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Marisol Touraine_a_l_assemblee_nationale_le_14_mars_2015L'Assemblée nationale a voté mardi en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de modernisation du système de santé, dont l'une des mesures phares, controversée, est la généralisation progressive du tiers payant, traduction d'une promesse de campagne de François HOLLANDE. Un texte qui doit maintenant aller au Sénat en second lecture et qui sera totalement refondu par la majorité de droite.

Un projet présenté en juillet 2014 par Marisol TOURAINE, et qui se voulait comme un "marqueur de gauche" par la majorité, il n'aura une fois de plus pas fait l'unanimité à gauche. Un vote qui aura rassemblé, après la manifestation nationale du 15 mars dernier. Une quarantaine d'entre eux dans la matinée aux abords de l'Assemblée, à l'appel de plusieurs syndicats - Bloc, FMF, SML et UFML - ont demandé le retrait de ce texte qui ne va plus leur laisser de "temps pour soigner" et va permettre à l'État d'être "branché" sur leurs comptes, disent-ils.

Voté par les socialistes moins l'abstention des écologistes, les radicaux de gauche  ont majoritairement dit oui à ce texte (6 abstentions sur 18). Seul les élus du Front de Gauche ont tous voté contre moins une abstention. L'UMP et l'UDI auront rejeté ce projet de loi notamment sur le tiers payant. Les députés du FN, Gilbert COLLARD et Marion Maréchal-Le PEN, ont voté contre.

« Un avant et un après cette loi »

La ministère des Affaires sociale et de la Santé, Marisol TOURAINE, qui a confié a l'AFP dans les couloirs de l'hémicycle, qu'il y aurait « un avant et un après cette loi ». Ajoutant même qu'elle était « fière et Resutat du Vote du projet de Loiheureuse » d'avoir fait voter un texte qui va « changer la vie de nos concitoyens ». La dispense d'avance de frais pour les consultations en ville doit devenir "un droit" pour tous les assurés fin novembre 2017,

L'écologiste Jean-Louis ROUMEGAS a lui parlé d'une "belle loi de santé" sur de "nombreuses dispositions" (action de groupe, accès facilité à l'IVG, expérimentation des salles de shoot, prévention du tabac, de l'alcool, de la Junk Food c'est-à-dire de la malbouffe...), malgré des bémols.

l'UMP par la voix de Jean-Pierre DOOR aura vivement critiqué ce projet de loi comme un texte « long, touffu, compliqué, mal préparé », reprochant notamment au gouvernement d'avoir montré son "entêtement" sur le tiers payant, mesure « inflationniste et techniquement impossible », et de ne « pas aimer la médecine libérale » et « les cliniques privées ». Un discours que le député aura conclu, « Vous avez gagné la première manche mais vous n'avez pas gagné la partie », en s'adressant à Marisol TOURAINE. Le député Jean-Pierre DOOR, promettant une saisine du Conseil constitutionnel, et dès l'alternance en 2017 d'une abrogation du tiers payant généralisé et des salles de shoot, dont l'expérimentation est prévue.

Les centristes de l'UDI auront pour leurs part regretté que derrière "l'étendard" du tiers payant ne soit pas abordée la question du "reste à charge" pour les assurés, et que le projet de loi "passe sous silence tous les grands défis", notamment la désertification médicale. Un point sur lequel les élus du Front qui ont également voté contre considèrent que les "indéniables" mesures positives ne compensent pas de grands oublis et que « Ni les franchises ni les forfaits ne sont remis en question », a déploré Patrice CARVALHO.

Un texte a multiple facette...

Le Deputee UMP M. Jean-Pierre DoorLe projet de loi "de modernisation de notre système de santé" comprend un grand nombre d'autres dispositions: lutte contre le "binge drinking" c'est-à-dire l'hyperalcoolisation des jeunes, la mise en place de logos nutritionnels, de l'action de groupe pour les dommages dus aux traitements, l'accès ouvert aux données de santé...

Les députés, qui pendant près de deux semaine, auront amendé 57 articles, notamment en supprimant le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG), qui remonte à la loi Veil de 1975, en renforçant le consentement présumé au don d'organes ou encore en interdisant l'emploi de mannequins trop maigres. Encore le 8 et 9 avril, les parlementaires ont supprimé un amendement sur l'autisme fortement critiqué par les associations (v.article) mais également ouvert la porte à une extension du "droit à l'oubli", au regard des assurances, afin de protéger les anciens malades du cancer.

Des réactions controversées....

L'association anti-sida Aides se félicite du vote de mesures « nécessaires, urgentes et symboliques » comme les « salles de consommation à moindres risques » ou encore la « levée de l'interdiction de soins funéraires pour les personnes vivant avec le VIH ». Pour Bruno SPIRE, président d'Aides, "les débats ont permis d'améliorer un texte imparfait en introduisant des mesures indispensables à la lutte contre le sida et les hépatites. Mais nous constatons toujours certaines résistances et il reste beaucoup à faire au Sénat".

L'association anti-avortement Alliance Vita critique pour sa part les « cinq dispositions qui modifient en profondeur la loi de 1975 sur l'IVG » et aussi « une disposition qui remet en cause l'encadrement de la recherche sur l'embryon ». Pour son délégué général, Tugdual DERVILLE, « ces nouvelles dispositions sont le reflet d'une fuite en avant sociétale ».

Deux fédérations d'hôpitaux du secteur privé, Unicancer et FEHAP, se réjouissent de plusieurs « avancées » contenues dans le texte qui concernent l'organisation hospitalière et aussi « le nouvel encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers sur la base des accords conventionnels ».

Stéphane LAGOUTIERE

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