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Le Ministre Benoit HAMON le 11 décembre 2013 à lAssemblee nationaleAdoptée en novembre dernier par le Sénat, le projet de loi cadre relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) porté par Benoît Hamon sera examiné à la fin du mois d'avril en première lecture à l'Assemblée nationale. Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée lors de la conférence des présidents, qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

L'examen par les députés du texte de loi débutera le 28 ou le 29 avril, selon l'état d'avancement des débats sur la réforme pénale de Christiane Taubira, et devrait s'achever le 30 avril, soit entre les élections municipales et européennes.

La reconnaissance de l'ESS en marche

Ce texte de loi reconnaît officiellement les caractéristiques économiques ainsi que l'utilité sociale des entreprises du secteur et élargit son périmètre aux sociétés commerciales si elles répondent aux trois critères suivants : la poursuite d'un but d'utilité sociale, une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et incluant les parties prenantes et une gestion mettant en œuvre les modalités d'une lucrativité limitée ou encadrée.

Pour Benoît Hamon, la reconnaissance légale de l'ESS est «la première brique sur laquelle reposent les ambitions économiques de la loi. Ce premier acte autorise le déploiement des outils de financement de Bpifrance pour financer la croissance de PME et organismes de l'ESS».

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La Rédaction 

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