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Concertation pour le projet de loi d’orientation pour l’adaptation de la société au vieillissementLa ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ont présenté le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Un projet que le gouvernement souhaite mettre en œuvre alors que 25% des Français ont plus de 60 ans aujourd'hui, proportion qui atteindra 30% en 2060.

Beaucoup de promesse, mais quand sera-t-il réellement ?

Le Gouvernement lance une mobilisation de la société toute entière autour de cette « révolution de l'âge ». L'allongement de la vie est un progrès considérable, qui génère de nouvelles exigences de solidarité et constitue aussi une opportunité économique réelle, susceptible de créer des milliers d'emplois dans les prochaines années. Il faut se préparer à cette réalité nouvelle dès à présent. Une mobilisation qui laisse néanmoins perplexe quand a sa réelle efficacité alors même que retraite et notamment les plus petite risques d'être gelée.

Ce dernier par la voie de sa ministre annonce avoir fait le choix d'une loi d'orientation et de programmation, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera saisi dans les prochains jours, inscrivant la totalité de la politique de l'âge dans un programme pluriannuel et transversal. Celle-ci s'adresse aussi bien au retraité actif, qui souhaite continuer à s'investir dans la vie de la cité, qu'à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à la personne en perte d'autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale.

Le Gouvernement qui affirme vouloir avoir ainsi pour ambition d'améliorer la vie quotidienne de l'ensemble des âgés en permettant notamment une meilleure anticipation de la perte d'autonomie, avec un recours facilité aux aides techniques pour les âgés plus modestes, grâce au développement d'actions collectives de prévention au niveau local, et grâce à une meilleure coordination autour des âgés, comme le prévoit la Stratégie Nationale de Santé.

Le vieillissement des personnes en situation handicap mental oublier a nouveau 

Mais également comme l'annonce le communiqué en en favorisant l'adaptation de la société au vieillissement, avec la prise en compte des besoins des personnes âgées dans les politiques locales de déplacement et d'habitat, le lancement d'un plan d'adaptation de 80.000 logements d'ici 2017, avec la création d'un « forfait autonomie » pour les foyers-logements (rebaptisés « résidences autonomie »), la création d'un volontariat civique senior.

Enfin, Marisol TOURAINE qui prévoit un accompagnement mieux adapté en cas de perte d'autonomie, grâce à un « acte II » de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile. Les montants- plafonds de l'aide seront relevés et les restes à charge seront réduits pour faire face aux besoins d'accompagnement les plus lourds. S'y ajoute la création d'une aide au « répit » pour les aidants familiaux. Reste que la encore les questions de la prise en charge du vieillissement et de prise en charge personnes déficiente mentale notamment dont l'espérance vie a fortement progressé n'est pas pris en compte.

Un projet certes très ambitieux et que le Conseil Economique Sociale et Environnementale ne pourra que compléter, mais au final que en sera-t-il réellement alors que les petites retraites et certaines aides sociales sont parfois menacés face a une Europe qui ne cesse nous rappeler en permanence nos obligations de réduction du déficit a 3 %. La marge du gouvernement risque d'elle très serré.

Un financement a peine dévoilé....

Le financement des mesures contenues dans ce projet de loi reposera sur les 645 M d'euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), créée en 2013 à cet effet. Ainsi, la CASA répondra bien à sa vocation et sera affectée à la politique de l'âge dès 2015.

Cet avant- projet de loi a été enrichi et nourri par deux mois de concertation selon la ministre, « à laquelle ont participé tous les acteurs institutionnels et de terrain », une information contesté déjà par les associations, faisant preuve d'un engagement remarquable, à la hauteur de l'attente de la société face aux enjeux de la transition démographique.

Après examen au CESE, le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril, ce qui permettra au Parlement de l'examiner au printemps en vue d'une adoption définitive d'ici la fin de l'année 2014.

La Rédaction

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