur de la victime a versé une provision avant que l'assureur du responsable n'intervienne, celle-ci sera déduite de l'indemnisation finale.

En revanche, l'Allocation adulte handicapée, par exemple, ne peut pas être déduite de l'indemnisation par l'assureur du responsable de l'accident. Pour s'y retrouver, il faut savoir que la jurisprudence des tribunaux distingue entre les prestations qui ont un caractère indemnitaire et celles qui ont un caractère forfaitaire. Les premières viennent compenser un préjudice et sont déterminées en fonction de l'importance de celui-ci. Les secondes obéissent à des barèmes fixes élaborés sans aucune relation avec le dommage subi par la victime. Les premières doivent être déduites de l'indemnisation de la victime. Les secondes, non.

La PCH doit-elle déduite de l'indemnisation de la victime ?

La Prestation compensatrice du handicap est-elle indemnitaire ou forfaitaire ? Les partisans de l'une ou l'autre des définitions s'affrontent depuis février 2005, date à laquelle la loi instaurant la PCH a été votée. Les uns soulignent par exemple que la PCH répond directement aux besoins en aides humines de la personne : elle est donc clairement indemnitaire. Les autres rétorquent que le montant de la PCH est déterminé par des taux fixes, ce qui fait d'elle une prestation forfaitaire.

La jurisprudence de la Cour de cassation semble achever de semer la plus totale confusion. Un arrêt du 5 juillet 2006 affirme que la prestation compensant le handicap est « une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire ». La Cour reprend les termes exacts de son arrêt interdisant la déduction de l'Allocation adulte handicapé.

Mais par un arrêt du 16 mars 2013, la Cour de cassation opère un renversement total et décide que la PCH « servie en exécution d'une obligation nationale de solidarité, qui est accordée sans condition de ressources et dont le montant est fixé en fonction des besoins individualisés de l'allocataire, constitue une prestation indemnitaire ». Cet arrêt est confirmé le 13 février 2014. Et la plus haute juridiction administrative, le Conseil d'État, emboîte le pas par un arrêt du 23 septembre 2013.

La messe semble dite. Même si les conseils généraux ne disposent pas du recours subrogatoire, la PCH doit être déduite des indemnisations versées à la victime au titre de l'accident. On ne peut pas cumuler l'argent versé par l'assureur au titre des dépenses d'aide humaine à la suite d'un accident et la prestation versée par le conseil général en compensation des mêmes dépenses.

« Un revirement de la jurisprudence qui pose néanmoins deux graves problèmes »

Le premier pour les conseils généraux sont lésés au profit de l'assureur du responsable de l'accident. En effet, la déduction de la PCH allège la charge de l'assureur tandis que le département ne peut récupérer l'argent versé auprès de l'assureur. La collectivité publique paye à la place du responsable, ce qui est totalement injustifiable.

Le second pour celui de la victime risque d'être lésé par l'allongement de la durée d'indemnisation. L'assureur demande en effet au juge de surseoir à statuer tant que la victime n'a pas fait sa demande de PCH et tant que le conseil général n'a pas décidé du montant. Et pendant qu'on instruit la demande, la personne gravement handicapée ne peut disposer de l'aide humaine nécessaire à son état.

En réponse à ce dernier problème, il faut noter que la Cour d'appel de Paris fait de la résistance en faveur des victimes. Dans un arrêt du 2 février 2015, elle a refusé de reporter sa décision d'indemnisation en attente de la PCH comme le demandait l'assureur.

Le débat sur l'injustice faite aux conseils généraux prend, lui, un tour politique. Des parlementaires, l'association des départements de France ont interpellé le gouvernement pour qu'on modifie la loi et que la PCH puisse être ajoutée à la liste des tiers payeurs de la loi du 5 juillet 1985 et que les conseils généraux puissent se faire rembourser auprès des assureurs des responsables. Le gouvernement n'a pas fermé la porte et a annoncé que des études étaient en cours.

Nouveau revirement de la jurisprudence

En attendant cette nécessaire clarification, un nouveau revirement de jurisprudence vient de jeter un peu plus le trouble. Dans un arrêt du 19 mars 2015, la première chambre de la Cour de cassation a décidé que la PCH « ne donnant pas lieu à recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation, elle n'a pas à être imputée sur l'indemnisation ». Comment comprendre cette soudaine marche arrière ?

Certains commentateurs soulignent que cette nouvelle position émane de la seule première chambre de la Cour alors que les ceux de 2013 et 2014 étaient, tous deux, rendus par la deuxième chambre. Seule une assemblée plénière de la Cour de cassation pourrait résoudre une contradiction qui risque de perturber tous les tribunaux.

Une autre lecture semble possible. Les arrêts de 2013 et de 2014 concernaient des affaires où intervenait l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ou le Fonds de Garantie. Des assureurs pas comme les autres puisqu'ils interviennent au nom de la solidarité nationale quand l'accident ne relève pas d'une erreur médicale (ONIAM) ou quand le responsable est inconnu ou non assuré (Fonds de garantie). La Cour de cassation a sans doute considéré que ces organismes n'indemnisent que de manière subsidiaire (quand une indemnisation par un assureur n'est pas possible) et qu'il est donc logique de déduire les sommes versées aux titres de la PCH par un autre organisme public.

À l'inverse, l'arrêt récent du 19 mars 2015 concerne l'indemnisation due par un chirurgien reconnu responsable d'une erreur médicale et par son assureur. Dans ce cas, la juridiction suprême garde sa position traditionnelle : pas de recours subrogatoire, donc pas de déduction de la PCH. L'arrêt du 19 mars 2015 semble confirmer que la Cour de cassation raisonne selon le principe du « deux poids, deux mesures ». Quand un organisme de solidarité nationale est en cause (ONIAM, Fonds de Garantie), on doit déduire la PCH du montant de l'indemnisation de la victime. Quand il y a un responsable du dommage et un assureur, la déduction est interdite.

En attendant que le gouvernement donne éventuellement un droit de recours subrogatoire aux conseils généraux pour la PCH. Auquel cas, la déduction de la prestation compensatoire du handicap s'imposera dans tous les dossiers d'indemnisation des victimes d'accidents.

Par Maître Jehanne COLLARD

Cap sur_l_ecole_numeriqueDébuté le 20 janvier et fini le 9 mars, la ministre vient de présenter avec sa satisfaction habituelle, le bilan de ce qu'elle a appelé une « concertation nationale sur le numérique pour l'éducation ». Les collectivités territoriales dénoncent un vague de plan de communication et n'ayant pour but de valider une décision déjà prise et prévue pour la rentrée de 2016. Les PEP, restant prudent sur l'application, même si elle reconnaît l'intérêt d'un tel projet, regrettant que le handicap soit réduit à une page.

Un chef de l'État qui soutient le projet, il avait, d'ailleurs souligné cet aspect pour les élèves handicapés lors de la conférence nationale du handicap en décembre 2014. Affirmant que « ». En visite aux Mureaux (Yvelines), dans une école et un collège en pointe sur le numérique, affirmant la volonté de « mettre ces outils partout », au lendemain du projet très contesté de la réforme des collèges critiqués par la droite et certaine associations, en prônant « l'intérêt général » contre « les intérêts particuliers » qu'il a défendu devant le CESE.

François HOLLANDE qui en fin de journée a annoncé l'investissement d'un milliard d'euros sur trois ans consacré à ce plan pour le numérique à l'école, précisant que « la mise en œuvre de ce plan commençait dès aujourd'hui (et que...) Le tiers proviendra du programme d'investissement d'avenir et, le reste, 650 M€ seront à la charge de l'État pour la formation du personnel, pour le développement des ressources pédagogiques et pour le financement des ordinateurs ou des tablettes ».

Le chef de l'État qui a également promis « un accès simplifié à une offre complète de contenus », souhaitant aussi que « le numérique soit utilisé dans toutes les disciplines. Soulignant « Qu'il faut que chaque collégien puisse avoir lui-même les outils numériques à sa disposition partout sur le territoire ».

Un projet qui serait selon le résultat de cette concertation pour 90 % des élèves, enseignants et familles estime que l'école doit préparer à « avoir un usage autonome, conscient et responsable des outils et des réseaux numériques », ainsi qu'à « écrire, lire, communiquer, se cultiver avec les outils d'aujourd'hui ». Ces outils doivent pouvoir être accessibles à tous ! Comme le précise également contributeur pour lequel "une société numérique. Ancrer l'école dans cette dynamique, c'est inviter les élèves à participer à une culture et à une économie, fondée sur l'échange des savoirs, la coopération, la création".

Une organisation fortement contestée

Reste le pourquoi d'une telle concertation déjà en ordre de marche pour la rentrée 2016, et qui auraient dû être effectués bien auparavant, et surtout pas en pleine période d'élection départementale et pour une Statistique concertation Ecole numeriqueutilité somme tout très relative, les départements ayant déjà reçu le cahier des charges précis pour l'équipement en tablette de tous les collégiens ? S'interroge Florence SYLVESTRE, responsable de l'environnement numérique des collèges au conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Des collectivités territoriales seraient-elles résignées à financer équipements, ressources et infrastructures comme les lois de la refondation de l'école leur imposent ?, les annonces du chef de l'État qui n'auront pas vraiment convaincu la très grande majorité des présidents des départements ou les communes majoritairement à droite et qui n'ont cessé de crier et de dénoncer la baisse des dotations.

L'autre reproche vient, de l'absence à cette consultation, voir quasi anecdotique notamment sur les deux outils mis en place le premier le site internet n'a recueilli l'avis que 04 % de représentants de collectivités territoriales sur les 50 000 participants. Quant à l'autre système s'agissant de la plate-forme technique, utilisée cette fois sous un mode "forum citoyen", le bilan est encore plus étique : sur les 600 contributeurs ayant produit 1100 contributions, l'on identifie seulement celle mise en ligne par l'Association des maires ruraux de France.

Le numérique et le handicap réduit au minium

Alors que plus de 25% des écoles françaises construites après 2008 n'est toujours ou ne réponde pas aux normes d'accessibilité, fruit de la pression et des lobbys de l'immobilier. Le résumé concernant les questions relatives à cet accès aux numériques pour les élèves en situation de handicap auront été réduit a moins d'une demi-page sur 23. Une conception étonnante de la prise en compte promise par le chef de l'État a la conférence nationale du handicap. Alors qu'près 30 000 enfants sont en absence de scolarisation à cause de leur handicap et ceux malgré des promesses, des décisions de justice du Conseil d'État ou de la HALDE.

Pourtant, l'utilisation des outils et services numériques permet de différencier et d'adapter les supports et les situations d'apprentissage aux situations particulières de certains élèves, notamment ceux qui sont en situation de handicap ou comme les enfants autistes.

Un outil qui peut s'avérer d'une grande efficacité facilite leur scolarisation en classe ordinaire, leur permettent de participer, comme les autres, aux activités de la classe et d'accéder à des ressources pédagogiques adaptées à leurs besoins spécifiques. Enfin, dans le cas d'élèves hospitalisés, ou bénéficiant d'un emploi du temps aménagé, ou encore en situation d'éloignement géographique, le numérique permet d'assurer la continuité et le lien social nécessaires avec leur classe de référence.

Un débat qui aura vu quelques idées innovantes apparaître comme celle de systématiser, en l'encadrant, l'usage en classe et aux examens, des équipements personnels mobiles (et de leurs logiciels) des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ou encore, permettre aux élèves d'être "représentés" en classe quand ils sont éloignés, par des moyens robotisés, de façon à conserver le lien social. À condition que celle-ci reste une exception et ne soit généralisé a tous qui pourrait "gêner ou perturber" la vie d'une classe. Une proposition de faire bénéficier tous les élèves en situation de handicap d'outils et de ressources adaptés qui a elle était plébiscitée à plus de 95 % dans le questionnaire.

Ou comme le précise cet enseignant intervenu dans forum, « j'utilise aussi les ordinateurs en complément pour différencier. Ils me sont utiles en 1er pour les élèves relevants de troubles DYS. Quel bonheur de pouvoir facilement leur proposer des textes agrandis, en couleur, des contrôles qu'ils peuvent compléter si besoin par traitement de texte... ». Une utilisation qui si elle généralisé a précisé Philippe BRON avoir l'intention de se rapprocher du cabinet la secrétaire d'État en charge du numérique, Axelle LEMAIRE, « pour inclure l'accessibilité à la charte d'engagement des nouvelles écoles du numérique », a-t-il précisé.

« Dépasser certaines difficultés rencontrées »

De son côté la Fédération générale des PEP par la voix de Sébastien GATINEAU, Chef de projet du Domaine social et médico-social de la FGPEP, considère que le développement et la diffusion d'outils numériques, dans la mesure où ils seront adaptés aux possibilités des élèves et leur utilisation correctement accompagnée (formation...), et "permettront de dépasser certaines difficultés rencontrées".

Une pertinence de l'utilisation de ces outils "tels que la visioconférence dans le cadre du service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD) pour les enfants malades est aujourd'hui unanimement reconnue au sein de notre réseau, en ce qu'elle permet le maintien d'un lien fort entre l'école et l'élève".

Et d'affirmer que convaincue du bien-fondé de l'outil numérique, "la FGPEP soutient par ailleurs divers projets, dont le développement par son association des Alpes-Maritimes (les PEP 06) d'un outil numérique, BOMEHC, d'ores et déjà labélisé et utilisé par l'Académie de Nice. Ce cahier mathématique élaboré à partir des besoins des élèves en situation de handicap divers (handicap moteur, dyspraxie...), permets aux élèves, qu'ils soient handicapés ou non, de rendre des copies 'propres' en facilitant la pose d'opérations multiples, le tracé des formes géométriques..."

Un essai grand nature dans 77 départements à partir de septembre 2015

Un sentiment que dit ne pas comprendre, Catherine BECCHETTI-BIZOT, directrice du numérique pour l'éducation au ministère de l'Éducation nationale. Les collectivités ont pourtant été associées au processus, "nous avons conçu le questionnaire en amont avec les principales associations d'élus que nous rencontrons une fois par mois. Nous développons une gouvernance partagée avec les collectivités qui font partie du service public du numérique éducatif au même titre que l'État", précise-t-elle.

Avant la généralisation des tablettes dans les collèges, la prochaine étape annoncée sera celle de la "préfiguration" du plan lancé dès la rentrée 2015 dans 209 collèges, dont 109 relevant de l'éducation prioritaire et de 337 écoles qui y sont rattachées.

Soixante départements ont ainsi répondu à l'appel du ministère et dix-sept autres ont annoncé leur intention de rejoindre le dispositif. Cette étape permettra de définir le mode opératoire et les conditions de réussite d'un déploiement à grande échelle. "Nous avons toujours relié le plan numérique à l'entrée en vigueur des nouveaux programmes du collège en 2016, ajoute Catherine BECCHETTI-BIZOT.

Stéphane LAGOUTIÉRE

Ecole ESJ PRO  Formation journalisteDans un milieu et un secteur où le handicap reste fortement très peu présent, y compris dans des journaux dits spécialisés où les rédactions ne comptent pas ou quasiment pas de travailleurs handicapés. La formation en alternance ou celle développée dans le cadre d'une reconversion sont dès l'une des solutions dans un secteur en plein développement. Vous souhaitez vous former au métier de journaliste multimédia ?

L'ESJ PRO vous propose formation en reconversion ouverte aux personnes handicapées dont la prochaine session se tiendra du 21 septembre 2015 au 25 mars 2016. Une possibilité qui n'a pas une première pour cette école qui accueilli ou formé par exemple deux journalistes pour l'entreprise Web Sourd ou une jeune fille qui a sa demande suit un stage en audiovisuelle.

Une formation alterne théorie, mise en pratique individuelle et collective, et immersion dans des rédactions. À l'issue de cette formation, vous serez capable d'exercer le métier de journaliste en presse écrite, avec une spécialisation multimédia. Vous disposerez des fondamentaux qui vous permettront d'avoir une démarche journalistique affirmée et polyvalente : maîtrise de l'écriture, gestion de la mise en page pour le print et sur internet, aisance avec les outils web (photos, vidéos, réseaux sociaux) et les nouveaux formats comme le journalisme de données (Data journalisme), visant à renouveler le journalisme par l'exploitation et la mise à la disposition du public de données statistiques.

Ou encore la mise en récit (story-telling), une méthode utilisée en communication fondée sur une structure narrative du discours qui s'apparente à celle des contes, des récits. Son emploi notamment en communication politique est controversé du fait des usages parfois discutables auxquels se livrent les Conseillers en communication désignés sous le terme de spin doctors.

Une formation dont le financement : peut être financée pour tout ou partie par des organismes financeurs (OPCA, Pôle Emploi, Cap Emploi Agefiph) et/ou par un financement individuel. Pour en savoir plus, contactez par mail la responsable Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Un programme que vous pouvez également consulter ici même.

Une initiative auquel l'association Handi-Presse Info vous invite également a déposé une demande d'emploi sur son tout nouveau service d'emploi. Pour ceux intéressé par une telle formation dans les métiers de la presse audiovisuelle, écrite et radiophonique vous pouvez également consulter l'annuaire des écoles de journalisme.

La Rédaction

Logo Mission Handi IGSLa mission handicap du Groupe IGS, organise le jeudi 16 avril 2015 de 10h à 13h et de 14h à 17h sur son campus parisien, la 7ème édition de son forum sur la thématique : « Alternance & Handicap : une alliance performante pour poursuivre ses études dans l'enseignement supérieur. ». L'alternance serait-il le tube de l'été pour les personnes handicapées ? En tout cas, cette idée commence à faire son petit bout de chemin dans la tête des entreprises. Preuve en est puisque le Groupe IGS en a fait le thème de sa septième édition de son Forum, qui se tient ce jeudi 16 avril 2015 sur son campus parisien.

Discours de cloture des 3emes rencontres professionnelles de l orientationPlacé sous le haut patronage de la ministre de l’Éducation nationale, Najat VALLAUD-BELKACEM, les 3èmes rencontres professionnelles de l’orientation des jeunes handicapés ont eu lieu ce lundi au CIDJ de Paris. À cette occasion, l’alternance est apparue comme un réel facteur d’insertion professionnelle pour les personnes handicapées. Reste maintenant à savoir si les CFA et les entreprises joueront le jeu à fond. Une 3e éditions que sera venu cloturé la Ministre Ségolène NEUVILLE avec pour principal discours quelques arguments en matière de chomage....

Alors que le chômage des personnes handicapées dépassent les 23% et que 80% des jeunes arrêtent leurs études après l’obtention de leur bccalauréat, que peut-on faire pour trouver une solution à cette problématique ? Les troisièmes rencontres professionnelles de l’orientation des jeunes handicapés ont peut-être trouvé un début de réponse à ce problème : elle s'appelle l’alternance. Mais est-elle être le nouvel eldorado pour les personnes en situation de handicap.

« L’alternance répond à une double problématique. Elle permet d’accéder à une qualification en ayant à la fin du contrat, un diplôme. L’autre aspect de ce contrat, c'est la rémunération qui est un avantage pour des publics un peu plus âgés que les jeunes. Enfin, elle permet aussi aux jeunes en formation d’avoir une expérience professionnelle. C’est toujours un plus lorsqu’on cherche du travail », nous a confié la chargée d’études et développement à l’Agefiph, Laëtitia LELEUX.

Aucune obligation pour les CFA d’intégrer des personnes handicapées au sein de leurs centres de formation

Et les chiffres de l’Agefiph plaident en faveur de l’alternance. En 2014, 5709 contrats en alternance ont été signés ce qui représente une augmentation de 46% par rapport à 2012. En 2015, notre objectif est d’atteindre 6700 contrats afin de dépasser plus de 70% toujours par rapport à 2012. Concernant le retour à l’emploi, après trois mois, on est à 53% pour les contrats pros et 60% pour les alternances. Des résultats qui donnent beaucoup d’espoirs pour les jeunes handicapés.

Néanmoins l’alternance ne réussit pas à tout le monde. Il faut pouvoir être opérationnel. Il faut donc accompagner de la meilleure des manières la personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise. Avec des postes aménagés, le jeune peut ainsi se sentir comme un employé comme les autres.

Mais aujourd’hui, il n’y a aucune obligation pour les CFA d’intégrer des personnes handicapées au sein de leurs centres de formation même s’ils y viennent de plus en plus. Et les entreprises s’y mettent également. Maintenant reste aux autres d’y venir afin que l’alternance soit la réponse adéquate au chômage et à la formation des jeunes en situation de handicap. 

Romain BEAUVAIS

 

 

Des jeunes se mettent dans la peau d une personne handicapeeÀ l’occasion des 20 ans de « Rencontres jeunes et handicaps », une centaine d'élèves, représentant quatre classes de 5e du Collège Jacques OFFENBACH de Saint-Mandé dans le Val-de-Marne, ont manifesté l’envie de se mettre dans la peau d’une personne handicapée. Durant cette journée qui a lieu aujourd'hui 14 avril 2015, ils pourront ainsi vivre le quotidien des personnes en situation de handicap grâce à des mises en situation au travers de challenges sportifs, artistiques et sensoriels. L'objectif final d'une telle manifestation est de pouvoir sensibiliser plus de 5000 élèves à tous les types de handicaps qu'ils soient physiques, sensoriels ou mentaux. Un moyen pour changer le regard sur le handicap. 

« À la fin de cette journée, je dis aux jeunes : vous qui êtes valides, votre plus grand handicap, c’est de ne rien faire de votre vie ». Fouad ELMOUDDEN, membre de l‘Association Cap-Saaa, plante le décor d’un événement inédit en France. Ce mardi, dans ce collège Jacques OFFENBACH de Saint-Mandé dans le Val-de-Marne, une centaine d'élèves de 5e se sont mis en situation afin de mieux percevoir le quotidien des personnes handicapées.

Preuve en est puisqu’Adam ABITBOL, qui joue au basket dans un club valide, a découvert le basket en fauteuil, et « ne pensait pas que ce serait aussi difficile ». Avant d’ajouter : « il ne faut pas se moquer des personnes handicapées car ce sont des êtres humains comme tous les autres et qu’ils peuvent avoir les mêmes aspirations qu’une personne normale ».

Marie-France BUFFIERE : « On a senti une solidarité de la part des adolescents »

Aujourd’hui encore la société a un regard négatif sur le handicap même si les mentalités bougent un peu grâce à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À moins que les jeunes nous offrent un autre regard sur cette différence.

« Un jeune me dit : je vais rappeler à ma maman de ne plus se mettre sur une place handicapée. Un autre réfléchit à ce qu’il pourrait faire pour aider une personne handicapée. On a senti une solidarité de la part des adolescents », nous confie la présidente du réseau Rencontres Jeunes et Handicaps, Marie-France BUFFIERE. Le changement, c’est donc pour maintenant ;;; 

Delphine PASCAL : « On ne va pas changer le monde en une journée » 

Pas si sûr puisque selon un rapport du Conseil de l’Europe daté du 17 février dernier, le commissaire européen aux droits de l’homme, Nils MUIŽNIEKS, a pointé les discriminations à l’encontre des enfantsDes jeunes se mettant en situation de handicap Ping Pong handicapés. Selon ce document, environ 20 000 d’entre eux seraient sans solution de scolarisation en France. C’est donc normal que ce genre de rencontres puisse avoir lieu sur notre territoire. De son côté, le Gouvernement a fourni un certain nombre d'observations pour remédier à une telle situation.

Mais comme le souligne Delphine PASCAL, malvoyante depuis sa naissance, « on ne va pas changer le monde en une journée mais les jeunes en auront entendu parler. Cette mise en situation avec la canne blanche peut avoir son utilisé pour certains d’entre eux ».

Le handicap mental fait encore peur 

Bien évidemment à travers cette journée, et plus particulière cette année puisque le réseau « Rencontres Jeunes et Handicaps » fête ses vingt ans, l’objectif est de sensibiliser plus de 5000 élèves à tous les types de handicaps qu’ils soient moteurs, physiques, sensoriels ou mentaux. Par exemple, l’artiste-peintre, Jean-Michel TERENCIO-ARROUET « aimerait bien que des personnes déficientes mentales viennent avec lui pour présenter leurs peintures mais surtout échanger avec les élèves mais le souci, c’est que la déficience intellectuelle fait encore peur ».

Même si certains handicaps cristallisent encore des craintes, cette journée est enrichissante pour la personne handicapée, qui est au cœur de toutes les attentions, et pour l’adolescent, qui découvre qu’une personne en situation de handicap peut avoir une vie normale comme tout le monde. « J’ai pu voir que cette personne pouvait faire du sport tous les jours. Ce monsieur est courageux. Même avec un bras en moins, la personne en fauteuil arrive à nous battre au tennis de table. C’est quelque chose d’incroyable », souffle Noah MOUSSA PIOTTIN. Avant de conclure : « Même avec un handicap, on peut réaliser beaucoup de choses ».

Romain BEAUVAIS

Activite periscolaire enfants handicapeesÀ l'occasion de la dernière conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République avait annoncé, pour répondre aux demandes exprimées par les familles et les élus, la mise en place d'une aide aux communes pour l'accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap.

Une demande auquel, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et la avec le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mobiliser les crédits du fond « public et territoire », qui devrait être doté de 380 M€ pour la période 2013-2017. Un investissement que les associations des maires de France, associations représentatives, jugent insuffisant pour répondre aux difficultés.

Des crédits qui s'ils sont intégralement affectés auront pour objectifs « d'accompagner selon les ministres ces d'accompagner financièrement les communes qui souhaitent investir pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap à ces activités périscolaires »

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui annonce avoir demandé à ses services de faciliter l'emploi des accompagnantes des élèves en situation de handicap, par les collectivités, « lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée ». Un communiqué qui précise qu'une demande a été effectuée aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d'école puisse comporter un volet sur l'accueil et les stratégies d'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Une annonce qui vient clore la concertation réalisée avec les associations intéressées, la CNAF vient de publier, la circulaire permettant de mettre en oeuvre concrètement cet engagement. Une circulaire qui précise notamment le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap.

Ces aides pourront être mobilisées par les caisses d'allocations familiales à partir du fond « public et territoires ». L'ensemble de ces mesures répond à l'ambition d'une école toujours plus inclusive dans l'esprit de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

La Rédaction