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Symbole  de la Justice le glaive et la balanceLancé par Christine Christiane TAUBIRA, ancienne garde des sceaux en juillet 2015, le texte du projet de loi n’aura eu de cesse depuis plus d’un an maintenant de parcourir le parlement et fournir diverses oppositions. La FNATH, alors que le texte doit présenter en discussion publique devant le Sénat le 27 et 28 septembre, vient de faire connaître son opposition face à un article de ce projet loi. Un article qui prévoit la transmission ses données de santé personnelles à son employeur. Un article que condamne la FNATH et sur lequel elle a alerté le Gouvernement et l’ensemble des sénateurs.

Visite du palais de justice de Chartres le 12 02 2016Alors que les députés ont commencé depuis le début de la semaine à examiner le projet de loi modernisation sur la justice du XXIe siècle, celle promise par François HOLLANDE préparés par Christiane TAUBIRA avant son départ de la Chancellerie et adoptés par le Sénat en novembre. Une reforme dont la FNATH conteste le bien fondé au transfert de compétence vers le tribunal de grande instance des tribunaux de la sécurité sociale (TASS) mais aussi du contentieux de l’incapacité (TCI), « Quelle juge encore floue, aux conséquences mal anticipées et qui détériore en partie l’accès aux droits ».

Marisol TOURAINE_au_perchoir_le_17_decembre_2015Présenté à l'autonome 2014 et plus d'un an de négociation avec les professionnelles et de débats avec les parlementaires. Le dernier baroud d'honneur des médecins devant l'Assemblée nationale n'aura pas empêché son vote définitif le 17 décembre. Un texte dont les républicains a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel. Un vote dont ce félicite le CISS, regrettant les polémiques.

Caisse d allocation familiale gestionnaires des minimas sociauxComme beaucoup de réformes, ou encore celle de la formation professionnelle dont le gouvernement, comme les précédents ont souvent parlé, mais pour lequel rien n'a jamais véritablement changé. Cette annonce sera telle la bonne ? Reste une certitude, les minima sociaux sont aujourd'hui multiples, complexes, peu équitables...comme l'annonce le député PS Christophe SIRUGUE qui s'attelle à la réforme voulue par le Gouvernement. Ce dernier qui pour la première fois son groupe de travail avec deux mots-clés annoncés : simplification et harmonisation.

La Garde des Seaux Christine TAUBIRA defendant son texte de loi devant les SenateursÉtudié au Sénat en première lecture depuis le 3 novembre ce dernier vient de terminer aujourd'hui 6 novembre, l'examen en première lecture le projet de loi sur la justice du XXIe siècle lancé par Christina TAUBIRA sur l'indépendance des magistrats et le rapprochement des citoyens avec la justice et comprend également celle des juridictions sociales. Un projet de loi, voté à une très large majorité. La FNATH qui soutient chaque année plus de 1500 personnes devant les juridictions sociales (TCI, TASS et CNITAAT).

Marisol Touraine_a_l_assemblee_nationale_le_14_mars_2015L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du système de santé, dont l'une des mesures phares, controversée, est la généralisation progressive du tiers payant, traduction d'une promesse de campagne de François HOLLANDE. Un texte qui doit maintenant aller au Sénat en second lecture et qui sera totalement refondu par la majorité de droite.

Marisol TOURAINE sur le perron du Palais de l’Élysée a la sortie conseil des ministresAlors qu'il ne cesse d'être contesté notamment pour la généralisation du tiers payant par les médecins qui manifesteront le 15 mars prochain. Le handicap ne serait-il pas pris en compte dans le projet de loi santé qui sera examiné par le Parlement à partir du 17 mars 2015 ? L'Unapei (Union nationale des personnes handicapées mentales), et ses 550 associations qui appartient au CISS, qui rappel que si elle son favorable a ce projet de loi, s'interroge sur la prise en compte de la notion sur le handicap, interpellent les parlementaires en proposant des amendements au projet de loi qui sera examiné par le Parlement à partir du 17 mars.