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Lancement du premier comite locale d aide aux victimesLa Secrétaire d’État auprès du premier ministre, chargé de l’aide aux victimes, Juliette MEADEL, a publié le 8 février 2016 un décret au journal officiel crée un comité interministériel de l'aide aux victimes et un secrétariat général à l'aide aux victimes. Une création dont la FNATH se félicite afin à long terme de coordonner une politique gouvernementale au-delà des élections présidentielles une politique d’accompagnement des victimes. La FNATH qui comme d’autres regrette cependant que seules certaines catégories de victimes soient en prise en compte.

Disparition des modeles actuels de Carte invalidite et de stationnementDans un communiqué la ministre des affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, la Secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et Pascale BOISTARD, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’autonomie ont annoncé la publication au journal officiel du décret la carte « mobilité inclusion » des personnes handicapées. Une promesse faite par François HOLLANDE lors de son discours à la Conférence nationale du handicap, pour lequel les associations avaient été fortement déçues.

Des salaries de l ESAT du Chateau d AuvilliersPrévus dans l’article 74 de la loi du 21 décembre 2015 du PLFSS 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé à publié le 12 octobre dernier le décret n° 2016-1347 qui définit notamment les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation professionnelle des personnes handicapées en établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Des dispositions entrent en vigueur ce 13 octobre et prévoyant également dans ces articles les différentes procédures de gestion et de paiement des cotisations lors d’un accident du travail ou de maladies professionnelles.

Manuel VALLS Premier Ministre lors de la presentation de la loi travailAprès la séance unique hier 5 juillet dans lequel le premier ministre, Manuel VALLS, a engagé la responsabilité du gouvernement en vertu de l’article 49.3 de la constitution, lors d’un discours solennel sur la loi travail présenté par sa ministre Myriam EL KHOMRI. Les députés de l’opposition qui ont décidé de ne pas déposé de motion de censure ont alors quitté l’hémicycle. Un texte pour lequel les frondeurs auront manqué de deux signatures pour présenté cette motion de censure a été considéré lors de la séance des questions au gouvernement ce 6 juillet adopté.

Un deficient mental au sein d un ESAT fabriquant des fromagesMise en œuvre dans le cadre du « choc de simplification » par le Gouvernement, celle-ci avait prévu la simplification de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) dont le décret publié le 2 février 2016. Une mesure qui entre vigueurs à partir du 1er juillet, à la fois en termes de mode de calcul et de renouvellement. La RLH qui à pour objectif d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non-salariée.

Axelle LEMAIRE Secretaire d Etat au Numerique a la tribune de l_Assemblee nationaleExaminée depuis hier par les députés jusqu'au 26 janvier 2016 c'est dans un hemyclye quasiment vide dans lequel la Secrétaire d'État au Numérique, Axelle LEMAIRE, a défendu son projet de loi « pour une République numérique », estimant qu'il permettra d'actualiser « le logiciel républicain » et de « dessiner la France de demain » et un meilleur accès aux personnes handicapées. Pour l'instant, « le pire est à craindre » indique l'Unapei tout comme la Fédération des aveugles de France, ce texte ne « représente en rien d'une avancée majeure ».

Permis de construire de nouvelle soupplesse pour l accessibiliteAlors que vous étiez en famille devant le sapin de Noël, le 24 décembre 2015, le gouvernement a publié un arrêté et un décret n°2015-1770 passé presque inaperçu. Un décret qui pourtant aura un impact fort important dans le secteur de l'immobilier neuf collectif ou individuel. Reste a savoir si ces assouplissements profiteront véritablement a meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap, ou au lobby toujours aussi puissant du secteur de la construction. Si la ministre Sylvia PINEL, ministre du Logement, estime que cet assouplissement comme une mesure de simplification des réglés d'accessibilité « tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps », beaucoup d'associations voit plutôt une dérogation supplémentaire....