Contenu principal

Message d'alerte

Jean-Claude Mailly Secrétaire Général FO en premier plan fin août lors de sa rencontre avec le premier ministre Alors que les discussions sur les retraites sont sur le point de se conclure, le Premier ministre a confirmé lors des échanges avec les partenaires sociaux la création d'un compte-temps pénibilité. Si pour la FNATH estime cela comme une bonne nouvelle, bon nombre de syndicat reste eux très méfiants et très divisés à l'égard de celle-ci.

Reste que les espoirs de voir la précédente réforme, ou l'importance de la prise en compte de la pénibilité tant les inégalités sociales face à l'espérance de vie, persistent. la réforme de Nicolas Sarkozy qui a mis fin à la retraite à 60 ans avait déjà instauré un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacités en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Mais peu utilisées seules 5 366 personnes en avaient bénéficié fin juin. Un principe jugé très insuffisant par les syndicats qui lui reprochent de se limiter à "des situations d'invalidité". Le gouvernement prévoyait à l'époque que 30 000 personnes en bénéficient chaque année, sachant qu'il y a environ 700 000 départs à la retraite tous les ans.

Une réforme très critiquée par la gauche, mais qui semble aujourd'hui reprendre le chemin qui ne semble-t-il apporter que quelques améliorations à la marge, sans revoir en profondeur cette question.

Reste que si la création selon FNATH d'un compte pénibilité « peut y contribuer, mais elle soulève encore de nombreuses questions, auxquelles aucune réponse n'a pu être apportée à ce jour.

Il ne suffit pas en effet d'annoncer la création d'un compte pénibilité pour satisfaire une demande de justice et d'équité ».

Le diable se cache-t-il dans les détails ?

Un dessin avec un salarié qui demande a son patron si ce contrat n'est pas un torchon le patron qui répond que cela va lui rapporter de l'argent C'est ce dont semble penser la FNATH pour lequel la création de ce compte pénibilité ne pourra considérer comme une véritable avancée sociale que si quatre conditions sont réunies.

La première consistant notamment au nombre d'années requises pour obtenir une indemnisation soit en adéquation avec la réalité du maintien dans l'emploi de ces travailleurs. Les dispositions du rapport Moreau justifiant de 30 ans à des facteurs de pénibilité ! pour un départ à 61 ans contre 62 ans.

La seconde étant le travail des seniors et le maintien dans l'emploi constituent le pendant de ce compte-pénibilité afin notamment de ne pas faire toute sa carrière dans les mêmes professions. Sur cette question, le gouvernement semble ne rien proposer.

La troisième concernant les périodes avant la création de ce compte pénibilité pour que celles-ci soient également prises en compte par la réforme.

Un principe pour ces périodes, pour lequel le rapport Moreau préconise d'accorder des trimestres validés supplémentaires. La réforme ne pouvant selon la FNATH laisser de côté des personnes actuellement exposées à d'autres facteurs de pénibilité.

Enfin quatrième condition concernait lui le financement du dispositif qui doit peser principalement sur les entreprises, responsables des conditions de travail, et non sur la collectivité. Un avis partagé par le syndicat FO, dont le secrétaire général, qui à affirmé "Sur la pénibilité, il y aura une participation des employeurs avec la volonté de mettre en place le compte à partir du 1er janvier 2015. C'est quelque chose à quoi syndicalement nous sommes très attachés depuis longtemps.

La pénibilité ne peut, selon nous, n'être financée que par une cotisation de tous les employeurs" et non des salariés.

Pour Arnaud de Broca Secretaire Général de la FNATH, « Pour l'ensemble de ces conditions, le Gouvernement n'a pour le moment apporté aucune réponse. La FNATH souhaite que les arbitrages prochainement annoncés les intègrent pleinement, sauf à ce que l'annonce de création d'un compte pénibilité fasse « pschitt... ».

Stéphane LAGOUTIERE

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir