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Recherche sur les cellules souche. Au coeur d'une nouvelle bataille parlementaire dix huit mois après le vote de la loi Bioéthique en juillet 2011Initialement prévue le 13 décembre, la proposition de loi n° 576 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques MÉZARD et par le groupe des radicaux de gauche, aura finalement été examinée et adopté en première lecture le 4 décembre, en fin en de soirée. La transmission du texte est prévue pour début 2013.

Vers une bataille parlementaire ?

Un texte adopté par les sénateurs et ceux malgré des opposants au texte qui ont débattu jusqu'au bout sur la forme et le fond a était au final acceptée par une large majorité par 203 voix contre 74. Même si le vote obtenu par toute la gauche PS, CRC (communiste), RDSE et EELV a voté pour, sauf cinq écologistes qui se sont abstenus. Les centristes et les sénateurs de droit UMP aient été plus réticents à son adoption.

Seuls 59 UMP sur 131 et 10 centristes sur 32 ont voté contre. Un vote qui risque manifestement de relancer de vive discussion dans les rangs du parlement... pour des recherches sur les cellules souches dont les recherches avaient été interdites depuis 2004 puis de nouveau en 2011 après d'intenses batailles parlementaire. Un vote pour lequel Jean LEONETTI, député-maire d'Antibes instigateur de la loi de 2011 estime ne pas comprendre le comportement de la majorité.

Un texte qui ferait que s'il était voté par les deux chambres, la France passerait d'un régime d'interdiction assorti de dérogations à un régime d'autorisation encadré. Une situation qui si elle divise la communauté scientifique, la Fondation chrétienne Jérôme LEJEUNE qui dénonce à terme le risque que « l'embryon animal sera mieux protégé que l'embryon humain ».

Le Chef de l'État si il maintient sa position alors qu'il été candidat a la présidentiel et en visite au Genopôle d'Evry. avait déclaré « aucune raison sérieuse » ne s'oppose à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il souligne qu'« une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon » mais reconnaît que la recherche doit être encadrée. Il envisage que des autorisations préalables soient délivrées par l'agence de biomédecine afin « d'éviter toute marchandisation du corps humain ».

« Un enjeu économique »

Dessin sur la technique de production de cellules souchesPour le porteur du texte, Jacques MÉZARD « La recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d'espoir et ne cesse de susciter l'intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Reste qu'il existe également des enjeux considérables avec l'existence des stocks d'embryons congelés progressivement constitués à la suite de cycles de Fécondation in vitro (FIV) depuis 1994. Selon ce texte, ces recherches pourront être menées à partir d'embryons surnuméraires conçus pour des FIV (fécondation in vitro), ne faisant plus l'objet d'un projet parental, après information et consentement du couple concerné.

« Cette loi permet de concilier l'éthique et la liberté de la recherche. Elle clarifie le cadre juridique de la recherche sur l'embryon dans notre pays et permet de rattraper le retard sur les pays étrangers », écrit dans un communiqué la ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, Geneviève FIORASO, qui a soutenu cette proposition de loi au nom du gouvernement.

Un non-sens pour la Fondation

Si sur la forme comme le précisent la fondation et ces opposants ce vote de proposition de loi est d'autant plus compréhensible que la loi de bioéthique du 11 juillet 2011 avait donné lieu au vote de l'article 46 qui stipule que « tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux ». Un article qui a l'époque avait été adopté largement, même à gauche, et aujourd'hui il est tout simplement ignoré.Au-delà de la mise au ban de l'obligation de recourir à ces consultations populaires, c'est la « démocratie participative » qui est bafouée.

Reste que sur le fond les avis divergent, pour la fondation ni l'éthique ni la science ne justifient cette autorisation. Elle représente un bouleversement fondamental, « à contre-courant » des avancées qui couronnent les recherches sur les cellules souches non embryonnaires, du Pr YAMANAKA, Prix Nobel de Médecine, découvreur des cellules iPS. Indique le communiqué. Qui rappel que ce dernier a Paris le 13 novembre dernier avait annoncé que son équipe de 200 chercheurs japonais lancés en 2013 un essai clinique sur la DMLA. Suivront notamment de traitement de lésions de la moelle épinière, de la maladie de Parkinson et de pathologies du sang.

Sensibiliser l'opinion publique : « vous trouvez ça normal ? »

Deux des trois modele d'affiche qui vont être mise en place pour la campagne de sensibilisation du l'opinion public par la Fondation Jérôme LEJEUNE La Fondation Jérôme Lejeune rappelle que ces débats fondamentaux engagent un choix de société qui ne peut en aucune manière rester confiné ni à des joutes d'experts, ni à des enceintes politiques, mais doit être ouverte à l'ensemble des citoyens et au grand jour. Dans ce contexte, la Fondation lance cette semaine une campagne de sensibilisation à travers quatre annonces à paraître dans plusieurs hebdomadaires que sont le Figaro Magazine, Valeurs Actuelles, Télé Obs et Famille Chrétienne. Et qui demande au Français si « vous trouvez ça normal ? »

L'association qui a créée comme plate-forme de ce mouvement, un site vous-trouvez-ca-normal, mis en ligne hier, dans lequel vous seront présenté des clefs afin de vous permettre d'avoir une meilleure compréhension du débat. Une vision réduite aux seuls avis de la fondation. Enfin, pour ceux qui le souhaitent, une pétition en ligne contre la recherche sur l'embryon humain est également disponible sur le site

Stéphane LAGOUTIÉRE

Pour approfondir un peu plus : 
Examen du rapport et du texte de la commission du projet de loi N°576

Examen des amendements au texte de la commission du projet de loi N°576 

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