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Décentralisation, le gouvernement pourrait revenir sur sa décision transférer les MDPH aux départements

Un homme travaillant dans un atelier de Menuiserie dans un ESAT ©FHI (Illustration Archive 2012)Alors que depuis plusieurs mois et encore à l'occasion du huitième anniversaire de la loi du 11 février 2005 plusieurs associations et le comité d'entente qui avaient exprimé ces craintes sur les possibilités de transfert au département comme les MDPH ou encore au sujet des ESAT. Selon l'Unapei qui aurait connaissance du texte des évolutions de ce texte, il semblerait que les dispositions relatives aux MDPH aient été retirées ce qui ne serait pas le cas des ESAT où à l'inverse le transfert est lui maintenu.

Criée victoire serait peut-être prématurée pour un texte ou le gouvernement confirme l'abandon total et définitif d'un tel transfert. Dans le cas contraire, une telle possibilité serait de nature à remettre en cause le principe de participation et d'égalité des personnes handicapées sur tout le territoire instaurée par la loi fondatrice de 2005. Enfin, elle souhaite également que la CNSA voie son rôle renforcé dans le pilotage des MDPH.

ESAT : des entreprises sociales en danger ?

l'Unapei comme l'ensemble des associations constate et regrette le maintien du transfert des ESAT aux conseils généraux. À ce titre celle-ci souhaite qu'avant tout transfert, et compte-tenu de la situation financière actuelle des ESAT et des conseils généraux, l'Unapei demande certaines garanties. Parmi lesquelles le maintien crédits de l'État finançant les ESAT durant la période transitoire rejoignent ceux qui sont gérés parla CNSA, ou encore l'achèvement du plan de création de 10 000, places d'ESAT lancé, en 2008 et récemment suspendu, ou le transfert des crédits nécessaires à son financement.

Au-delà de ce qui pourrait être une avancée, les dirigeants de l'Unapei ont appelé l'ensemble des 600 associations qu'elle fédère à sensibiliser leurs parlementaires sur les principaux enjeux et risques de la décentralisation sur la politique du handicap afin que le Parlement garantisse une plus-value aux ESAT et aux personnes handicapées qu'ils accompagnent et non pas que ce transfert les fragilise davantage. Les associations craignant que ce transfert ne soit encore risque de fragilisation des personnes handicapés notamment en ce qui concerne l'inclusion par le travail.

Stéphane LAGOUTIERE

Catégorie : RÉFORME & RAPPORT GOUVERNEMENTAL
Publication : 20 February 2013

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