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Une femme sur son ordinateur portable qui peut être demain avec le projet loi déposé saisir directement saisir l'administration par E.mailLe courriel sera-t-il bientôt en passe de transformer le citoyen en agent de réclamation contre une bureaucratie parfois bien trop exigeante ? Tel serait le projet de loi qu'a présenté le gouvernement en conseil des ministres le 2 mai dernier. Celui-ci visant selon la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise LEBRANCHU, à simplifier, par ordonnance les relations entre l'administration et les citoyens. Fort utile notamment pour les personnes à mobilité réduite, faut-il encore que l'accessibilité soit parfaitement intégrée, notion qui est loin d'être totalement le cas sur les sites des administrations territoriales ou d'état. Un service proposé par le gouvernement dans le cadre des nouvelles règles de simplifications qu'entend proposer le gouvernement. Comme le détaille notamment une étude d'impact réalisé à cet effet.

Un projet de loi dont le premier article instaure « un droit du public à saisir par voie électronique les administrations de l'État, les collectivités territoriales, mais aussi leurs établissements publics et les organismes chargés d'une mission de service public ainsi que le droit de leur répondre par la même voie ». Lorsque sa présence physique n'est pas requise, l'usager pourrait ainsi répondre par simple email à une sollicitation de l'administration.

Le gouvernement qui aurait l'ambition à terme de généraliser à l'ensemble des administrations ce type de services téléservice informatisé ou une adresse de messagerie électronique permettant de joindre les services par courriel, assortis d'un mécanisme d'accusés de réception ou d'enregistrement électroniques. Celle-ci n'étant toutefois pas tenue de répondre aux demandes à "caractère répétitif".

Une évolution qui pourrait également bouleverser à terme les échanges actuels que les citoyens ont avec les administrations, la principale question à déterminer étant le délai de réponse aux courriers électroniques adressés à l'administration sera les mêmes que ceux qui sont appliqués au courrier traditionnel.

Stéphane LAGOUTIERE

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